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La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques ? (fr)

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Date : mai 2018

Co-rédigé par Mes Marie-Bénédicte Desvallon, Laurence Joseph-Theobald et Anne-Louise Nicolas-Laurent – Avocats au Barreau de Paris et membres du Groupe de travail dédié à l’élaboration d’un Code autonome des droits de l’animal. Les positions exprimées dans le présent article n'engagent en rien les structures auxquelles les avocats collaborent par ailleurs.

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Avec nos remerciements à notre confrère pénaliste, Me Francis SZPINER pour son soutien et ses mots introductifs à la défense de la condition animale. Merci à Mr Laurent BAHEUX, photographe animalier, pour le témoignage en image de son engagement dans la protection des animaux.


« Parler de la condition animale c’est parler de la condition humaine. Car la manière dont nous traitons les animaux nous apprend beaucoup sur nous. Dans le nouveau palais de justice nous sommes un 
certain nombre à nous être insurgés contre le fait que des hommes puissent être jugés dans des cages de verre. Comme l’a plaidé Henri Leclerc c’est une question de dignité. Pour l’homme que l’on 
juge. 
Pour l’homme qui juge.
La dignité. Pour l’animal qui devrait vivre dans son espace naturel et qui est confiné dans des cages. Nul ne peut être soumis à un traitement dégradant dit le juge. C’est à bon droit que les juges de 
certains pays ont accordé un « habeas corpus » pour des animaux qui ont le statut de personnes non humaines.
L’animal n’est ni un objet, ni un esclave, ni un actif immobilier. Il est une personne. Cela commence par le respect de ses droits et la fin des cirques utilisant les animaux dits sauvages. La France
est à la traine, elle dont la voix si singulière devrait être celle des droits. »
Me Francis SZPINER – Avocat au Barreau de Paris

Alors que le premier sanctuaire européen des éléphants, Elephant Haven, s’apprête à ouvrir ses portes, la France serait ainsi l’Etat hôte d’animaux de cirques qu’elle s’obstine à exploiter malgré la prise de conscience internationale que l’exhibition d’animaux travestis n’a rien d’un divertissement artistique ou éducatif. Les uns après les autres, les Etats interdisent l’exploitation d’animaux sauvages ou/et domestiques dans les cirques : Israël (1998), Lettonie, Costa Rica (2002), Autriche et Bolivie (2009), Liban (2010), Pérou (2011), Grèce et Pays-Bas (2012), Chypre et Slovénie (2013), Mexique (2014), Catalogne (2015), Iran (2016), Galice, Irlande, Italie, Roumanie, Ecosse et le Guatemala (2017) mais aussi la Bulgarie, Croatie, Slovénie, Salvador etc… Selon le rapport, Les défis de la règlementation CITES concernant le commerce international des éléphants d’Afrique vivants capturés dans la nature[1] , la France serait le 2ème importateur européen d’éléphants d’Afrique destinés aux cirques.

©Laurent Baheux

©Laurent Baheux

Définition d’un Cirque

Selon l’Article 1er du Règlement UE n°865/2006 du 4 mai 2006, est défini comme une « exposition itinérante », tout cirque, ménagerie utilisé(e) dans un but de présentation au public à des fins commerciales.

En France l’Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non-domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, reprend en son article 1er la définition d’un cirque en ces termes : « est qualifié d'itinérant tout spectacle réalisé dans des lieux différents ou requérant le déplacement des animaux en dehors du lieu où ils sont habituellement hébergés ».

Un éléphant, un tigre, un singe habituellement hébergé sous nos latitudes ?

Aux côtés des animaux domestiques listés dans l’Arrêté du 11 août 2006, certains cirques ont fait le choix de l’exotisme que certains s’accordent à qualifier de nostalgies colonialistes en exhibant des espèces protégées.

Détention d’animaux de cirques vs « destinataires appropriés et acceptables »

En vertu de l’Article 8 du Règlement 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, les Etats peuvent interdire la détention d’animaux vivants appartenant aux espèces les plus menacées qu’il convient de protéger (listées en Annexe A du Règlement).

Plus de 20 Etats autres que la France ont fait ce choix et l’appliquent aux cirques.

Contrairement aux zoos, le droit européen ne régit pas la bientraitance des animaux non domestiques détenus dans les cirques.

Selon la Directive CE 1999/22 du 29 mars 1999 relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique, les articles 3 à 7 visent à assurer la détention dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espèces, en prévoyant notamment un enrichissement des enclos en fonction de chaque espèce et le maintien de conditions d’élevage de haut niveau, assorti d’un programme étendu de soins vétérinaires prophylactiques et curatifs et de nutrition.

