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Élaboration du nouveau Code du cinéma et de l'image animée (fr)

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France > Codes > Code du cinéma et de l'image animée
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La France a toujours exercé une influence majeure sur l’art cinématographique. Considéré très vite comme une des formes à part entière de la création artistique, la France attache un engouement particulier au cinéma. En effet la France est l’une des premières nations à revendiquer le statut artistique du cinéma en le considérant comme le « septième art. »[1]

Désormais, la France s’affiche en tête de liste comme étant l’un des premiers pays producteurs de films au monde et premier en Europe. Le cinéma et la France : une grande histoire d’amour.

Sous la Quatrième République, la politique menée dans le domaine du cinéma fut d’avantage d’ordre économique, de ce fait sous la Cinquième République cette politique aurait due se dérouler de la même manière. Or est crée un ministère chargé des affaires culturelles auquel est désormais rattaché le Centre national de la cinématographie (CNC) qui fut crée le 25 octobre 1946. Mais ce n’est qu’en 1969 que le contrôle cinématographique sera confié au ministre des affaires culturelles qui jusqu’alors relevait de la compétence du Ministre chargé de l’information. Des lors, pour la première fois, les questions relatives au cinéma relèvent de la compétence d’une autorité ministérielle unique s’appuyant sur le CNC. Et ce n’est que le début…

Le droit du cinéma depuis sa consécration dans le code de l’industrie cinématographique n’a jamais fait l’objet d’une modernisation d’ensemble depuis 1956. Ainsi, l’ordonnance du 24 juillet 2009[2] va révolutionner le cinéma et pas seulement !



Contexte de la réforme

Désormais le Code de l’industrie cinématographique s’intitule le Code du cinéma et de l’image animée. En application de l'article 71 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le gouvernement a adopté l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée. Ainsi ce nouveau code se substitue à l'ancien Code de l'industrie cinématographique, créé le 27 janvier 1956. La notion « image animée » fait donc son apparition dans le langage juridique bien qu’a aucun moment il nous est proposé une définition de cette dernière.

L’ordonnance du 24 juillet 2009 simplifie et modernise le droit du cinéma, dans un périmètre désormais élargi aux autres arts et industries de l’image animée. Cette notion qualifie donc des arts et industries en faisant référence notamment au cinéma, à la production audiovisuelle, à la vidéo mais également au multimédia dont le jeu vidéo. En effet, depuis sa création le CNC a étendu son champ d’action au-delà du seul cinéma, notamment envers la production audiovisuelle depuis 1986, la vidéo, le jeu vidéo depuis 2009… donc il est devenu nécessaire d’entériner cette évolution en créant le Code du cinéma et de l’image animée. Les causes de cette évolution peuvent s’expliquer à travers plusieurs facteurs : « Aujourd'hui, nous ne vivons jamais dans un lieu unique ; nous avons toujours une localisation compliquée, c'est-à-dire que lorsque nous sommes quelque part, nous pensons toujours aussi à ce qui se passe dans un autre endroit, nous avons des renseignements sur l'extérieur. Ouvrons la radio, nous voici « en présence » d'un speaker distant de centaines ou de milliers de mètres. Je suis bien « chez moi », mais ce « chez moi » n'est pas fermé, il « communique » par la radio, le téléphone, la presse, les livres, les œuvres d'art » . [3] Depuis plusieurs années, le monde bascule inéluctablement vers la technologie numérique qui véhicule de nouvelles valeurs, de nouvelles règles et de nouvelles pratiques dans la société. Intervenue pour apporter plus d’efficacité, de rentabilité et de circulation de l’information sonore, imagée ou donnée, elle offre une meilleure qualité de l’image, un son plus net et un accès à l’information n’importe où, n’importe quand, et avec n’importe quel moyen. En d’autre terme la technologie numérique peut se résumer en trois mots que nous empruntons à nos amis anglais : Anytime, Anywhere, Any device ! Dans un monde tout numérique, les frontières entre télécommunications, médias traditionnels et nouveaux médias ont totalement disparu. Désormais grâce au tout numérique la convergence entre les mondes des télécommunications, de l’Internet et des médias se réalise. La convergence est le résultat de la technologie numérique qui permet de stocker plusieurs types de contenus tel que audio, vidéo… dans un même format pour le diffuser au moyen de multiples technologies comme la télévision, l’ordinateur ou encore le téléphone mobile… On peut distinguer trois types de convergence. En effet, la convergence technologique définit « l’évolution d’un ensemble de procédés, ayant initialement des fonctionnalités distinctes, vers des technologies qui se synchronisent . »[4] Ensuite, la convergence dans les médias retranscrit la suppression des barrières qui pouvaient exister jusqu’à maintenant, dans les technologies de l’information, les télécommunications, les médias et l’électronique afin de créer un unique secteur. Enfin, la convergence du contenu s’explique par la possibilité de diffuser les mêmes contenus sur divers supports et de façon différente et ce grâce notamment au numérique.

