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L'avis de l'Expert et la résolution des litiges dans le monde numérique (fr)

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France > Droit du numérique >  Modes alternatifs de résolution des conflits
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CNEJITA (Conseil Nationale des experts de justice en informatique et techniques associées)
Colloque du 27 mai 2011


> Intégralité des Actes du Colloque : L'avis de l'Expert et la résolution des litiges dans le monde numérique


SOMMAIRE

I. Ouverture du Colloque
Monsieur Christian de BAECQUE, Président du Tribunal de Commerce de Paris
Monsieur Nathan HATTAB, Président de la CNEJITA


II. Regards croisés sur les rôles de l’Expert

II.1 L’avis de l’Expert : quelle place dans la résolution des différends ?
Maître Stéphane LEMARCHAND, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Avocat Associé DLA Piper

II.2 Les rôles multiples de l’Expert
Monsieur Philippe AYMAR, Expert près la Cour d’Appel de Paris


III. Table ronde (points de vue, retours d’expérience, attentes)

III.1 Pour l’évaluation du risque et la prise de décision (aller ou pas au litige ?)
Madame Bénédicte LIJOUR, Directeur Juridique CAPGEMINI France

III.2 De l’analyse du risque à la négociation de l’accord amiable
Maître Christiane FERAL-SCHUHL, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Futur Bâtonnier
de l’Ordre des Avocats de Paris

III.3 Le rôle de l’Expert dans le cadre des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) ?
Monsieur Stéphane LIPSKI, Expert agréé par la Cour de Cassation

III.4 Du bon usage de l’avis de l’Expert : rapport judiciaire, rapport privé
Monsieur Christian BENETEAU, Magistrat en charge du Contrôle des expertises au Tribunal de Commerce
de Nanterre


IV. Débats


V. Synthèse et clôture du Colloque

V.1 Synthèse des travaux et perspectives
Monsieur Christian de BAECQUE, Président du Tribunal de Commerce de Paris

V.2 Clôture des travaux
Monsieur Nathan HATTAB, Président de la CNEJITA


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I. Ouverture du Colloque

Monsieur Christian de BAECQUE
Président du Tribunal de Commerce de Paris

Je suis très heureux d’accueillir ce colloque de la CNEJITA au sein du Tribunal de Commerce de Paris pour une réflexion sur « l’avis de l’Expert et la résolution des litiges », dont le sous-titre est : « quand l’éclairage technique est nécessaire à l’accord ». Il s’agit d’un sujet qui nous concerne, nous les juges consulaires, puisque notre rôle consiste notamment à résoudre les litiges qui nous sont soumis par les entreprises, et notre souhait premier est que les parties parviennent à un accord. Si l’expert ne peut pas concilier les parties, son rapport permet souvent d’éviter un procès.

Monsieur Nathan HATTAB
Président de la CNEJITA

J’ai le plaisir de vous accueillir à cette manifestation pour une réflexion sur rôle de l’expert de justice. Je voudrai remercier préalablement le Président du Tribunal de Commerce de Paris qui nous a autorisés à organiser ce colloque en ce lieu. Le thème du colloque est : l’avis de l’expert et la résolution des litiges dans le monde numérique. L’expert peut-il être acteur de la résolution des litiges ?
L’article 240 du Code de procédure civile nous dit que le juge ne peut pas missionner l’expert pour concilier les parties. Pourtant, dans notre monde du numérique et de l’immatériel, où la compréhension des parties est mise à rude épreuve, nous constatons que, parmi nos opérations d’expertise, un nombre très faible fait l’objet d’un jugement de fond. L’expert de justice est-il acteur malgré lui de la résolution des litiges ?
L’expert, désigné par le juge, l’expert judiciaire, conduit ses opérations dans le contradictoire et la transparence. Sa démarche, sa compétence, son indépendance vis-à-vis des parties et le respect de règles de déontologie sont les garants de la bonne tenue des opérations et de l’efficacité de son action. La traçabilité de ses opérations à travers ses notes aux parties, les questions qu’il posera, le comportement qu’il adoptera et les avis qu’il donnera au fil de ses opérations peuvent effectivement influer sur le cours de l’expertise.
Colloque 2011 de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées 4
L’expert de justice peut également être appelé par une des parties pour l’assister et parfois produire un rapport privé : il n’est plus expert judiciaire et sa mission est alors définie par la partie et non par le juge ; il ne bénéficie plus du contradictoire mais il se doit d’éclairer la partie qui l’a appelé sur l’état réel de son dossier et sur les risques encourus. Les parties peuvent aussi décider de faire appel à un expert de justice unique pour qu’il les éclaire sur leurs différends. Différentes mesures sont alors possibles : expertise contradictoire, médiation… Nous sommes en présence de ces trois cas de figure : l’expert du juge, l’expert d’une partie et l’expert des parties. Ce colloque nous permettra de confronter les points de vue d’experts, de juristes et de magistrats sur de nombreuses questions : quels sont les différents rôles de l’expert de justice ? Quelle est sa place dans l’analyse du risque ? Quel est sa place dans l’expertise amiable ?
Quant au déroulement du colloque, nous donnerons dans une première étape, la parole successivement à Maître Stéphane LEMARCHAND avocat du cabinet DLA Piper, et à Monsieur Philippe AYMAR, expert près la Cour d’Appel de Paris qui croiseront leurs regards sur les rôles de l’expert.
Ensuite, Maître Christiane FERAL-SCHUHL, avocat et prochain Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, animera la table ronde sur les points de vue, les retours d’expérience et les attentes des principaux acteurs, le directeur juridique, l’avocat, l’expert et le Juge. Les questions de la salle pourront suivre.

Enfin, le colloque sera clôturé par la synthèse de Monsieur Christian de BAECQUE, Président du Tribunal de Commerce de Paris.


Autres travaux

Actes du Colloque CNEJITA 2010
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