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La négociation collective après la loi travail (fr)

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Ordre des avocats de Paris, Commission ouverte de droit social
20 février 2017

Auteurs:
Aurélie Cormier Le Goff, Avocat associé
Flichy Grangé Avocats

Henri-José Legrand
Avocat
LBBa



Sommaire


1. Nouvelles règles de négociation et de contenu des accords collectifs 
2. Nouvelles règles de conclusion des accords collectifs
3. Conclusion des accords de groupe
4. Négociation en l’absence de délégué syndical
5. Mise en cause des accords et fin des avantages individuels acquis
6. Durée et révision des accords collectifs
7. Articulation de la loi et des accords collectifs
8. Articulation entre les accords collectifs
9. Articulation entre accord collectif et contrat de travail
10. Nouveau rôle et restructuration des branches
>>> LE DOSSIER : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE APRÈS LA LOI TRAVAIL