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Jim Fergus

Le licenciement pour motif économique en droit anglais

A guide to: Evidence -Step 1: Lodging the Application:

La rupture anticipée du contrat de travail de Yannick Boli par le Nîmes Olympique était abusive

Nouvelle convention fiscale de non double imposition entre la France et Singapour : les conditions de retenue à la source pour les prestations de services

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Tom Waits / Bartabas ( TGI Paris ord réf. 15 sept. 2016) : l'ordonnance est consultable en pdf

La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse

Kerviel, du milliard au million!

La divisibilité de la prescription

Quand l'intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 € d'amende pour l'employeur

Véhicules hors d’usage : un projet de décret prévoit de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur par la création d'un éco-organisme et d'une contribution...

Piqûre de rappel : comment protéger quoi en propriété intellectuelle ?

Un courrier adressé au CNESER par le président de l'université demandant « qu'au minimum, soit maintenue la sanction » doit-il être regardé comme un appel incident ?

L'acquéreur de l'immeuble a seul qualité à agir en paiement des indemnités d'assurance contre l'assureur garantissant les dommages à l'ouvrage

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La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.

Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.

La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles.

La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.

Contact partenariat : lagbd@avocatparis.org

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« Les Essentiels du droit », Ouvrages de droit publiés avant 1945. Sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et de ses partenaires et consultables dans Gallica


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Fleche simple noire.png Les principaux textes de la profession d'avocat en France (Disponibles en Français-Anglais-Arabe-Espagnol)

Fleche simple noire.png Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)

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Fleche simple noire.png Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales


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