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Le racisme et la loi (fr)

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France > Droit pénal Droit pénal >  Racisme 


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Auteur : Emmanuel Pierrat,
Avocat au barreau de Paris
Publié sur Livres Hebdo
Février 2015


Mots clefs : Liberté d'expression, racisme, antisémistisme, loi du 29 juillet 1881, Auschwitz



Le racisme, et en particulier l'antisémitisme, est malheureusement d’actualité.

Mais, à quelque chose malheur est bon : Alain Soral vient en effet de se prendre les pieds dans le plat de la procédure. L’ami de Dieudonné s’est mué en éditeur et a été poursuivi à cinq reprises en qualité de directeur de la publication d’un site vantant et vendant la « kontrekulture ».

Le 13 novembre 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny a interdit la vente des ouvrages intitulés Anthologie des propos contre les juifs, le judaisme et le sionisme, ordonné le retrait de nombreux passages du livre Le Salut par les juifs de Léon Bloy, etc.

Au total, Alain Soral a perdu à quatre reprises pour un total de cinq contentieux initiés par la Licra pour injures et provocations raciales. Le condamné a fait appel des quatre ordonnances. Mais la Cour d’appel de Paris vient, le 29 janvier dernier, de déclarer ces appels irrecevables car ils ont notamment été formés au nom d’Alain Soral et non sous la véritable identité de l’intéressé qui avait été masquée sur sa carte d’identité. Un forme de rappel à la cohérence pour ceux qui clament qu’on nous cache tout.

La veille, François Hollande, à l’occasion du sinistre anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz, a annoncé une réforme législative des dispositions sur les propos racistes. Il envisage de rendre plus lisibles ces infractions, actuellement visées au sein de la loi du 29 juillet 1881, en les intégrant au Code pénal.

De plus, le Président de la République a annoncé son souhait que les sanctions soient « l’occasion d’une prise de conscience », par le biais d’uns mise en place de « peines alternatives à valeur pédagogique, exemplaires ».

Il faut bien avouer que, pour l’heure, les racistes en herbe sont au mieux punis d’amende et de prison, sans que rien d’autre ne soit prévu, alors que les mêmes délinquants peuvent apprendre un zest de citoyenneté en effectuant des travaux d’intérêt général lorsqu’ils commettent d’autres délits tels que le vol.

Rappelons que, pour l’heure, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation envers « une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Quant à l’article 24 de la même loi, il vise les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Le révisionnisme est aujourd’hui poursuivi sur le fondement de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990. Et l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou crimes et délits de collaboration avec l’ennemi est aussi visée par la loi de 1881.

Par ailleurs, la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse dispose en son article 2 que celles-ci « ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion de nature (…) à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ».

L’article 13 de la même loi interdit l’importation de livres en contraires à l’article 2 et l’exportation de semblables publications qui auraient été éditées en France... La loi du 3 février 2003 a aggravé les peines relatives aux « infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ».

Voir aussi

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