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Les entreprises ou organisations où doivent être organisées des élections (fr)

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  • les établissements industriels, commerciaux et agricoles ;
  • les offices publics et ministériels ;
  • les professions libérales et les sociétés civiles ;
  • les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale, à l'exception de ceux qui ont le *caractère d'établissement public administratif ;
  • les syndicats professionnels.
  • les associations, quels que soient leur forme et leur objet
  • les syndicats de copropriétaires
  • les groupements d'intérêt économique
  • les comités d'entreprise s'ils emploient eux-mêmes au moins 50 salariés.