Face à ces transformations notables, la modification du code de l’industrie cinématographique s’avérait essentielle, nécessaire et primordiale. De plus face à un protectionnisme de l’Etat de plus en plus renforcé qui tente de mettre la mainmise sur ces transformations qui le dépasse, rien de mieux que de réformer le code du cinéma afin de légitimer les interventions du CNC.


Le cinéma, une codification à part entière

Depuis sa création, en 1956, le Code de l’industrie cinématographique[5] n’avait fait jusqu’alors l’objet d’aucune modification. Compte tenu de la dispersion des règles juridiques relatives au cinéma, à l’industrie audiovisuelle ainsi qu’à la vidéo, l’ordonnance du 24 juillet 2009 a pour objectif de « rassembler, de simplifier et de rendre plus conforme à la hiérarchie des normes un ensemble de dispositions du droit sectoriel afin de rendre ce droit plus intelligible et plus accessible, à la fois pour l’administration, les professionnels et, d’une manière générale, les citoyens, conformément aux objectifs de valeur constitutionnelle reconnus par le Conseil constitutionnel. »

Entre le code de l’industrie cinématographique, quelques articles de lois isolés, des décisions réglementaires du directeur général du CNC, ainsi que l’existence de nombreuses dispositions certaines obsolètes, d’autres inappliquées ou formulées à un niveau normatif inadapté, autant dire que la multiplicité de ces sources rendait cette branche du droit très complexe.

Ainsi pour simplifier les dispositions applicables en la matière afin de les rendre plus simples et plus conformes, ladite ordonnance permet de réunir l’ensemble des dispositions concernant le cinéma et les autres arts et industries de l’image animée, au sein d’un même corpus juridique : le Code du cinéma et de l’image animée[6] . De plus, ce code fait désormais référence aux dispositions demeurant inchangées relatives à ces secteurs contenues dans différents codes notamment le code général des impôts, le code général des collectivités territoriales ou encore le code du patrimoine. Par ailleurs, certaines dispositions de l’ancien code ainsi que certaines décisions du CNC sont abrogées afin de clarifier ce droit. L’ancien code de l’industrie cinématographique composé de quatre titres contenait uniquement une dizaine d’articles ce qui explique qu’il n’a jamais eu de véritable portée pratique. Ainsi ce secteur de la culture devient le premier à disposer d’une codification spécifique comportant cinq livres, avec un corpus législatif complété par une partie réglementaire beaucoup plus fournie. Le livre I relatif à l’organisation administrative comprend deux titres consacrés au Centre nationale du cinéma et de l’image animée d’une part (Titre I) et aux registres du cinéma et de l’audiovisuel d’autre part (Titre II) qui concernent essentiellement le dépôt des titres et immatriculation des œuvres. Le livre II est consacré aux professions et activités comprenant quatre titres. Le titre I est relatif aux dispositions applicables à l’exercice des professions et activités du cinéma. Le secteur de l’édition vidéographique est envisagé dans le titre II. Le titre III concerne la diffusion et la protection de la création sur internet ainsi que les délais d’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes, sur les médias audiovisuels à la demande et sur les services de télévision[7] . Enfin le Titre IV fait référence aux obligations de dépôt légal en matière cinématographique et vidéographique. Le financement et la fiscalité du cinéma et autres arts et industries de l’image animée sont abordés dans le livre III composé de trois titres. Le premier, concerne les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA) le deuxième renvoie aux dispositions du Codé général des collectivités territoriales fixant le régime des subventions accordées par les communes, départements et régions aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques. Le troisième et dernier regroupe l’ensemble des dispositifs d’incitation fiscale en faveur du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée. Le livre IV est consacré aux contrôles et sanctions comportant quatre titres relatifs aux procédures de contrôle (titre I), aux sanctions administratives (titre II), aux dispositions pénales (titre III) et aux actions en justice que peut exercer le CNCIA (titre IV). Enfin le livre V contient certaines dispositions relatives à l’outre mer qui n’apportent aucune modification au droit existant en la matière.

