Le défi d'un avocat à la justice politique - Samuel Spanien et la défense de Léon Blum au procès de Riom (1942) (fr)

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Auteur : Ordre des Avocats de Paris - Yves Ozanam, Archiviste

Le 15 septembre 1940, Léon Blum (1872-1950) est arrêté et interné par ordre du gouvernement de Vichy. Il est bientôt inculpé devant la Cour suprême de justice, instituée le 30 juillet 1940. Celle-ci a notamment pour compétence de juger les personnes qui ont « trahi les devoirs de leur charge dans les actes qui ont concouru au passage de l’état de paix à l’état de guerre avant le 4 septembre 1939 et dans ceux qui ont ultérieurement aggravé les conséquences de la situation ainsi créée » (décret du 1er août 1940). Léon Blum avait été chef du gouvernement de juin 1936 à juin 1937 puis de mars à avril 1938 et n’exerçait pas de responsabilités au moment de l’entrée en guerre. Il se distinguait en cela des quatre autres personnalités inculpées avec lui : Édouard Daladier avait notamment été président du Conseil (1938-1940) et ministre de la Défense nationale et de la Guerre (1936-1940) ; le général Gamelin était l’ancien chef d’état-major de la Défense nationale (1938-1940) et avait été le commandant en chef des armées françaises de septembre 1939 à mai 1940 ; Guy La Chambre avait été ministre de l’Air de janvier 1938 à mars 1940 ; l’inculpé le moins connu du public était un haut fonctionnaire, Robert Jacomet, ancien contrôleur général des armées (1936-1940).

Alors même que le choix de ces quelques inculpés paraît déjà obéir avant tout à des considérations idéologiques, le gouvernement de Vichy aggrave spectaculairement la dimension politique des poursuites engagées : dans un discours du 12 août 1941, le maréchal Pétain annonce son intention de juger lui-même « les responsables de notre désastre ». Un « Conseil de justice politique » est alors constitué pour formuler des propositions en ce sens. Le 15 octobre 1941, Pétain fait connaître sa décision : Blum, Daladier et Gamelin sont condamnés à la détention dans une enceinte fortifiée, tandis que La Chambre et Jacomet demeurent internés. En vertu du principe de la séparation des pouvoirs judiciaire et politique, la Cour suprême de Justice n’est cependant pas dessaisie pour autant. Elle est au contraire invitée à juger dans les meilleurs délais…

En réponse au réquisitoire qu’il reçoit de la Cour suprême, Léon Blum souligne l’absurdité de la situation (20 octobre 1941) : « N’est-ce plus autre chose qu’une cruelle dérision ? […] il y a chose jugée contre vous comme contre moi. » Il ne renonce pas pour autant à débattre avec les juges et s’en explique : « Il résulte tout à la fois du réquisitoire et de l’avis du Conseil de justice politique que les charges relevées contre moi visent, uniquement, les lois votées et appliquées ainsi que la politique sociale pratiquée sous le gouvernement que je présidais, à l’exclusion de tout acte positif rattachable à ma personne. […] Quand on impute une responsabilité pénale à un homme, à un chef de gouvernement ; […] quand on lui fait crime exclusivement d’avoir pratiqué la politique commandée par le suffrage universel souverain, contrôlée et approuvée par le Parlement délégataire de la souveraineté, alors on dresse le procès, non plus de cet homme, non plus de ce chef du gouvernement, mais du régime républicain et du principe républicain lui-même. Ce procès, je suis fier de le soutenir au nom des convictions de toute ma vie… »

Dans le combat qui s’annonce, Léon Blum peut compter sur le soutien de trois avocats. Deux d’entre eux sont des hommes politiques connus pour leurs convictions socialistes : Félix Gouin et André Le Troquer. Leur confrère Samuel Spanien (1896-1952) ne bénéficie pas d’une notoriété comparable, mais n’en va pas moins jouer un rôle considérable en assistant celui qui devient bientôt un ami. Avocat au barreau de Paris depuis 1921, lauréat du concours d’éloquence de la conférence du stage de la promotion 1925-1926, Spanien est également ancien combattant de la guerre 1914-1918 (il est titulaire de la croix de guerre et de la médaille des évadés). Cette dernière qualité lui a permis d’échapper à l’exclusion du barreau, qui frappe alors la grande majorité des avocats juifs du fait de la politique antisémite de l’État français (décret du 16 juillet 1941). Avec un parfait mépris des risques qu’il encourt en s’exposant ainsi, Samuel Spanien rassemble pour Léon Blum l’importante documentation nécessaire à la préparation de sa défense. Il est étroitement associé à l’élaboration de la stratégie qui sera mise en œuvre durant les audiences : au-delà des discussions de droit et de fait avec la Cour, le procès doit permettre avant tout de se faire entendre de l’opinion publique, en France comme à l’étranger.

