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Le Raisonnable en Droit du Commerce International / On Reasonableness in International Commercial Law (fr) (uk) (us)

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Auteur : Guillaume Weiszberg, Docteur en droit
Novembre 2003









Pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Thèse soutenue publiquement le 7 novembre 2003, Prix récompensant les meilleures thèses de doctorat de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), 2004
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INTRODUCTION.

L'EXPRESSION DU « RAISONNABLE » EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.

Le « raisonnable » en droit comparé.

L'utilisation du « raisonnable » dans les sources formelles du droit du commerce international.

L'utilisation du « raisonnable » dans les sources informelles du droit du commerce international.

L'APPRÉCIATION DU « RAISONNABLE » EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.

L'apport du « raisonnable » au droit du commerce international.

Les risques du « raisonnable ».

CONCLUSION GÉNÉRALE.

RÉSUMÉ DE LA THÈSE EN FRANÇAIS ET ANGLAIS.



Le « raisonnable » est une notion assez mal connue bien qu’il y soit fait recours dans bon nombre de systèmes juridiques (notamment de Common Law et Romano-germaniques). En droit du commerce international cependant, il est crucial d’étudier le mécanisme du « raisonnable » tant la place qu’il y occupe est grande, allant toujours croissant. Quelques définitions indiquent le flou de ce concept à contenu variable, un standard particulièrement sollicité.

Dans un premier temps, il convenait de relever l’influence du « raisonnable » sur le droit positif en en étudiant l’expression. Celle-ci s’annonçait timidement dans la matière des conflits de lois, tandis qu’on en trouve maintes manifestations dans les autres sources formelles du droit du commerce international, notamment dans les Conventions internationales portant règles matérielles, dans des matières aussi variées que le transport par mer, le financement et le paiement des opérations du commerce international, les biens culturels volés ou illicitement exportés ou le commerce électronique. Des lois-types, notamment à l’instigation de l’UNIDROIT, y recourent pareillement.

Mais c’est surtout dans le droit de la vente internationale de marchandises que le « raisonnable » a pris toute son ampleur, avec des Lois uniformes datant de 1964 et surtout une convention majeure du commerce international, la Convention de Vienne du 11 avril 1980. L’emploi du « raisonnable » a suscité des commentaires majoritairement approbatifs, et il a inspiré les sources informelles du droit du commerce international (principes généraux, ou le concept reste discret, usages…) qui y ont vu un instrument de souplesse opportun. Le plus impressionnant succès du « raisonnable » est indéniablement sa pénétration en force dans les nouvelles tentatives de codification du droit des contrats internationaux (Principes d’UNIDROIT) ou autres (Principes européens du droit du contrat, travaux de l’Académie de Pavie et de la Commission Von Bar). À telle enseigne que l’on doit s’interroger sur l’omniprésence du « raisonnable », dont il apparaît en définitive qu’il a été employé « faute de mieux » dans cet exercice de « maïeutique internationale » de codification à partir de droits souvent distincts.

On retrouve également le « raisonnable » en bonne place dans l’arbitrage commercial international, moins dans la procédure que dans le fond du droit, en particulier lorsque les arbitres sont investis des pouvoirs d’amiables compositeurs.

Pour comprendre cette propension internationale à utiliser le concept, on a sondé quelques droits illustrant les causes et les conséquences de l’emploi du « raisonnable » sur seulement quelques systèmes juridiques : le droit comparé enseigne que le « raisonnable » est un instrument d’uniformisation et d’unification des droits internes en particulier fédéraux. Que le droit européen s’en soit emparé n’étonnera donc guère, et les systèmes civilistes connaîtront toujours davantage l’expression de ce concept.

Dans un second temps, si l’on se livre à une appréciation de l’emploi du « raisonnable » en droit du commerce international, on constate surtout un apport au sens que les sources habituelles du droit ne coïncident pas toujours avec les besoins du commerce international. Le standard sert ici à l’examen de l’activité (éléments raisonnables du contrat) et de l’action des opérateurs (appréciation de l’action et de l’inaction, standard du professionnel raisonnable, influence du contexte…) et de leurs opérations, comme l’illustre bien la Convention de Vienne précitée dont il faut constater qu’elle sert modèle à d’autres Conventions. Il en va pareillement dans les Principes d’UNIDROIT et européens (frais et dépenses raisonnables, prix raisonnable…). Cet apport sert aussi à jauger le temps de l’opération du commerce international (respect des délais raisonnables, délais de grâce, conséquence du retard déraisonnable), si crucial dans cette matière.

A ces « apports » l’on oppose parfois des critiques tenant à l’insécurité juridique du concept (imprévisibilité, contingence, arbitraire), facilement jugulées, et d’autres, tenant au flou de la notion et de ses fonctions. Mais le droit du commerce international semble s’en accommoder, et oppose des critiques plus constructives telles que l’assouplissement du droit du commerce international, la promotion de la bonne foi et le respect de « l’équitable ».

