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FORMATION - Médiation et assurances : avantages, modus operandi et perspectives

Le licenciement pour motif économique en droit anglais

A guide to: Evidence -Step 2: Examination of the Application

Création d'un district de football à Paris : la Cour de cassation relance la bataille!

Nouvelle convention fiscale de non double imposition entre la France et Singapour : les conditions de retenue à la source pour les prestations de services

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Faux cadres dirigeants : comment obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ?

La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse

Résiliation du bail pour violence des enfants du locataire

La divisibilité de la prescription

Nullité des exclusions de garantie de contrats d'assurance qui imposent à l’assuré la preuve

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

Actualité accident du travail / la faute inexcusable de l'employeur reconnue pour deux salariés intoxiqués par des pesticides

Le métier d'avocat en droit de l'environnement : entretien avec Arnaud Gossement (Bycome)

Nouveau droit des contrats à compter du 1er octobre 2016

Certaines dispositions du code de procédure civile peuvent-elles parfois être appliquées à une instance administrative ?

Devoir d'efficacité du notaire - préjudice - causalité - bénéfice de discussion

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La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.

Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.

La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles.

La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.

Contact partenariat : lagbd@avocatparis.org

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