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Loi numérique : les nouveaux pouvoirs de l’ARCEP

Traders à Londres : attention à votre contrat de travail !

Updates on the UK’s post-brexit position on its participation to the UPC:

La FFF condamnée à payer à son ancien directeur financier près d'un million d'euros

La simple commande d’un site web n’emporte pas la cession des codes sources au client

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Un ami Facebook n’est pas ami « au sens traditionnel », selon la Cour de cassation (c. cass. 5 janv. 2017)

On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !

Les périphéries contre les métropoles, de Marine à Trump

La divisibilité de la prescription

Extension des actions de Groupe étendues aux discriminations collectives

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

Déchets de construction : la loi relative à l'obligation de reprise des distributeurs est conforme à la Constitution (Conseil constitutionnel)

Digitalisation des justificatifs fiscaux

Que peut faire le fonctionnaire en maladie en cas d’avis contradictoires de la sécurité sociale et du comité médical ?

Réforme droit des contrats et mandat de gestion immobilière

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La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.

Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.

La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles.

La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.

Contact partenariat : lagbd@avocatparis.org

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  • Les Barreaux de l'Ain, la Haute-Saône, Angers, Nantes, Toulouse, Nancy et St Denis de la Réunion, nouveaux partenaires de la Grande Bibliothèque du Droit.
  • Le troisième anniversaire de la GBD aura lieu le mercredi 19 avril à 18h à la Maison du Barreau (Paris), en présence de Monsieur le Bâtonnier Sicard. Une table-ronde se tiendra sur le thème de "L'entreprise et les droits humains", modérée par Me Stéphane Brabant. Plus d'informations à venir. Contact: lagbd@avocatparis.org


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« Les Essentiels du droit », Ouvrages de droit publiés avant 1945. Sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et de ses partenaires et consultables dans Gallica


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Fl ronde noire.png Guides, Formulaires & Textes legislatifs

Fleche simple noire.png Guide formulaire de procédure civile

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Fleche simple noire.png La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

Fleche simple noire.png Les principaux textes de la profession d'avocat en France (Disponibles en Français-Anglais-Arabe-Espagnol)

Fleche simple noire.png Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)

Fleche simple noire.png La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les fiches thématiques (eu)

Fleche simple noire.png Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales


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Fl ronde noire.png Les auditions du Musée du Barreau de Paris (vidéos)
Fleche simple noire.png Jeanne d’Arc, le procès de Rouen (21 février – 30 mai 1931) publié aux Belles Lettres.
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