Ainsi le code du cinéma et de l’image animée marque une réelle fracture avec l’ancien code en apportant de notables modifications. Tout d’abord, le nouveau code supprime le système d’autorisation d’exercice pour la plupart des intervenants de la filière et des cartes professionnelles pour les techniciens au titre de la liberté d’entreprendre et la liberté de travail. Le régime des sanctions prévues en matière de contrôle des recettes cinématographiques est étendu aux recettes vidéographiques. Le Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 fait référence à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les éditeurs de services de télévision distribués par des réseaux ont pour obligation chaque année de consacrer au moins 3,2 % de leur chiffre d'affaires net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques européennes. Concernant la production d’œuvres d’expression originales françaises, les dépenses doivent représenter au moins 2,5% du chiffre d’affaire de l’exercice précédent [8]. Désormais les questions relatives à la vidéo à la demande et notamment celles relatives à la chronologie des médias sont envisagés dans ce code[9] .

En effet l’une des innovations principales à été d’avancer à 4 mois (au lieu de 6 mois) après la sortie en salles des films, l’édition et la vente de DVD, dans le but de permettre un accès plus rapide aux œuvres et de stimuler l’offre légale de films sur les différents supports. Concernant la vidéo à la demande le délai est rabaissé à 4 mois également après la sortie en salle contre 7,5 auparavant. Le 22 avril 2010 a été signé par le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, un décret qui comporte les conditions permettant d’abaisser à 3 mois le délai de sortie d’un film en DVD[10] .

Mais l’ordonnance du 24 juillet 2009 concerne essentiellement le CNC.


Modernisation de l’organisation et du fonctionnement du CNC

Réunir les professionnels du cinéma et définir le cadre de leurs activités à travers la création d’un organisme professionnel est apparu pour la première fois en 1936. En effet l’inspecteur des finances de l’époque, Guy de Carmoy avait pensé à « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de pouvoirs régaliens  »[11]. Sous le régime de Vichy est crée deux organismes, le Comité d’organisation de l’industrie cinématographique d’une part et la Direction générale de la cinématographie d’autre part. Puis après une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma, le 25 octobre 1946 est crée le Centre national de la cinématographie. Dés sa création, l’entité est d’emblée pensée comme une autorité administrative dirigiste, centraliste, qui ne sera attachée au ministère de la culture qu’en 1959. Etablissement public administratif, le CNC est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière placée sous la tutelle du Ministère de la culture.

L’un des points essentiels de l’ordonnance du 24 juillet 2009 vise « à consolider et à moderniser l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la cinématographie (CNC), instrument de mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le cinéma et dans la création audiovisuelle, tout en préservant l'architecture originale de cet établissement. » A côté des ses missions d’administration centrale, le CNC est doté de missions d’opérateur de l’Etat ce qui lui a permis de s’adapter aux évolutions de ce secteur en bénéficiant d’un financement public qui repose sur des taxes prélevées sur le secteur cinématographique et audiovisuel. Compte tenu de l’évolution de son champ d’intervention il est devenu nécessaire d’actualiser les missions du CNC et de redéfinir les domaines de ses compétences pour comprendre certes le cinéma mais également les autres arts et industries de l’image animée notamment l’audiovisuel, la vidéo et le multimédia dont le jeu vidéo. Par conséquent il soutient la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias à travers l’attribution d’aides financières au nom de la diversité des formes d’expressions et de diffusion cinématographique, audiovisuelle, multimédia et de la formation professionnelle.