La détention d’animaux sauvages a fait l’objet de nombreux rapports au niveau mondial mettant en exergue le stress, les maladies, les troubles du comportements caractéristiques du manque d’espace et de l’impossibilité d’exprimer leurs besoins naturels.

Ces études convergentes ont conduit la Conférence des Parties à C.I.T.E.S à n’autoriser l’acquisition et la détention qu’aux seuls destinataires appropriés et acceptables. Ainsi lors de la CoP17, Johannesburg, 2016, la Résolution 11.20 stipule :

« 1. CONVIENT que l’expression “destinataires appropriés et acceptables” s’entend des destinataires dont:
a) l’autorité scientifique de l’État d’importation estime qu’ils disposent des installations adéquates pour conserver et traiter avec soin des spécimens vivants; et
b) les autorités scientifiques de l’État d’importation et de l’État d’exportation estiment que le commerce favoriserait la conservation in situ; »
(…)
3. RECOMMANDE à toutes les Parties de mettre en place des mesures législatives, réglementaires, de lutte contre la fraude et autres actions pour prévenir le commerce illégal et préjudiciable d’éléphants et de rhinocéros vivants, et pour réduire au minimum les risques de blessure, de maladie ou de traitement cruel des éléphants et des rhinocéros vivants faisant l’objet d’un commerce. »

Nulle finalité d’assurer la conservation de l’espèce dans les cirques. L’utilisation des animaux dans les cirques s’inscrit dans une démarche exclusivement économique et ne poursuit aucunement un objectif de conservation de l’espèce.

En droit français

L’utilisation d’animaux non domestiques dans les cirques est régie par l’arrêté du 18 mars 2011. Pour ce faire, un exploitant de cirque doit être titulaire d’une autorisation préfectorale préalable, sous réserve que son établissement bénéficie d’une autorisation d’ouverture (article 1).

La liste d’animaux non domestiques pouvant être détenus prévue par le texte n’est pas exhaustive. Ainsi l’autorisation préfectorale peut être délivrée pour d’autres espèces si l’exploitant justifie d’un intérêt artistique particulier « qui relève à la fois de la mise en scène du numéro et de la mise en valeur des caractéristiques et des aptitudes naturelles des animaux au cours du dressage » (article 3).

Il est précisé que seuls les animaux non domestiques participant au spectacle – et en cours de dressage - peuvent être détenus par les cirques. Sont ainsi exclus de la détention les animaux blessés, malades ou ayant un comportement agressif. De même, les animaux âgés ne peuvent plus être détenus par les cirques, et doivent alors être placés en « retraite dans des établissements fixes » (article 9).

Il est intéressant de relever que le législateur a rapproché la réglementation applicable aux spectacles itinérants à celle existante pour les établissements zoologiques relativement aux conduites d’élevage, autorisant par là-même la reproduction en captivité dans les cirques.

Si l’information du public et la participation aux actions de conservation des espèces animales sont deux spécificités de la réglementation applicable aux établissements zoologiques, dans quelles mesures les animaux nés dans les cirques répondent-ils à ces objectifs ?

Dans une question publiée au journal officiel le 20 février 2018, le député Jean-Luc Lagleize interrogeait le Ministre de la transition écologique et solidaire sur la position du Gouvernement concernant la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement et son éventuelle volonté de prendre des mesures dans ce domaine, notamment l'interdiction de la reproduction des animaux dans les cirques et les nouvelles acquisitions, ou toute autre initiative au niveau national ou européen.

Il lui était alors répondu, le 27 mars dernier, qu’ « au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque ».


L’on ne sait si la question de la reproduction des animaux dans les cirques sera alors abordée lors de cette réflexion qui sera prochainement engagée.

Relativement aux conditions de détention, incombent aux personnes titulaires du certificat de capacité prévu à l’article L.413-2 du Code de l’environnement, les responsabilités visée dans l’arrêté du 18 mars 2011.

En vertu du Chapitre 5 dudit arrêté, les installations doivent satisfaire à diverses obligations en matière de taille, d’exposition au soleil ou aux intempéries, de matériaux pour le sol, d’hygiène (évacuation des déjections) et de sécurité. Les animaux doivent pouvoir accéder aux installations extérieures tous les jours. Cependant, nombres de dérogations sont prévues par les textes telles que les conditions météorologiques ou l’exiguïté temporaire d’un lieu de stationnement qui interdirait la mise en place d’installations extérieures – les animaux restant alors à l’intérieur pendant une période autorisée de 7 jours et ce, jusqu’à huit semaines par an.

