Discussion utilisateur:Semantiki2
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Liste des commentaires d'arrêts ayant au moins 2 sous-sous-matières
- A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)
- Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr)
- Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr)
- Merci pour le procès (fr)
- Se faire justice aux frais de son auteur (fr)
- Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée, TGI Paris 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 (fr)
- Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr)
- Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr)
Grands catégories de apges
- Articles juridiques
- Commentaires d'arrêts
- Ressource internet
- Grand juriste
- Modèle d'actes
- Compte rendu de réunion