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(Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) Obligation de formation des salariés par l’employeur (fr) +Droit du travail  +
A
A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) +Propriété intellectuelle  +
A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr) +Propriété intellectuelle  +
Absence de droit exclusif sur l’image des biens : (CE. 13-4-2018 n°397047) (fr) +Droit d'auteur  +
Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929) +Droit du travail  +
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr) +Droit des sociétés  +
Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence, CA Orléans, 10 juillet 2007 (fr) +Arbitrage  +
Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr) +Procédure pénale  +
Arrêt « SeLoger.com » : des fissures dans la marque, CA Paris Pôle 5, 14 octobre 2014 (fr) +Droit des marques  +
Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr) +Droit des assurances  +
Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr) +Droit du travail  +
B
Bande de dégénérés (fr) +Marques  +
C
Commentaire d'arrêt - Cour d’appel de Limoge du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr) +Droit au logement  +
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr) +Droit du travail  +
Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr) +Procédure pénale  +
D
Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr) +Procédure pénale  +
Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr) +droit immobilier  +
Discrimination en entreprise : le refus d’embauche fondée sur la détention d’une carte de séjour (fr) +Droit du travail  +
Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr) +Droit du travail  +
Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr) +Droit de la famille  +
Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr) +Propriété intellectuelle  +
Défaut d'information fiscale et perte de chance, Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, Pourvoi n°12-24.957, Inédit (fr) +Droit des assurances  +
Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt (fr) +Droit des successions  +
Dégénérescence de marque : l’incidence de l’usage journalistique d’un signe déposé (fr) +Droit des marques  +
E
E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr) +Droit de l'internet  +