Alors même qu’une règlementation spécifique est prévue pour répondre aux besoins de chaque espèce non domestique, notamment s’agissant de l’hébergement des girafes et des hippopotames, force est de constater qu’elle ne satisfait pas aux conditions établies par les scientifiques.

L’annexe III de l’arrêté dispose que le nombre de mètres carrés réservés aux éléphants par l’établissement doit être au minimum de 2,5 mètres sur 4 mètres par animal s’agissant des installations intérieures, et 250 mètres carrés pour trois animaux en installation extérieure, sachant qu’ils doivent y séjourner au moins une heure par jour…

Pour des animaux de taille imposante et qui se déplacent en continue sur plusieurs kilomètres par jour à l’état sauvage, les dispositions susvisées laissent pour le moins perplexe sur la capacité des établissements à répondre à leurs besoins biologiques et physiologiques.

Enfin la charte d’accueil des cirques dans les communes, signée le 23 mai 2001 par le Ministère de la Culture et de la Communication, l’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des communes pour la culture (FNCC) et trois syndicats professionnels, sauf à viser les dispositions légales et réglementaires en annexe, ne prévoit aucune disposition sur la surface minimum nécessaire pour accueillir les animaux (au bénéfice de la sécurité publique) ni sanction en cas de manquement, alors même qu’un tel moyen pourrait légitiment fonder un arrêté de rejet d’installation de cirque.

Il est d’avis constant que l’inadéquation de l’espace alloué aux besoins biologiques et psychologiques de chaque espèce est telle qu’un cirque ne peut raisonnablement être qualifié de destinataire approprié et acceptable.

Les installations (temporaires) des cirques ne sauraient donc satisfaire la condition d’installations adéquates posée par la Convention CITES.

Concept de l’Habeas corpus

Certains Etats ont pris le parti d’aller au-delà de la réglementation spécifique et limitée en ayant recours à des régimes juridiques visant la détention illégale des êtres humains et en intégrant au syllogisme la reconnaissance d’une personnalité juridique non humaine aux fins de protection des animaux.

Les actions d’Habeas Corpus et d’Amparo (ou protection des libertés individuelles), par exemple, sont prévues dans plusieurs pays et notamment, en Argentine.

La 2ème Section du Titre IV du code de procédure pénale argentin vise en effet des procédures particulières sous le sous-titre « procédure en cas de détention illégale, arrestation et emprisonnement du personnel » ; elle consacre, pour partie, celle d’Habeas Corpus.

Cette procédure ne figure pas de manière explicite dans la Constitution cela étant, instaurée dans le code de procédure pénale, elle est implicitement garantie au niveau constitutionnel.

Elle est applicable tant par les juridictions nationales que par la juridiction fédérale qui doivent ainsi garantir l’absence de détention illégale.

C’est cette procédure particulière d’Habeas Corpus qui a été entamée, à plusieurs reprises, par l’association A.F.A.D.A. pour permettre la libération de plusieurs chimpanzés au motif qu’ils étaient illégalement et arbitrairement privés de leur liberté de mouvement et d’une vie décente, que leur santé physique et émotionnelle, déjà extrêmement dégradée, empirait de jour en jour avec le risque de mourir, qu’il était du devoir de l’Etat d’ordonner de manière urgente de libérer ces personnes non humaines qui ne sont pas des « choses », au sens du droit de la propriété, dont on pourrait disposer.

L’Association rappelle (cf notamment Action P.71.254/15 Tercer Juzgado de Garantias, Judicial Power Mendoza « presented by A.F.A.D.A. about the Chimpanzee « cecilia » - NON human individual » nov 3, 2016) que ces animaux – très proches génétiquement de l’homme – sont traités comme de véritables esclaves alors qu’ils n’ont commis aucun crime justifiant une telle incarcération et de tels traitements.

Ces incarcérations et traitements, sans justification, sont également aberrants eu égard à la vie sociale, hiérarchique et familiale habituelle de l’animal qui possède une conscience de soi, une intelligence et une culture qu’il transmet.
Les chimpanzés pensent, sentent, éprouvent de l’affection et font preuve d’attitudes émotionnelles et rationnelles.