En conclusion, le « raisonnable » s’avère moins dangereux qu’il n’y paraît, sauf à y recourir systématiquement sans raison apparente ; c’est au juge ou à l’arbitre de prendre le relais et de donner un contenu à cette prétendue « notion creuse ». Ses atouts de flexibilité (plus que de malléabilité) et d’adaptation aux circonstances en font un outil privilégié de l’élaboration d’un droit du commerce international moderne, tout en se gardant des abus dans son utilisation ôtant tout intérêt aux dispositions conventionnelles, aux habitudes, pratiques et usages observés. Son essor semble inexorable et justifie la présente étude.


On Reasonableness in International Commercial Law



In the same proportion as international commercial law sources multiply, the concept of ‘reasonableness’ expands, suggesting either a particular eagerness for this notion with ‘adjustable contents’, or a practical mean for third parties, judges and arbitrators, to fill in the gaps of the international commercial law.

Indeed, this concept remains mysterious. Although Chaïm PERELMAN relied on it as an ideal of fairness, Old Europe’s lawyers educated under the roman-Germanic tradition might be bothered by the troublesome changeability in the standard of ‘reasonableness’. Obviously, the search for the balanced judicial that started in the Antiquity (bonus pater familias) comprises much uncertainty. So does also the ‘reasonableness’, following this rule that is sometimes for the better or the worse, according to the case’s circumstances, the judges and referee’s propensity. This notion is ever-present in the Common Law of international commercial contracts, although not supported by a deep study in the philosophy of law (jurisprudence).

The concept of ‘reasonableness’ in international commercial law became a discrete but necessary cornerstone of international conventions on conflicts of laws such as the 19 June 1980 Rome Convention on the law applicable to the contractual obligations, the second Hague Convention on conflicts of laws applicable to the international sale of goods (1986), the inter-American Mexico Convention of 1994. The same phenomenon also appears in other conventions dealing with conflicts of laws in other fields than in international commercial law. This suggests that the recurrence of ‘reasonableness’ often originates in the difficult drafting of the texts of law. The material or substantial law such as the uniform laws of 1964 on the international sale of goods, and especially the Vienna Convention on this subject abounds with more or less useful signs of the ‘reasonableness’, which can also be found many times in the Conventions of the United Nations Commission for International Trade Law (U.N.C.I.T.R.A.L.)

The majority of doctrine seems quite satisfied with this flexible concept allowing them as well as judges in their mission of arbitrator of international commercial law to judge pacifically many cases. Some well-known specialists of comparative law applaud the doctrinal efforts on this key convention, since it regulates the sale that is the most common contract in international commercial law.

Some proponents of this kind of law unification went farther although they did not succeed in proposing some Conventions. They suggested instead some codifications of international or regional laws, such as the Unidroit Principles, or the European Contract Law or the von Bar Commission’s and PAVIE Group’s works).

Arbitrators also support eagerly the ‘reasonableness’, looking for more flexible and fair solutions, especially when they are entitled powers as amiable compositeurs ; They do not hesitate to get inspiration from the informal sources of law such as the UNIDROIT principles. Why? May be because these recent texts refuse to tie the interpreter, judge or arbitrator’s hands, who is in the best position to define the ‘reasonableness’ and the ‘unreasonableness’ in casu. This implies obviously diffuse and contradictory case law. Nevertheless, the works performed by the U.N.C.I.T.R.A.L., U.N.I.D.R.O.I.T. and many Universities around the world finally suggest certain homogeneity within some international commercial law areas, thanks to databases, an instrument that is necessary to practitioners.

All these expressions of the ‘reasonableness’ call for an assessment of the notion and of its purpose.

Undoubtedly, the ‘reasonableness’ provides the international trade with a dose of flexibility that can rescue contracts and markets, by lenience towards the risks of economic life. The activities of international trade actors are therefore appreciated with more or less softness, depending upon circumstances and their behavior. A French law Professor called this the reasonable of modulation and the reasonable of conformity. Aiming for what is fair is a virtue of this notion, which though remains vague. Fairness is not less variable than ‘reasonableness’.

Nonetheless, behaviors and actions still are to be appraised with the help of the ‘reasonableness’, as a strict rule steering good and bad behaviors could lead to subjectivity and even arbitrary. Nevertheless, as an author suggested, the ‘reasonableness’ provides the Code Napoléon with “roundedness” that it lacked.

The study of all provisions referring to the ‘reasonableness’ in the Vienna Convention, in the UNIDROIT principles as well as other drafts of Restatements shows a worrying frequent use of the ‘reasonableness’ as a standard, in a so called spirit of originality, that leaves the interpreter with an uncontrolled autonomy.

Moreover, there are some more troubles linked to a still unrestrained flexibility of the concept, illustrated by some comparative case law and by the arbitrators’ practice, and still undefined functions. Nevertheless, ‘reasonableness’ provides to the international commercial law for a softening favorable to international trade, together with a strengthening of equity and good faith, both inseparable from it.