Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Lagbd:Avertissements juridiques

Version imprimable
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Aller à : navigation, Rechercher

Avertissement légal et général

L'information juridique présente sur la Grande Bibliothèque du Droit est basée sur un travail collaboratif libre et volontaire, nécessitant une vérification attentive. Cette information n'est pas écrite ou n'est pas rendue disponible avec l'intention de fournir aux lecteurs ou aux utilisateurs une consultation juridique.

La Grande Bibliothèque du Droit et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un-e avocat-e.

L'information sur la Grande Bibliothèque du Droit ne saurait donc remplacer les conseils de juristes.


Exclusion de garantie

Exactitude de l'information disponible

La GBD est un wiki. Le contenu qui apparait sur la GBD lui a été soumis par ses contributeurs et édité pour eux. Ce contenu est appelé à changer constamment, il est potentiellement en constante évolution.

Les fondateurs et les administrateurs ne sont pas responsables de l'utilisation faite du contenu du site Jurispedia.

Contenu de ce site

Jurispedia, ses fondateurs, administrateurs et hébergeurs déclinent toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation, de l'interprétation, erreur ou omission contenue dans les informations éditéees sur le site, notamment pour tout dommage qui pouvant se produire en raison de votre utilisation et/ou confiance dans l'information sur le site.

La Grande Bibliothèque du Droit rappelle que chaque auteur est responsable du contenu qu'il décide de publier sur le site. Les opinions et avis exprimés dans les articles publiés sur ce site n'engagent que leurs auteurs.

En cas de problème et pour le bien de tous, n'hésitez pas à nous signaler à cette adresse toute erreur manifeste que vous constaterez lors de votre visite et, le cas échéant, nous effacerons l'historique de ces pages.

Les articles et images publiés sur la version française de ce site sont, sous le nom de leurs auteurs respectifs, soumis aux conditions de la licence creative commons : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France - sauf indication contraire.


Les relations, attributs, thésaurus, ontologies, et tout ce qui est rendu disponible au format RDF, via l'extension Semantic MediaWiki ou toute autre extension ultérieure, sont soumis aux conditions de la licence creative commons : Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5


Protection des contributions

Les contributions sont protégées. Elles peuvent être modifiées sur demande de leur auteur en nous adressant un courriel à cette adresse En cas d’erreur signalée par un tiers, l’information sera soumise à l’auteur pour vérification et modification.


Données personnelles

Concernant la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous à l'administrateur du site.