La captivité, dans de telles conditions, de cette espèce en particulier est, selon l’Association, un abus des autorités qui se rendent coupables d’actes de cruauté en vertu de la Loi argentine n° 14346 et de violations des lois relatives à la faune sauvage (notamment la Loi N° 22.421).

L’Association fait valoir que le Chimpanzé est une personne non humaine, innocente, qui n’a commis aucun crime et est détenue arbitrairement et illégalement sans procès légal et valable, par une autorité qui n’a aucune compétence pour ce faire (puisque seul un juge peut ordonner une incarcération).

Les juridictions, saisies à plusieurs reprises, ont déclaré l’action d’Habeas Corpus recevable pour plusieurs chimpanzés détenus en captivité, leur accordant le statut de personne non humaine, ordonnant le transfert des animaux dans des réserves appropriées.

Il est notamment relevé, pour le cas de Cécilia qui vivait dans le Zoo de la Province de Mendoza, que les chimpanzés naissent libres et sont capturés et vendus par les hommes moyennant des sommes importantes et qu’ils sont involontairement objet de droit.
Involontairement acteurs dans le « théâtre de la loi humaine », la dignité humaine suscite qu’ils soient reconnus comme des personnes juridiques, parties involontaires.

Il est fait également référence à la Déclaration universelle des droits de l’Animal (non contraignante) et notamment son article 4 ; « l’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire. La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit ».

Cela étant, la reconnaissance d’un statut de personne non humaine aux fins de protection de l’animal reste une exception.
La vision et le traitement de la situation, dans bien des pays, restent ankylosés et archaïques voire, paralysés.

Quel bien-être pour l’animal de cirque

En 2015 la fédération européenne des vétérinaires exprimait une position sans appel en recommandant aux autorités européennes et nationales d’interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants à travers l'Europe car il n'y a nulle possibilité de satisfaire leurs exigences physiologiques, mentales et sociales. Le document ne fait alors pas de différence entre l’animal prélevé dans la nature et l’animal né en captivité.

L'Ordre des Vétérinaires français confirmait en 2017 cette recommandation de la fédération européenne visant à promouvoir l'interdiction dans les Etats européens de l'usage des mammifères sauvages dans le cadre de cirques itinérants qui ne peuvent satisfaire aux besoins physiologiques et sociaux de ces animaux.

Selon l’avis récent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), le bien-être d’un animal se définit comme l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie selon la perception de la situation par l’animal.

Le niveau de bien-être pour chaque individu est alors déterminé dans un environnement donné.

Outre les techniques du dressage pour contraindre à la soumission, les conditions requises pour « l’entretien » des animaux posent la question du bien-être.

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© Laurent Baheux

Selon l’ arrêté du 18 mars 2011, les cirques doivent entretenir les animaux dans des conditions « qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé » (article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011).

Les animaux doivent bénéficier d’une « alimentation suffisamment abondante, saine et équilibrée, de qualité, répondant aux besoins de chaque espèce et adaptée aux efforts fournis » (article 30) ainsi qu’une eau de « bonne qualité ».

Si la vie en groupe est régie afin d’éviter la domination excessive d’un animal sur un autre, l’isolement des pachydermes s’oppose aux liens sociaux exemplaires tissés entre eux à l’état sauvage. Les études démontrent également l’espérance de vie réduite et la forte mortalité au cours des deux premières années pour les éléphants nés en captivité.

La volonté affichée de préserver le bien-être des animaux non domestiques par le biais des dispositions de l’arrêté susvisé ne peut répondre aux réels besoins de ces animaux.

Concernant le dressage, l’article 34 de l’arrêté du 18 mars 2011 précise qu’« au cours du dressage, ne doivent être exigés des animaux que les actions, les performances et les mouvements que leur anatomie et leurs aptitudes naturelles leur permet de réaliser et entrant dans le cadre des possibilités propres à leur espèce. A cet égard, il doit être tenu compte de l'âge, de l'état général, du sexe, de la volonté à agir et du niveau de connaissance de chacun des animaux. Il doit être tenu compte du rang social de chaque individu dans le cas d'espèces vivant en groupes sociaux ».

L’on peut alors s’interroger sur le caractère naturel des aptitudes démontrées par l’animal sauvage lors d’un exercice de dressage.

Par ailleurs, l’abattage d’un animal est encadré puisqu’il ne peut être effectué « qu’en cas d’urgence et s’il est de nature à éviter une blessure ou à sauver une vie humaine. Cette mesure ne doit être prise que lorsque tous les autres moyens pour repousser ou capturer l'animal sont ou s'avèrent inopérants. Toute fuite d'un animal doit être signalée immédiatement à la force publique territorialement compétente» (article 16).

