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Quel est le pouvoir du juge face à une indemnité de licenciement issue d'un accord collectif appliqué volontairement?

Le syndicat dans l'entreprise en Angleterre

Representative, you shall…What is the proposal for the UPC’s code of conduct saying?

Rejet du pourvoi en cassation de C.Puel dans le cadre du litige l'opposant à son ancien employeur

Nouvelle convention fiscale de non double imposition entre la France et Singapour : les conditions de retenue à la source pour les prestations de services

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Salariés, cadres en CDD : le CDD doit être transmis dans les 2 jours ; à défaut, la relation de travail est irréfragablement requalifiée en CDI (c. cass. 8 juin 2016)

La Loi n'est plus la même pour tous

Hymne à la joie revisité

La divisibilité de la prescription

Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien dans ses CGU

LE CYBER HARCELEMENT MORAL

Revue des décisions 2015 du cabinet / Reconnaissance en accident de service d'un choc psychologique chez un fonctionnaire de France Telecom.

Urbanisme : publication du décret du 28 juin 2016 relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires sur le plan énergétique ou environnemental et pour les constructions à...

Le nouveau paquet données personnelles

Une fonctionnaire « gogo-danseuse » en discothèque qui participe à une émission de téléréalité doit-elle être obligatoirement sanctionnée ?

L'appel est une voie d'achèvement du litige

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La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.

Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.

La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles.

La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.

Contact partenariat : lagbd@avocatparis.org

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« Les Essentiels du droit », Ouvrages de droit publiés avant 1945. Sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et de ses partenaires et consultables dans Gallica


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Fleche simple noire.png La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

Fleche simple noire.png Les principaux textes de la profession d'avocat en France (Disponibles en Français-Anglais-Arabe-Espagnol)

Fleche simple noire.png Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)

Fleche simple noire.png La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les fiches thématiques (eu)

Fleche simple noire.png Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales


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