Chargé de missions typiquement régaliennes tel que l’élaboration et le contrôle de la réglementation de l’audiovisuel, le CNC est également investit de missions d’intervention artistiques, l’amenant à décider des contenus des programmes soutenus. Quoiqu’il en soit compte tenu de l’évolution de son champ d’intervention l’ordonnance a souhaité, tout en gardant l’appellation « CNC » lui donné une appellation plus complète le CNC devient désormais le Centre national du cinéma et de l’image animée. Ainsi le livre I du nouveau code concernant l’organisation administrative comprend deux titres dont le premier est relatif au CNC, complété ainsi par le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010[12] . Le deuxième titre, quand à lui porte sur les registres du cinéma et de l’audiovisuel. Afin d’actualiser et clarifier une situation de fait, le chapitre Ier concerne le statut et les missions du CNC. Par conséquent une distinction claire était devenue primordiale entre les missions de l’établissement public placé sous la tutelle du ministre de la culture et les prérogatives de son président exercées pour le compte de l’Etat sous l’autorité de ce ministre, certaines d’entre elles étant dévolues selon les cas au CNC lui-même ou à son directeur général.

Désormais l’article L. 111-2 insiste non seulement sur les fonctions de soutien et d’observation des professions et activités mais traite également du rôle fondamental du CNC dans le contrôle et la transparence des recettes d’exploitation des œuvres en salles et en vidéo ainsi que de sa mission dans le domaine du patrimoine cinématographique. L’article L. 111-3 précise les missions de préparation de la réglementation et d’administration, exercées par le président du CNC pour le compte de l’Etat. Compte tenu de l’autonomie financière dont bénéficie le CNC, l’ordonnance crée donc un conseil d’administration (chapitre II) sans pour autant remettre en cause l’équilibre existant entre les missions d’administration centrale et les missions propre à l’établissement public. Composé du président, de représentants de l’Etat, de membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ainsi que de représentants du personnel. Dans ce même chapitre le principe de concertation avec les secteurs professionnels est néanmoins réaffirmé. Le chapitre III porte sur la possibilité du CNC de recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée, le IV est relatif au régime financier et comptable de l’établissement, le chapitre V et VI concerne les impositions, les taxes et prélèvements affectés à l’établissement.

Ainsi l’élaboration du code du cinéma et de l’image animée permet au CNC d’accomplir au mieux ses missions principales à savoir réglementer, soutenir et promouvoir l’économie du cinéma en France et à l’étranger.


Un code adapté aux technologies de demain

L’article L. 111-1 du Code du cinéma et de l’image animée dispose « le Centre national du cinéma et de l’image animée, dénommé « CNC », est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il exerce, dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo, les missions prévues par l’article L. 111-2. » Ainsi l’article fait bien référence à l’audiovisuel, la vidéo et le multimédia dont le jeu vidéo, mais l’emploi de l’adverbe « notamment » permet d’inclure de nouvelles technologies ignorées encore aujourd’hui, découvertes demain.

« De plus en plus simple, de plus en plus vite » le monde des médias se sera plus transformé ces dix dernières années qu’il n’a évolué les trois décennies précédentes. Le déploiement massif des technologies numériques ne concerne pas uniquement Internet, les évolutions en matière de création artistique, de distribution de biens culturels, ou encore d’accès à une télévision sans frontière, sont en pleine mutation. Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 24 juillet 2009, précise que «  l'établissement change de nom afin d'entériner l'évolution qui, depuis 1946, a conduit à l'extension de son champ d'action au-delà du seul cinéma, en direction principalement de la production audiovisuelle, de la vidéo et du multimédia, incluant le jeu vidéo. » Par conséquent, le champ d’intervention du CNC ne se limite pas uniquement au secteur de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia (« en direction principalement » ), laissant donc la possibilité de prendre en considération d’éventuelles innovations. Compte tenu de l’incertitude à long terme de ces technologies et pour être en parfaite adéquation avec le monde de demain, « les autres arts et industries de l’image animées » reste une notion ouverte.