L’on peut cependant s’interroger sur la mise en pratique de cette disposition au vu des faits survenus le 24 novembre dernier ayant aboutis à la mort de Mevy, la tigresse de 18 mois qui s’était échappée du cirque. Elle avait, en effet, été abattue dans une allée non passante du XVème arrondissement de Paris par son propriétaire, agissant ainsi en urgence mais sans respecter les dispositions de l’article 16 de l’arrêté susvisé, qui imposent qu’une vie humaine soit en jeu pour autoriser la mort de l’animal et qu’aucun autre moyen – notamment de capture - ne soit possible. Par ailleurs, l’ordre des vétérinaires français, interrogé à ce sujet sur France Info, a précisé que la tigresse avait déjà été abattue lorsque les vétérinaires des sapeurs-pompiers de Paris étaient arrivés, ce qui montre la manière expéditive avec laquelle le propriétaire pour abattre son animal (France Info, 25.11.17, « Cinq questions sur l'abattage d'une tigresse échappée d'un cirque à Paris »).

Il incombe au titulaire du certificat de capacité d’assurer l’observation des conditions de détention des animaux. L’article 36 de l’arrêté susvisé précise également que les établissements doivent faire appel à un vétérinaire afin de contrôler régulièrement l’état de santé des animaux. Cette disposition impose donc un contrôle fréquent afin de s’assurer que les animaux détenus ne soient pas malades ni blessés, ou trop âgés.

La question se pose alors de la fréquence de ces contrôles, qui doivent être annotés dans un livre de soins et de l’évaluation de l’âge de retraite de l’animal non domestique au regard de son espérance de vie en captivité.

Rappelons enfin qu’en cas de mauvais traitements, sévices graves ou d’actes de cruauté envers un animal tenu en captivité, l’auteur des faits s’expose à des sanctions pénales, prévues et réprimées par les articles 521-1 et R.654-1 et suivants du Code pénal, outre les articles L.214-3, R.214-17 et R.215-4 du Code rural.

Ainsi, le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et jusqu’à 30 000 euros d'amende.

Acquisition, identification et traçabilité

La convention de Washington de 1973, connue également sou l’acronyme anglais (C.I.T.E.S), transposée en droit européen par le Règlement 338/97 du 9 décembre 1996 modifié (Annexes UE de A à D) encadre l’acquisition d’animaux sauvages afin de lutter contre le trafic caractérisé par:

- L’exploitation à des fins commerciales de spécimens prélevés dans la nature pour les espèces dont le commerce est interdit par le droit international/national;

- L’absence des permis ou certificats exigibles en préalable à toute commercialisation pour les espèces dont le commerce est autorisé et réglementé ; ou

- La possession illégale de spécimens importés ou acquis illicitement.

En vertu de l’Art 8 du Règlement 338/97, il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à des fins commerciales ou d'exposer à des fins commerciales des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A.

L’Article III de la Convention CITES stipule que l'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'importation et, soit d'un permis d'exportation, soit d'un certificat de réexportation.

Selon l’article 30 du Règlement UE N° 865/2006, les États membres peuvent délivrer des certificats pour exposition itinérante pour des spécimens légalement acquis qui font partie d'une exposition itinérante si (i) ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55 ou ils ont été reproduits artificiellement conformément à l'article 56; ou (ii) ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites à l'annexe I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou à l'annexe A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur deviennent applicables.

Le certificat pour exposition itinérante ne couvre qu'un seul spécimen.

En droit français, relativement aux procédures préalables à la détention d’animaux de cirques régie par l’arrêté du 18 mars 2011, incombe au circassien l’obligation de détenir une autorisation d’ouverture d’un cirque visée aux articles L.413-3 et L.413-4 du Code de l’environnement, ainsi qu’une autorisation préfectorale pour détenir des animaux non domestiques inscrits à l’annexe 2.

Concernant l’identification des animaux visée aux articles L.413-6 et R.413-23-1 du Code de l’environnement crées par Décret 2017-230 du 23 février 2017, elle comporte d’une part le marquage de l'animal, d'autre part, l'inscription sur le fichier national.

Force est de constater que la liste des dérogations relativement au marquage vide de toute substance les obligations d’identification.

Ainsi ne sont pas concerné(e)s :

- Les espèces protégées capturées ou prélevées dans leur milieu naturel pour lesquelles le marquage doit être effectué immédiatement ou dans les huit jours suivant la capture ou le prélèvement.

