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Loi Sapin II : lutte contre la corruption – mesures de portée internationale

Brexit et droit du travail anglais

A general update on the ratification progress in the 26 signatories of the UPCA:

Menaces envers un délégué de match: suspension de deux matchs avec sursis confirmée en cause d’appel

Les apports de la loi pour une République numérique dans le domaine de la protection des données personnelles

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Crazy Horse Paris : une Show Manager du Crazy Horse obtient aux prud’hommes le paiement d’heures sup’ et une indemnité pour travail dissimulé (CPH Paris Encadr. Dép. 10 nov. 2016)

La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse

La femme de Province vue par Balzac...

La divisibilité de la prescription

Violation de l'obligation de mise en garde de la caution sur la disproportion du cautionnement

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

Revue des décisions du cabinet / La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation

Présentation par la Commission européenne du paquet européen « énergie propre »

Liberté d'expression / droit des données personnelles

L'octroi d'une mesure purement gracieuse peut-il faire l'objet d'un recours contentieux ?

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La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.

Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.

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La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.

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Fleche simple noire.png Les principaux textes de la profession d'avocat en France (Disponibles en Français-Anglais-Arabe-Espagnol)

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