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Le contrôle de la sécurité de l'utilisation des données personnelles nous privera à terme de la maîtrise de nos outils numériques.(fr)

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France > Droit privé > Droit du numérique >  Données personnelles 


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Auteur : Gilles Huvelin, Avocat au barreau de Paris
Décembre 2017


Mots clés : Données personnelles; CNIL, "Compliance", gestion des contraintes et de la sécurité numériques






Quel battage depuis des semaines et des mois alors que la CNIL est entrain de donner son avis au législateur pour la mise en oeuvre le 25 mai 2018 de la directive européenne. Tout le monde considère que la plupart des acteurs économiques seront dans l'ignorance ou l'incapacité de mettre en oeuvre des mesures qui vont se révéler de plus en plus contraignantes au fil du temps Elles constituent déjà la perspective d'une business pour des officines autant que de vrais professionnels comme il en a fleuri dans l'immobilier pour l'établissement des certificats de conformité dont le nombre et les définitions des contrôles augmentent régulièrement.

Je ne doute pas que là comme ailleurs "on" est entrain de nous mener, en partant de très loin, là où "on" veut nous faire arriver. Pour le marché de l'immobilier il s'agit bien naturellement de le laisser uniquement entre les mains d'un millieu professionnel, et il est en voie d'institutionnalisation, sous couvert d'accompagnement et de mise permanente en conformité.


Plus aucun particulier n'est plus à même de gérer lui-même son patrimoine immobilier. Et même avec un administrateur de biens il n'est pas sûr d'éviter les déboires fiscaux de l'évaluation pour l'ISF. Concrètement la marge nette que rapporte l'immobilier privé des petits propriétaires tombe dans la poche des professionnels et leur sous-traitants du Bâtiment.


Pour l'informatique c'est beaucoup plus pernicieux que la suspicion de mauvaise foi de captation organisée par les gouvernements successifs que j'agite pour illustrer mon propos.


Il s'agit ni plus ni moins que de contraindre les utilisateurs du numérique à confier à des gérants et administrateurs de Big Data le soin non seulement de la protection matérielle des données personnelles contre les hackers mais aussi pour gérer la bonne application des normes juridiques contraignantes à leur place. Car tout le monde à part quelque très grosses entreprises ne pourra résister à la pression.

Correspondant CNIL, chargé de la "Compliance", gestion des contraintes et de la sécurité numeriques, tout va pousser les entrepreneurs légalement hautement responsables pénalement et civilement vis-à-vis des tiers en cas de défaillance, à trouver des opérateurs "certifiés" qui prendront en charge la responsabilité globale technique des outils numériques. D'abord la sécurité matérielle des données personnelles mais ensuite, également la légitimité de les détenir et la bonne proportionnalité entre la raison de les avoir en stock, numérisées,et les raisons objectives de les utiliser. Dans ce domaine nous ne sommes qu'au début d'un long processus de dessaisissement des entreprises de leur mémoire informatique, de leurs fichiers de données personnelles et donc de leur traitement.

Je n'ai pas de mérite à diagnostiquer cet avenir parce que les auteurs professionnels de numérique balbutiant et de science fiction l'ont annoncé depuis belle lurette ! Nos mémoires seront entre les mains de tiers et au nom des droits et des principes.

En clair, nous n'auront plus le contrôle notre informatique. C'est la porte ouverte à un processus de dépossession que nous accepterons progressivement faute d'avoir à demeure la disponibilité et les moyens de justifier d'avoir la capacité de centres agréés pour assurer la sécurité des installations numériques et la protection des données personnelles.


Et un beau matin nous ne disposerons que de claviers, et plus de serveur ou de tour personnels, complétement dépendant de Big Data de traitements "normés" de nos données.

On avance joyeusement vers un meilleur des mondes qu'Huxley ne pouvait pas lui concevoir dans ces termes.