Sans préjudice des dispositions CITES, le projet de texte ne prévoit pas les modalités de contrôle du marquage ni de sanction en cas de manquement (hors suspension des autorisations) mais surtout le texte est silencieux sur le sort de l’animal

- Pour les « animaux prélevés hors de France » (à supposer qu’il faut entendre les animaux autres que les espèces protégées susvisées), le marquage doit être effectué dans les huit jours avant l’arrivée au lieu de détention sauf pour les animaux déjà marqués et dont le séjour n’excède pas trois mois.

Il est fort à craindre que dans le cas d’un cirque, la présence sur le territoire français soit inférieure à trois mois par la nature itinérante de l’activité. Là encore l’exploitant d’un cirque pourrait se soustraire sans difficulté à l’obligation d’identification.

Aux termes de l’Article 3 du Décret 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux, les propriétaires d'animaux d'espèces non domestiques mentionnées au I de l'article L. 413-6 du Code de l’environnement marqués avant l'entrée en vigueur du décret doivent transmettre avant le 30 juin 2018 les données de marquage des animaux à la personne à laquelle est confiée la gestion du fichier en application de l'article R. 413-23-5. Pour les animaux non marqués à la date d'entrée en vigueur du décret, les propriétaires devront procéder à leur identification avant le 30 juin 2019.

Les données de marquage attendues pour le 30 juin prochain seront – ou pas - un précieux curseur de la transparence des exploitants de cirques, sous réserve du contrôle de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations communiquées par ces derniers. Dès lors l’adoption du nouvel arrêté devrait être suspendue à l’analyse de ces données afin de proposer un texte adapté aux risques de trafic assorti de sanctions dissuasives.

Quant à la traçabilité des cessions d’animaux visée à l’article 30 du Règlement UE N° 865/2006, l’article 10.5 prévoit que les certificats pour exposition itinérante et les certificats de propriété cessent d'être valables si le spécimen est vendu, perdu, détruit ou volé, si le spécimen change de propriétaire d'une autre manière ou, dans le cas des spécimens vivants, si le spécimen est mort, s'est échappé ou a été relâché dans la nature.

En France, le chapitre II du projet d’arrêté modificatif fixant les règles générales de détention d’animaux non domestiques, prévoit l’établissement de documents par le cédant et le cessionnaire, sans que ceux-ci ne soient contrôlés par une tierce personne telle un vétérinaire. De même le texte ne relie pas le registre d’entrée et de sortie visée à la section 2 du projet d’arrêté aux documents de cession susvisés de sorte qu’aucune disposition ne prévoit le sort de l’animal en cas de manquement du cédant ou/et du cessionnaire à ces dispositions.

Aux termes de l’article 9 la seconde version du projet d’arrêté susvisé, la transmission trimestrielle du registre informatisé à la direction départementale de la protection des populations de la préfecture du département du lieu du siège social de l’établissement n’est pas obligatoire, si aucun événement n’a été renseigné au cours du trimestre.

La disposition finale de l’article 11 du projet d’arrêté selon laquelle « il peut être établi un document d’information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d’entretien » démontre la méconnaissance des rédacteurs sur les enjeux biologiques propres à chaque espèce.

Paradoxe du caractère itinérant d’un cirque, les animaux sont contraints à l’immobilisme alors que les éléphants, notamment, ont besoin de se mouvoir plusieurs dizaines de kilomètres par jour.

Transport et libre circulation

Conditions de transport

Le transport constitue une situation anormale pour l’animal et est susceptible de causer un degré de stress, lequel peut engendrer de nombreuses blessures, maladies, troubles du comportement comme le rappelle l’article 2.1 du Guide CITES.

Sur les moyens de transport l’Art 2.3 souligne encore que le moyen de transport choisi doit permettre d’éviter des peurs inutiles, blessures, dommages, souffrance out traitement cruel et assurer la sécurité de l’animal.

Le Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce rappelle ces mêmes principes en ses considérant : - « (10) qu'il est nécessaire, dans le but d'assurer la protection la plus complète possible des espèces couvertes par le présent règlement, de prévoir des dispositions visant à contrôler (…) la circulation ainsi que les conditions d'hébergement des spécimens ; que les certificats délivrés au titre du présent règlement, qui contribuent au contrôle de ces activités, doivent faire l'objet de règles communes en matière de délivrance, de validité et d’utilisation ;

- (11) que des mesures doivent être prises afin de minimiser les effets négatifs sur les spécimens vivants de leur transport à destination, en provenance ou à l'intérieur de la Communauté ». En vertu de l’Art 16 (f) les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour sanctionner les infractions relatives au transport de spécimens vivants dont la préparation insuffisante ne permet pas de minimiser les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.

