Infraction instantanée (fr)
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s). |
}
France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal général > Élément matériel de l'infraction >
Infraction consommée
Une infraction instantanée est une infraction accomplie en un trait de temps. On la distingue de l'infraction continue.
Voir aussi
- Trouver la notion infraction instantanée dans l'internet juridique français
« Erreur d’expression : opérateur / inattendu. » n’est pas un nombre.