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Cybermalveillance - lancement d’une plateforme d’accompagnement des victimes (fr)

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France >  Droit privé >  Droit pénal >  Cybercriminalité


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Bénédicte DELEPORTE, Avocat au Barreau de Paris
Décembre 2017




La cybermalveillance recouvre les actes de cybercriminalité tels que le hameçonnage (phishing - faux emails comprenant des liens vers des sites frauduleux pour collecter mots de passe et autres données confidentielles des utilisateurs), la diffusion de virus par messagerie ou SMS (logiciel contenant du code malveillant), ou la diffusion de rançongiciels (ransomware - logiciels qui forcent l'utilisateur au versement d'une rançon pour récupérer des données bloquées), infractions punies pénalement.


Ces activités ne cessent de se développer depuis plusieurs années et ciblent tous les acteurs de la société : particuliers, entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités et administrations. Malgré les conseils régulièrement diffusés concernant les mots de passe à adopter, la nécessité des mises à jour logicielles, etc., le nombre de victimes explose.


Fin mai 2017 en France, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a lancé un projet de plateforme d’aide aux victimes d'actes de cybermalveillance. Cette première phase d’expérimentation était limitée à la région Hauts de France.


La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr a été lancée sur l’ensemble du territoire français le 17 octobre 2017.


Les objectifs de cette plateforme, à finalité à la fois pédagogique et curative, sont triples :

1 - La mise en place de campagnes de prévention et de sensibilisation à la sécurité du numérique ;

2 - Pour les victimes d’un acte de cybermalveillance, la mise en relation des victimes via la plateforme avec des prestataires de proximité susceptibles de restaurer leurs systèmes ;

3 - La création d’un observatoire du risque numérique permettant de l’anticiper.


La plateforme cybermalveillance.gouv.fr est conçue comme un guichet unique. Après l’établissement d’un diagnostic de la situation de la victime (particulier, entreprise (PME/TPE) ou collectivité territoriale - hors OIV), la plateforme permet sa mise en relation avec des prestataires de proximité, compétents et présents sur l’ensemble du territoire français, des administrations de I‘État (Gendarmerie, Police, représentants locaux de I’ANSSI) ou des collectivités et acteurs locaux (chambres consulaires, fédérations professionnelles, réseaux “transition numérique”, etc.).


Les victimes sont guidées, lors de leur déclaration d’acte de cybermalveillance, pour l’identification du problème : virus, blocage informatique suite à l’activation d’un rançongiciel, piratage (réseau social, compte bancaire, messagerie, etc.). À la fin de la déclaration, les victimes sont informées sur les étapes suivantes de la procédure : déposer une plainte, prévenir sa banque, faire appel à un expert informatique…


L’un des objectifs de la plateforme étant la prévention et la sensibilisation aux cyber risques, plusieurs outils et démarches de sensibilisation sont proposés : principes de base à respecter pour assurer sa cyber sécurité, guides de bonnes pratiques en matière de cyber sécurité.


Enfin, la plateforme doit permettre de collecter et centraliser l’information sur les actes de cybermalveillance : types d’atteintes cyber, nombre et profil des victimes.


Ce dispositif est incubé par l’ANSSI et copiloté avec le ministère de l’Intérieur.