Le régime dérogatoire prévu par le Règlement (CE) N° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d’animaux de cirques entre les Etats Membres, prévoit l’obligation pour l’exploitant de détenir un passeport par animal et un contrôle vétérinaire 10 jours avant le départ afin de s’assurer que tous les animaux sont en bonne santé clinique.

Dans la Résolution Conf. 10.21 ( Rev.CoP16 sur le transport de spécimens vivants, les Parties doivent s’assurer que tous les spécimens vivants, durant toute période de transit, repos ou transport, soient protégés de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de mauvais traitements.

Le triste « fait divers » sur les routes d’Espagne ayant entraîné la mort d’une éléphante devant ses deux congénères blessés est une démonstration de trop de l’incapacité d’assurer la protection et le bien-être des animaux pendant le transport.

Au caractère itinérant des cirques est associée la liberté de circulation des services.

De la libre circulation des services

En mai 2005, l'Association européenne du cirque adressait une plainte à la Commission au sujet de l'interdiction par les autorités autrichiennes de détenir des animaux sauvages dans les cirques. Selon la plaignante, l'interdiction était (i) contraire à la libre circulation des services au sein de l’UE, (ii) discriminatoire et (iii) disproportionnée en violation de l’article 49 EC (Article 56 TFEU).

La Commission estimait que la question de la protection animale relevait de la compétence des autorités nationales en considération des aspects culturels, religieux et de valeurs morales propres à chaque Etat. Pour autant, elle rappelait que tout Etat peut se réserver le droit de restreindre la libre circulation des services pour des motifs impérieux d'intérêt général, tels que le bien-être des animaux en visant le Protocole sur la Protection et le bien-être des animaux annexé au Traité d’Amsterdam.

La Commission admet que des restrictions à la libre circulation des services peuvent être justifiées dans les conditions fixées par la jurisprudence des juridictions communautaires, selon le test Gebhard. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, les règles susceptibles d'entraver ou de restreindre l'exercice d'une liberté fondamentale garantie par le traité doivent, pour se conformer au droit de l'Union: (i) être appliquées de manière non discriminatoire (c'est-à-dire que les règles doivent être indistinctement applicables); (ii) doivent être justifiées par des exigences impératives d'intérêt général; iii) doivent permettre d’assurer la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent; et (iv) ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif. C’est précisément en invoquant que les cirques ne peuvent offrir d’installations adéquates aux animaux sauvages, que l’Autriche confirmait qu’elle n’avait d’autre alternative que l’interdiction totale de détention d’animaux sauvages dans les cirques.

En France, depuis 1979, l’activité de cirque est rattachée au Ministère de la Culture à la Direction générale de la création artistique (DGCA) laquelle définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts plastiques et au spectacle vivant.

En droit français, l’animal sauvage à l’état de liberté, parce que « bien sans maître » est doté du statut de « res nullius ». S’il fait l’objet de protection lorsque son espèce est menacée, il n’est pas considéré en France comme un être vivant doué de sensibilité. Réduit à l’univers d’un cirque il devient un animal non domestique détenu en captivité. Pour autant on l’associe à l’art du cirque. De deux choses l’une, soit les artistes de cirque ne sont pas des êtres sensibles, soient les animaux sauvages des cirques ont une sensibilité d’artiste.

Au niveau local, Il est à noter que les élus se mobilisent contre la présence de cirques détenant des animaux sauvages sur leur territoire. Ainsi plus de 100 villes françaises font le choix, par le biais d’un arrêté, d’une délibération ou encore d’un vœu (comme Paris le 13 décembre 2017) de manifester leur opposition à l’installation de cirques avec des animaux sauvages.

Selon les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut interdire l’installation d’un cirque par la voie d’un arrêté au titre de ses pouvoirs de police aux fins d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Néanmoins, plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’une annulation devant le Tribunal administratif, tel l’arrêté pris par le maire de Luc en Provence. Selon le Tribunal administratif de Toulon, les atteintes « aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement » et « à la bonne hydratation des animaux » invoquées au sein de l’arrêté ne relèvent « ni du bon ordre ni de la sécurité ou de la salubrité publiques, ni même d’ailleurs de la moralité publique ». Le Tribunal relève également que « la mesure litigieuse n’est pas au nombre de celles que le maire peut prendre dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale » (20 minutes, 5.01.18 – « Var : Les cirques remportent une bataille juridique contre un maire Front National »).

