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'Rugby à charges - L'enquete choc': P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation (fr) +Antoine Séméria  +, avocat au barreau de Paris  +
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(Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) Obligation de formation des salariés par l’employeur (fr) +'''Stéphane Vacca'''  +
A
A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) +Emmanuel Pierrat  +
Absence de droit exclusif sur l’image des biens : (CE. 13-4-2018 n°397047) (fr) +'''Cabinet Dreyfus'''<br />  +
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr) +Bruno Dondero  +, professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne  +, écrit et intervient dans les principales matières du droit des affaires et en droit comparé. - À compter du 1er septembre 2012 : professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - 2009-2012 : professeur à l'Université de Picardie - 2007-2009 : professeur à l'Université de la Réunion - 2001-2007 : maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur adjoint du CAVEJ  +
Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr) +'''Thierry Vallat  +, Avocat au Barreau de Paris'''  +
Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr) +Maître Garcia Sarah Assetou  +
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Commentaire d'arrêt - Cour d’appel de Limoge du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr) +Maître de Conférences de Droit Privé  +, '''Daniel Kuri  +, Université de Limoges (O.M.I.J.) '''  +
Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr) +Maître Anthony BEM  +
D
Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr) +'''Vincent NIORÉ  +, Avocat au Barreau de Paris''' @vincent_niore  +
Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr) +'''Christophe Buffet  +, avocat au barreau d'Angers'''<br />  +
Discrimination en entreprise : le refus d’embauche fondée sur la détention d’une carte de séjour (fr) +'''Me Sahand Saber  +, avocat au barreau de Paris'''  +
Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr) +Avocate au Barreau de Paris'''<br />  +, '''Carole Vercheyre-Grard  +
Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr) +Laurent Goutorbe  +
Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt (fr) +Maître Anthony BEM  +
E
En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr) +'''Marie-Elisabeth George  +, avocat au barreau de Paris''' <br />  +
Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (fr) +'''Julien Raynaud  +, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Limoges (OMIJ)'''  +
J
Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo » (fr) +Maître de conférences en droit privé  +, O.M.I.J.  +, '''Daniel Kuri  +,
L
L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr) +'''Albert Caston'''<br /> '''Mai 2019'''<br />  +
La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr) +Me Guillaume Cousin  +
La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr) +Guillaume Cousin Avocat à la Cour  +
La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr) +'''Cabinet Bertrand et associé'''<br />  +
La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr) +'''Marie-Elisabeth George  +, cabinet Squire Patton Boggs  +
La falsification du kilométrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796 (fr) +'''Vincent Jamoteau  +, Avocat au Barreau d' Angers et Alice Roumestant  +, Élève avocat'''<br />  +
La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr) +Sophie Hocquet-Berg Professeur de droit privé et de sciences criminelles - Université de Lorraine (Metz) Avocat au barreau de Metz http://www.sophie-hocquet-berg-avocat.com  +