Les débats devant la Cour suprême s’ouvrent à Riom le 19 février 1942. Léon Blum passe aussitôt à l’offensive : « Messieurs, votre mission est d’établir et de sanctionner les responsabilités. Lesquelles ? Celles d’une défaite militaire. Or, par votre arrêt de renvoi, vous avez écarté du débat tout ce qui concerne les opérations militaires. […] Un débat sur les responsabilités de la défaite, d’où toutes les responsabilités militaires ont été exclues d’avance et de parti pris, c’est nécessairement, volontairement, en même temps qu’un attentat à la vérité, une prise à partie du régime républicain. […] Si la République doit rester ici l’accusée, nous resterons à notre poste de combat comme ses témoins et ses défenseurs. »

Lors de la deuxième audience du 20 février, Blum et Spanien interviennent tous les deux. L’avocat souligne les irrégularités du procès et la motivation de la défense. Les notes manuscrites qu’il a laissées restituent fidèlement l’esprit de son intervention. Le défenseur affirme d’abord que la Cour n’a pas respecté le champ de compétence défini par le décret du 1er août 1940. Solidaire en cela de son confrère Maurice Ribet, avocat de Daladier, Spanien affirme que « le procès de l’impréparation [de la guerre] que vous voulez faire n’entre pas dans le cadre de la loi qui vous a institués. […] Ce procès de l’impréparation qui se trouve substitué à celui que vous aviez mission de poursuivre, c’est-à-dire celui de la responsabilité de la guerre et de son prolongement, […] suppose l’introduction dans le débat de la substance même que votre arrêt de renvoi prétend en écarter. Cette substance, c’est la conduite des opérations militaires, c’est la recherche des responsabilités antérieures à juin 1936. » Samuel Spanien justifie ainsi sa démarche : « Nous avons le devoir de vous démontrer que ce procès est mal construit, entaché de vices, contraire aux principes du droit et qu’il ne correspond pas à la loi qui est à la base même de votre poursuite. Nous avons le devoir de vous démontrer que le préjugé le domine et nous domine du même coup. Nos clients ont, eux, autre chose à faire et à dire. Ils ont l’ambition de défendre leur honneur, non seulement devant vous, mais devant le pays tout entier. »

Comme les magistrats pouvaient le redouter, l’avocat revient sur les sanctions déjà prises par le maréchal Pétain à l’égard des accusés : « La Cour, je le conçois, lorsqu’elle a entendu retentir ce message, s’est alarmée pour sa propre indépendance. […] Ce sont bien les mêmes faits qui servent de support aux deux condamnations, à quelques différences près. Cela, vous le concédez au début de votre arrêt de mise en jugement. […] L’affaire est donc politique dans les deux cas : qu’elle se situe sur le plan où s’est placé le maréchal ou qu’elle se déroule sur le plan où le réquisitoire l’a placée. […] En réalité, Messieurs, la sentence du maréchal englobe la vôtre. […] Voilà le tragique de la situation dans laquelle nous sommes : ce sont bien des condamnés qui comparaissent aujourd’hui devant vous, car pour qu’ils puissent se défendre librement, il faudrait deux choses : qu’ils puissent supprimer ici le préjugé extérieur qui nous est à tous imposé et qu’ils puissent remonter le préjugé intérieur que vous vous êtes imposé à vous-mêmes […] ».

Une dernière vérité est rappelée par Spanien aux magistrats : ils constituent une juridiction d’exception bien peu respectueuse des droits de la défense. L’avocat est à cet égard on ne peut plus explicite : « Vous nous avez mis en jugement sans nous avoir entendu, car la contradiction, sachez-le, c’est tout de même autre chose que la communication courtoise de diverses pièces. La contradiction, c’est la confrontation avec les témoins qui accusent ; c’est la confrontation des témoins entre eux, lorsqu’ils se démentent mutuellement. Vos arrêts ont été rendus sans cette contradiction. Cette contradiction se produit pour la première fois aujourd’hui, à votre barre. […] Vous cumulez toutes les instances, ne l’oubliez pas. […] Vous avez été à la fois la juridiction d’instruction, la juridiction d’accusation. Vous êtes aujourd’hui la juridiction de jugement. […] Prenez garde ! Dans l’arrêt que vous allez rendre, l’histoire, un jour, recherchera la preuve de votre liberté. »

