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Les lois anti VPN et proxys sont-elles contraires aux droits de l'homme (fr)

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Auteur : Thierry Vallat, Avocat.
Août 2017






La Chine et la Russie viennent d'adopter ces derniers jours de nouvelles mesures draconiennes à l'encontre des VPN, ces réseaux privés virtuels permettant de contourner la censure sur internet.


Pour Edward Snowden, l'interdiction des VPN qui vient d'intervenir par le vote d'une loi du 30 juillet 2017 en Russie et leur très étroit contrôle en Chine constitueraient selon le lanceur d’alerte américain qui est toujours exilé à Moscou depuis ses révélations sur la surveillance de masse américaine en 2013 une véritable atteinte aux droits de l'homme.


La Chine vient en effet d'obtenir d’Apple que la marque à la pomme retire des applications VPN de son applestore chinois , tandis que la Douma russe d'adopter, le 30 juillet dernier une loi interdisant l’usage des VPN à compter du 1er novembre 2017.


Rappelons qu'une connexion VPN offre un accès sécurisé à Internet en crééant une sorte de tunnel numérique et vous rend quasiment anonyme grâce à l’utilisation d’une IP qui n’est pas celle de votre domicile, mais celle du fournisseur VPN.


Ces VPN sont devenus illégaux en Chine depuis janvier 2017 et une autorisation gouvernementale est désormais requise pour les proposer au public. Les mesures restrictives sur le web s'y multiplient depuis plusieurs mois, avec notamment avec le blocage de WhatsApp et la soumission à un pare-feu géant la grande muraille permettant le filtrage des informations sensibles.


Le PDG d'Apple Tim Cook a indiqué ce 1er août qu'il aurait préféré ne pas devoir retirer les applications mais, comme nous le faisons dans d'autres pays, nous observons la loi là où nous faisons des affaires et nous pensons qu'être présents sur ces marchés en apportant des avantages aux clients est dans le meilleur intérêt des gens là-bas et dans d'autres pays aussi", a-t-il déclaré.


"Nous espérons qu'avec le temps les restrictions imposées seront assouplies car l'innovation a besoin de la liberté de collaborer et de communiquer et je sais que c'est très important là-bas", a-t-il ajouté.http://www.francesoir.fr/actualites-economie-finances/le-pdg-dapple-regrette-davoir-du-supprimer-certains-vpn-en-chine?platform=hootsuite


À compter du 1er novembre 2017, les VPN et les proxys seront donc interdits en Russie. Et sans ces réseaux privés virtuels, il deviendra très difficile pour les internautes de pouvoir contourner les blocages du web, surtout à l'approche de la prochaine élection présidentielle de mars 2018.https://www.engadget.com/2017/07/30/russian-censorship-law-bans-proxies-and-vpns/


Les fournisseurs d'accès russes auront donc pour consigne d’interdire l’accès à ces services.


La loi russe viserait cependant selon un officiel non pas à restreindre les libertés des citoyens russes, mais à empêcher simplement tout accès à un contenu illégal.


L'agence gouvernementale russe de surveillance des télécommunications, le Roskomnadzor, s'avère fort efficace pour bloquer les contenus internet lui déplaisant. elle annonce, ce 28 juillet 2017, auprès de l’agence de presse russe Tass, qu’elle a déjà bloqué plus de 275 000 URL illicites ces cinq dernières années (soit 150/jours) dont des sites de cybercriminalité ou de pornographie, mais aussi LinkedIn et Dailymotion.


Le trublion Edward Snowden a donc repris sa plume acerbe et a dénoncé sur Twitter le 30 juillet 2017 qu’il ne s’agit pas d’une ‘régulation’ raisonnable' mais d’une violation des droits de l’homme


Avoir une connexion VPN est tout à fait légale en France et elle est notamment utilisée pour tenter de contourner le filtrage géographique de certains contenus, le plus souvent des vidéos ou des films, protégés localement par le droit d'auteur (et donc une utilisation potentiellement enfreignant les dispositions de l’article L335-3-1 du code de la propriété intellectuelle)


L’accès à internet est un droit fondamental reconnu par les Nations Unies depuis 2012. Mais face à l’augmentation des atteintes portées à ce droit, le conseil des droits de l’Homme de l’ONU a haussé le ton en 2016.


C'est ainsi qu'une résolution a été adoptée le 15 juillet 2016 pour condamner officiellement les restrictions d’accès à internet et qui condamne “sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’homme” et “invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser”.

En d’autres termes pour l'ONU, empêcher ou restreindre l’accès à l’information diffusée en ligne revient, selon l’organisation internationale, à porter atteinte aux droits de l’homme (lire notre article sur le sujet ONU: les restrictions de l'accès à l'information sur Internet sont contraires aux droits de l'homme)


Plusieurs pays de l’ONU avaient tenté de faire barrage au texte, parmi lesquels la l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud et l’Inde, mais surtout ...la Russie et la Chine.