Certains maires – tel le maire de Salies de Béarn en janvier 2018 – ont, par ailleurs, dû retirer la délibération prise sur le sujet par leur conseil municipal à la suite de lettres adressées par la préfecture rappelant que si l’activité des cirques est encadrée rien n’interdit en droit français la tenue de spectacles itinérants avec des animaux sauvages.

Face au risque d’annulation de leurs arrêtés, certains maires tentent donc de trouver une solution afin de ne pas permettre l’arrivée de cirques détenant des animaux sauvages, par exemple en n’accordant pas d’autorisation d’installation sur le domaine public, ainsi que l’évoquait le maire de Montpellier qui indiquait aux journalistes en avril dernier : « En 2019, il n’y aura plus de cirques avec des animaux protégés. Certains l’ont compris, et ont assuré la transition, en faisant évoluer leurs spectacles. Lorsque l’on publie un arrêté, cela ne fonctionne pas. Mais on peut interdire les cirques avec des animaux en ne donnant pas d’autorisation de s’installer sur le domaine public » (20 minutes, 25.04.18 « Montpellier: Le maire veut interdire les cirques avec des animaux, Gruss montre les crocs »). Relativement à l’occupation du domaine public, la règlementation ainsi que l’octroi de permis de stationnement relèvent des pouvoirs propres du Maire. Ils peuvent être refusés ou révoqués pour des motifs tirés de l’ordre public, de la sécurité, de l’hygiène ou pour tout motif tiré d’une meilleure utilisation du domaine public. Pour autant selon les termes de l’instruction du 7 avril 2017, dès lors que sont respectées les règles de sécurité afférentes à ces manifestations qu'elles concernent principalement celles à la détention d'animaux au sein des cirques ou encore à toutes mesures d 'ordre public – les circassiens « doivent pouvoir exercer leurs professions qui constituent des secteurs d 'activité dont l'impact économique et social ne saurait être négligé. »

Un Circulaire du 19 Octobre 2017 relayée par voie de Communication de l’association des maires de France est venue établir une dérogation à l’obligation de transparence dans l’attribution des titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public visée dans l’Ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété du domaine public. Ainsi selon l’alinéa 2 du nouvel article L.2122-1 du CG3P, pour un « grand nombre de demandes d’installations de cirques » ( dont il n’est pas précisé les critères d’exception), au lieu d’observer une procédure de sélection préalable, le maire n'est tenu « que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ». Cette publicité peut se traduire par un affichage en mairie, par la publication de l’information sur le site internet de la commune ou par la publication dans un quotidien à fort tirage.

La circulaire vient étendre les cas d’attribution de titre par voie amiable au sens de l’article L.2122-1-3 du CG3P aux cirques en « attendant que la jurisprudence ait précisé la notion de sélection préalable « non justifiée » ».

Pour autant on relèvera plusieurs points : (i) ladite circulaire est émise par la Direction générale des finances publiques, corroborant l’approche exclusivement économique de l’activité des cirques pour lesquelles des redevances sont perçues, (i) la circulaire souligne que les modalités de ce régime dérogatoire ne sauraient faire échec à l’appréciation souveraine du juge.

A défaut, le conseil municipal peut encore émettre le vœu d’interdire l’installation d’un cirque dans la mesure où l’activité relève d’un intérêt local en vertu de l’article L.2121-29 du CGCT, comme l’ont fait Paris et Strasbourg. Si ces vœux n’ont pas de portée juridique, ils sont l’écho de l’opposition grandissante des électeurs français contre la détention d’animaux sauvages dans les cirques.

L’évolution spectaculaire du cirque où les performances physiques humaines et l’art de la mise en scène ont fait preuve d’innovation, suscite émerveillement et admiration. Pour autant l’exploitation persistante des animaux de cirque, loin d’enrichir le patrimoine culturel français, entache et dessert l’art du cirque en maintenant une image désuète et indigne caractérisée par un rapport de forces au détriment de la protection d’espèces en voie de disparition.

Monsieur Martin Luther King : 
« Un jour l’absurdité de la croyance humaine presque universelle dans l’esclavage des autres animaux deviendra évidente. Nous aurons alors découvert nos âmes et deviendrons dignes de partager cette planète avec eux. »


Références

  1. Rapport remis à l’occasion de la 69ème session du Comité Permanant de CITES fin 2017.