Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications

Maxresdefault.jpg

L'homophobie reste un délit (fr)

Version imprimable
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Aller à : navigation, Rechercher


France >  Droit privé > Droit pénal > Discrimination >  Homophobie
Fr flag.png




Auteur : Emmanuel Pierrat,
Avocat au barreau de Paris
Février 2017


Christine Boutin avait déjà été condamnée, le 18 décembre 2015, par le Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir déclaré que « l’homosexualité est une abomination ». La Cour d’appel de Paris a confirmé cette importante décision, par un arrêt en date du 2 novembre 2016, soulignant la nécessité d’une peine d’amende de 5 000 euros.

Si les condamnations restent rarissimes, depuis la loi du 30 décembre 2004, les propos homophobes sont, en théorie, vertement réprimés.

Pour mémoire, rappelons que ce texte est le fruit d’un long combat parlementaire. La loi du 29 juillet 1881, modifiée grandement ces trente dernières années, sanctionnait déjà les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence », notamment raciale ou religieuse. Mais rien ne protégeait les homosexuels des termes les plus inadmissibles ; qu’ils soient émis par voie de presse, d’édition ou « simplement » en public.

Ce n’est qu’en 1999, puis en 2003, que les Socialistes, ainsi que les Verts, ont élaboré des ébauches de loi, avant de présenter, le 24 juillet 2004, un projet intitulé « Lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ».

Le ministre de la Justice (UMP) avait, lui-aussi, annoncé son propre projet de loi, à trois jours de la marche des fiertés parisienne de la fin juin 2004 - qui intervenait dans la foulée du « mariage gay de Bègles » - prévoyant de pénaliser homophobie et le sexisme et ce par un débat parlementaire dès le mois de juillet suivant. Le soir du défilé, le même ministre révélait, avec discrétion, que le projet serait examiné plus tard, sans date précise. Pour s’opposer au projet, des élus ont entre-temps été jusqu’à invoquer le… « principe de précaution ».

Le 30 décembre 2004, la loi a enfin ajouté au rang des délinquants visés par le texte de 1881 ceux qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par (le) code pénal ». Il a été ajouté le même type de formule aux articles sur les délits de diffamation et d’injure. De plus, il a été accordé la possibilité aux associations dûment habilitées de poursuivre les propos homophobes.

Par le même vote, a été créée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, aujourd’hui fondue dans la charge du Défenseur des droits.

Quant aux transgenres, un temps évoqués tant ils sont encore victimes d’agressions verbales, leur sort ne semble pas avoir finalement intéressé les législateurs.

Le 25 janvier 2007, la Cour d'appel de Douai avait confirmé la condamnation prononcée en première instance à l'encontre de Christian Vanneste pour avoir déclaré que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité ». Celui qui était alors député UMP a été condamné à une amende de 3 000 euros pour « injure envers les homosexuels ». Il avait dû en outre verser 2 000 euros de dommages-intérêts aux trois associations qui s'étaient portées partie civile.

Cette décision de justice emblématique avait été effacée par un arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 novembre 2008, en application d‘une interprétation très lâche de la liberté d’expression. Les décisions à l’encontre de Christine Boutin, rendues, d’une part, par la fameuse 17ème chambre correctionnelle – la « chambre de la presse » et, d’autre part, par la Chambre de la Cour d’appel chargée de ce contentieux – réaffirme la pertinence de la loi de 2004, alors que les dégâts des manifestations « pour tous » et surtout contre beaucoup ont été bien plus nombreux que les supposées humiliations de leurs animateurs.