L’intervention de Samuel Spanien est prolongée sur un plan politique par Léon Blum. Ce dernier constate que la Cour, pour rechercher des actes ayant aggravé la situation née de l’entrée en guerre, a choisi de remonter dans le temps, mais sans aller plus loin que 1936. Blum s’interroge : le problème du réarmement de la France ne se pose-t-il pas antérieurement, dès que l’Allemagne nazie procède elle-même, dès la fin de l’année 1933, à une politique d’armement ? Le ministre de la Guerre en 1934 n’était-il pas le maréchal Pétain ? « Les devoirs de la charge ministérielle étaient évidents, impérieux ; les a-t-on remplis ? » Léon Blum ajoute que les doctrines de guerre en vigueur avant 1936 méritaient elles aussi l’attention de la Cour. « Alors pourquoi l’instruction n’est-elle pas remontée plus haut ? Votre arrêt de renvoi est muet là-dessus. […] Faire partir l’instruction de juin 1936, à défaut de toute autre raison concevable et intelligible, c’est reconnaître qu’une prévention politique – peut-être une représaille politique – a dicté le choix. L’intention éclate. On cherche à faire rejaillir sur le Front Populaire, sur la politique ouvrière et sociale qu’il a pratiquée et, à travers lui, sur les institutions démocratiques, la responsabilité de la défaite militaire. […] Si vous persévérez dans le système de l’instruction, du réquisitoire et de l’arrêt de renvoi, vous proclameriez par là même que ce procès est une entreprise politique, que vous êtes des juges politiques et nous n’aurions plus qu’à en enregistrer tristement l’aveu. »

Avec Daladier, Blum va dominer la suite des débats. Fort de sa double culture juridique et politique, il défend son action à la tête du gouvernement point par point, examinant sans les éluder les questions sociales et les problèmes d’armement. Avec éloquence, il soutient que sa politique a permis de préserver l’unité nationale sans affaiblir la France. À l’issue de l’audience du 11 mars, il ne craint pas de proclamer sa foi dans « l’avenir où nous plaçons notre espérance et que ce procès même, ce procès dirigé contre la République, contribuera à préparer. » Avec son épouse et un collectif d’étudiants, Samuel Spanien travaille à la diffusion clandestine des interventions de Léon Blum. En dépit des consignes de censure données à la presse, les propos de l’homme politique rencontrent un large écho dans l’opinion. Le procès de Riom, loin d’accabler les anciens responsables de la Troisième République que sont Blum et Daladier, offre au contraire à ces derniers l’opportunité de prendre à partie leurs accusateurs. Pour mettre un terme à la confusion née de cette inversion des rôles, le gouvernement de Vichy suspend les audiences (11 avril 1942).

Après le procès, Samuel Spanien reste en étroit contact avec Léon Blum mais aussi avec sa compagne Jeanne, dont il facilite en 1943 le mariage par procuration avec Léon. Le 31 mars 1943, Blum est arrêté par les Allemands, qui le déportent bientôt à Buchenwald. Jeanne ira peu après rejoindre son mari en captivité. Samuel Spanien participe pour sa part à de multiples activités de réseaux de résistance et parvient à organiser des liaisons avec la France Libre. Après la guerre, il retrouve Léon Blum, libéré par les Américains en mai 1945. Lorsque paraît l’essai de Blum intitulé « À l’échelle humaine », rédigé durant sa captivité en France, l’auteur le dédicace à son avocat en ces termes : « Cher Sam, vous veniez me voir chaque jour au temps que j’écrivais ce livre. Je vous l’offre en souvenir de ces visites, que j’attendais, et en témoignage de ma tendre, profonde et reconnaissante affection ». Tandis que l’homme politique est appelé de nouveau à exercer des responsabilités publiques, Spanien poursuit sa carrière d’avocat. Il est également désigné en 1947 comme délégué français à l’O.N.U. de la sous-commission de la protection des minorités et de la lutte contre les mesures discriminatoires. Après la disparition de Blum, il lui rend hommage en rappelant à la Sorbonne en 1951 le combat mené à Riom. L’engagement de Samuel Spanien, sa liberté de parole aux pires heures de notre histoire et sa fidélité à l’homme qu’il défendait auront toujours valeur d’exemple.

Voir aussi

• Trouver la notion Léon Blum Riom dans l'internet juridique français

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