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Actualités des blogs

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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
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La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et la prestation compensatoire : l’art des négociations

On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts, par Eric de Montgolfier

Groupement de commandes : peut-on passer un marche dissident ?

Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017

Traders à Londres : attention à votre contrat de travail !

Assurance vie : faut-il faciliter la commercialisation des contrats euro-croissance ?

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« Justice du XXI siècle » (épisode 3) : la réforme de la clause compromissoire

CDD d’usage et condition contractuelle suspensive de validité : la Cour de cassation dit oui!

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Un costume de cheerleader peut être protégé par un droit d'auteur: la Cour Suprême des Etats-Unis donne raison à Varsity pour le copyright des panoplies de pom-pom girls

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Développement ou refonte d’un site web : un projet à gérer avec rigueur pour éviter les contentieux

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Le caractère politique d’un engagement associatif en faveur de l’éducation et de la culture fait-il obstacle à l’application du régime de mécénat ?

Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen

La divisibilité de la prescription

Nouveauté de l’année 2017 : Le Divorce par consentement mutuel conventionnel avec Avocats et enregistré par le notaire.

Charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité de locaux commerciaux (Erp)

L’enfant et les réseaux sociaux Vade mecum d’une bonne conduite

Dreyfus récompensé par les Trophées du Droit 2017 : Trophée d’Or

Hamon frappé par le missile Le Drian

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

Urbanisme : le Conseil d'Etat réduit les possibilités de recours contre les permis de construire modificatifs

Données personnelles : la CJUE retient l'intérêt prépondérant des registres officiels des sociétés.

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Décès du professeur Franck Moderne

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Droit du marketing luxe et mode: comment sécuriser vos pratiques

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