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Bitcoins et cryptomonnaies: vers une stricte réglementation des crypto-actifs (fr)

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Thierry Vallat, Avocat au Barreau de Paris
Mars 2018


La Banque de France a publié ce lundi 5 mars 2018 une note sur "l'émergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et perspectives".


La Banque de France souhaite une interdiction aux banques et assurances des dépôts et prêts en crypto-actifs, voire la commercialisation au grand public de fonds investis en monnaies virtuelles comme le bitcoin, ainsi qu'une régulation internationale.


Il s'agit donc d'instaurer un encadrement des plateformes de conversion et de transactions en crypto-actifs et plus généralement des placements dans ces instruments nouveaux, en particulier pour les investisseurs non avertis.


Souvent désignés par abus de langage sous le terme « monnaies virtuelles » ou « crypto‑monnaies », ces actifs sont définis par le Code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur ».


Si l’environnement technologique de la blockchain sur lequel s’appuie la circulation de certains crypto‑actifs est susceptible d’offrir de nombreuses possibilités en termes d’usage par les entreprises financières et non financières et cette technologie participe, comme d’autres, à la diffusion bienvenue de l’innovation dans la sphère financière, les crypto‑actifs, tels que le bitcoin ou l’ether, ne sont pas des monnaies et présentent des risques qui exposent leurs utilisateurs


Les évolutions récentes, ainsi que le développement rapide d’une bulle spéculative, appellent aujourd’hui les régulateurs et superviseurs du système financier à s’interroger sur une évolution du cadre réglementaire adaptée à l’essor de ces actifs, dans une démarche concertée à l’échelle européenne et internationale.


Une réglementation des activités liées aux crypto-actifs est souhaitable pour la Banque de France pour quatre motifs principaux :


  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui apparaît hautement prioritaire ,
  • La protection des investisseurs,
  • La préservation de l’intégrité des marchés, y compris face au cyber risque,
  • Et enfin, en cas de poursuite de l’essor de ces activités, les préoccupations de stabilité financière.


La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) préconisent un élargissement de l’encadrement des prestations de service associées aux crypto‑actifs de manière à couvrir deux champs


Réglementer les services offerts à l’interface entre la sphère réelle et les crypto-actifs

L’activité des plates-formes de conversion des crypto‑actifs contre monnaie ayant cours légal, qui jouent le rôle d’intermédiaire entre acheteur et vendeur, est considérée comme un service de paiement nécessitant un agrément de prestataire de service de paiement.


Toutefois, cette exigence découle de la gestion pour le compte de tiers de comptes tenus et libellés dans une monnaie ayant cours légal, et pas de la prestation associée aux crypto-actifs.


Au-delà de cette approche, la Banque de France et l’ACPR préconisent un élargissement de l’encadrement réglementaire applicable aux prestations associées aux crypto-actifs, par la mise en place d’un statut de prestataires de services en crypto-actifs.


Cette évolution réglementaire pourrait s’inscrire dans le prolongement de la révision de la IVe directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en cours d’adoption par l’Union européenne (dite « Ve directive LCB-FT »).


Cette directive prévoit en effet d’assujettir à cette réglementation les acteurs proposant (I) des services d’échange de crypto-actifs contre de la monnaie ayant cours légal et (II) la conservation pour le compte de leurs clients des clés cryptographiques privées permettant de détenir, stocker ou transférer les crypto-actifs.


Un statut de prestataires de service en crypto-actifs permettrait, au-delà de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui constitue une priorité, de les soumettre à des règles portant notamment sur la sécurité des opérations et sur la protection de la clientèle.

Ce statut pourrait également couvrir les services concernant les transactions entre crypto-actifs.


Encadrer les placements en crypto-actifs

L’encadrement réglementaire des prestataires de service en crypto-actifs pourrait être complété d’une limitation de la possibilité pour certaines entreprises régulées (banques, assurances, sociétés de gestion...) d’intervenir sur ces crypto-actifs.

Il s’agirait d’abord d’interdire les activités de dépôts et prêts en crypto-actifs.


En ce qui concerne les produits d’épargne, on doit se poser la question de l’interdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public, pour réserver ces véhicules aux investisseurs les plus avertis.


Ces produits devraient par ailleurs être assujettis à des règles strictes de protection de la clientèle.

Enfin, pour les placements pour compte propre des entités régulées, un strict encadrement de ces placements, par exemple en déduisant la totalité de ces investissements des fonds propres, devrait être envisagé.

Ces dispositions supposent une évolution des textes législatifs nationaux ou européens.


Pour sa part, l’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et ne doit pas faire l’objet de publicité par voie électronique. Par ailleurs, dans le prolongement de sa consultation publique sur les ICO, l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d’information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d’offres.

Ce travail sera mené en coordination avec les autres autorités publiques concernées.


Afin d’assurer une meilleure efficacité de la réglementation, il apparaît souhaitable de développer une coordination européenne et internationale Compte tenu du caractère dématérialisé des crypto-actifs et de l’utilisation de technologies liées au monde de l’internet qui facilitent la fourniture de services de façon transfrontalière, l’hétérogénéité des règlementations nationales pourrait empêcher une pleine maîtrise des risques induits.


Ainsi, il apparaît nécessaire aujourd’hui de porter le débat sur la régulation des crypto-actifs au niveau international.


Le 7 février dernier, les ministres de l’Économie et des Finances et les banquiers centraux français et allemands ont saisi le G20 à cet effet.


Le bitcoin et les cryptomonnaies seront donc au programme du prochain sommet du G20 Finances qui se tiendra les 19 et 20 mars à Buenos Aires


Note de la Banque de France

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