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Actualités des blogs

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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
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Que devient le domicile conjugal dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Crime d'innocence, par Antoinette Chahine

Groupement de commandes : peut-on passer un marche dissident ?

Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017

Brexit et restructuration des entreprises au Royaume-Uni

Assurance vie : faut-il faciliter la commercialisation des contrats euro-croissance ?

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Sociétés commerciales contre sociétés d’exercice libéral

Contenu de la lettre de licenciement pour motifs économiques : Employeurs, attention danger !

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Lutte contre la fraude fiscale: nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale

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Gérer et protéger ses données à l’ère du numérique : un impératif de bonne gouvernance pour l’entreprise

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

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Etats Généraux du Droit Automobile édition 2017

Que meure le platane !

La divisibilité de la prescription

Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.

Nullité du prêt bancaire à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre

L’enfant et les réseaux sociaux Vade mecum d’une bonne conduite

France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux

Randy Crawford et Joe Sample, Monteux 2013

SITE NON CONFORME : QUI EST RESPONSABLE ?

La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à l'autoconsommation photovoltaïque

#cloudDays 2017

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Nullité de l'exclusion pour non-respect des normes de sécurité

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Droit du marketing luxe et mode: comment sécuriser vos pratiques

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