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Actualités des blogs

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Que devient le domicile conjugal dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Motion pour la défense du secret professionnel

Groupement de commandes : peut-on passer un marche dissident ?

Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017

Brexit et restructuration des entreprises au Royaume-Uni

Assurance vie : faut-il faciliter la commercialisation des contrats euro-croissance ?

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Sociétés commerciales contre sociétés d’exercice libéral

Condamnation du RCF Rugby au paiement de plus de 750 000 € à la Direction Général des Douanes

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Que risquent Cyril Hanouna et la chaine C8 suite au canular homophobe du 19 mai 2017 ?

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De la science-fiction au droit : vers un cadre juridique européen de la robotique à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

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Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017

Formulaire, mon amour ...

La divisibilité de la prescription

Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.

Les conditions du droit au versement d'une prestation compensatoire entre époux

L’enfant et les réseaux sociaux Vade mecum d’une bonne conduite

Maja Aleksievski

De la politique sans racine

SITE NON CONFORME : QUI EST RESPONSABLE ?

Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

[Agenda] 23 juin 2017 : petit déjeuner consacré à l'actualité des filières de responsabilité élargie du producteur (économie circulaire / déchets)

Le droit de la propriété intellectuelle

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La garantie de paiement peut être sollicitée à tout moment, même après la résiliation du marché

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Droit du marketing luxe et mode: comment sécuriser vos pratiques

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