En effet chaque époque doit s’adapter aux nouvelles formes de transmissions, l’accélération consécutive à l’apparition du numérique pose des difficultés notamment à la télévision et au cinéma. A travers l’évolution des usages et la diversification des réseaux de diffusion, la vague « transmédia » fait son apparition. Ainsi la production audiovisuelle sera conçue plurimédia : un film, une série télévisée ou encore un documentaire trouvera désormais un écho sur Internet ou sur le téléphone mobile. Grâce à Twitter aujourd’hui, on commente des émissions telles que la Nouvelle star en prolongeant le commentaire traditionnel en famille, Twitter qui fut le premier à annoncer la mort de Michael Jackson… Créer, inventer, détruire les vieilles frontières, tels sont les objectifs du transmédia. En effet le transmédia regrouperait des contenus compatibles avec tous les écrans comme la télévision, l’ordinateur, le mobile, qui impliquent leurs spectateurs à travers le jeu, l’interaction, le commentaire voire même la co-création, offrant de nouvelles opportunités notamment de sponsoring pour les marques. Grande tendance de 2010, le transmédia s’impose comme le moyen de réconcilier cinéma, télévision, jeux et internet, entre fiction et réalité, le transmédia est envisagé comme une nouvelle forme de narration. Autrement dit il permet de ranimer les modes de narration classiques « vieillissants » avec la génération de l’Internet. Conscient du changement des usages du public et des consommateurs, Orange souhaite accompagner cette évolution et crée son «  Transmédia Lab » afin d’être le témoin du « mariage du contenu et du réseau ! ». Nicolas Bry, créateur de ce nouveau concept précise « chaque chapitre de l'histoire est conçu spécifiquement pour le média et enrichit l'histoire. Les points d'entrée dans l'histoire sont multiples et l'histoire est participative : notamment sur Internet, les spectateurs peuvent commenter, partager, suggérer ou fabriquer des suites à l'histoire. Le dispositif transmedia est l'ensemble des chapitres qui composent l'histoire, leur chronologie et les outils 2.0 qui vont l'accompagner. Le crossmedia est plus la déclinaison d'un même contenu sur différents supports (…) Aujourd’hui, les possibilités sont réelles pour enrichir les contenus dans une logique de narration transmédia. Au travers d’histoires complémentaires se déroulant sur plusieurs médias, avec un angle de vue adapté à chaque média, le consommateur découvre un univers aux ramifications multiples ; il peut lui-même vivre cette histoire via Internet, incarnant la culture participative : il devient « spect’acteur ».

Rapprocher les créateurs des spectateurs… comme quoi le progrès ne s’arrête pas là !


Liens externes

Site officiel du CNC : http://www.cnc.fr

Site officiel de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

La nouvelle vague transmédia : http://www.transmedialab.org/edito/


Notes et références

  1. Expression inventée par Ricciotto Canudo, écrivain français d’origine italienne, en 1919, pour désigner le cinéma
  2. Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée disponible sur le site de légifrance
  3. Michel Butor Essais sur le roman, philosophie de l'ameublement
  4. Les conséquences de la convergence sur les medias traditionnels par Jérémy Piotraut - Euromed Marseille - M.Sc. en Entertainment et Media Management disponible sur le site mémoire online
  5. Code de l’industrie cinématographique disponible sur le site internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2732C294F9E5C77C1E35BCB3283D4646.tpdjo17v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070882&dateTexte=20091007
  6. Code du cinéma et de l’image animée disponible sur le site internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=585DCD98479CEB1585C2166D7E57D54B.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000020908403&cidTexte=LEGITEXT000020908868&dateTexte=20100610
  7. Dispositions du code de l’industrie cinématographique introduites par l’article 17 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009
  8. Lien Legifrance, JO 29/04/2010, p. 7774
  9. Articles L231-1 et suivants du Code du cinéma et de l’image animée
  10. Décret n°2010-397 disponible sur le site internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127573&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
  11. Analyse de l’industrie cinématographique publiée par Guy de Carmoy pour le Conseil national économique
  12. Décret qui détermine l'organisation administrative (composition, fonctionnement, attributions….) et le régime financier du Centre national du cinéma et de l'image animée