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Les noms de domaine sont entrés dans .Paris (fr)

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Auteur : Cabinet Staub & Associés
Avocats au barreau de Paris
Publié le 11/06/2014 sur Immateria, le blog du Cabinet Staub & Associés



La saga des nouvelles extensions géographiques et thématiques de noms de domaine continue avec l’entrée en piste du .paris, une extension mise en oeuvre par la Ville de Paris. L’occasion de rappeler l’importance pour les marques de prendre les devants pour éviter les déconvenues du cybersquatting…


La réservation de noms de domaine en .paris peut être importante notamment pour les marques de luxe et pour les marques dont la location géographique à Paris est stratégique. En outre, une réservation défensive est toujours nécessaire pour éviter le cybersquatting lors du lancement définitif car il est très probable que cette extension aura à l’avenir un caractère attractif (ce qui n’est d’ailleurs pas évident pour toutes les nouvelles extensions).Le calendrier d’ouverture du .paris est progressif, comme pour toutes les nouvelles extensions acceptées par l’ICANN, l’organisme américain qui maîtrise le monde des noms de domaine. En l’occurrence, la phase opérationnelle a commencé le 4 juin 2014 par l’ouverture à 100 sites « pionniers » dans les domaines du tourisme, de la gastronomie, de l’innovation etc. Par exemple, il existe désormais des sites « velib.paris », « metro.paris », « toureiffel.paris ».La prochaine étape, en septembre 2014, sera l’ouverture de la phase dite « Sunrise » de deux mois, durant laquelle seuls les titulaires de marques pourront réserver leur nom de domaine correspondant.

Dans cette optique, comme pour les autres nouvelles extensions, le nouveau système prévoit le mécanisme de la «Trademark ClearingHouse » (TMCH), qui permet aux titulaires de marques de déclarer leur marque une fois pour toutes et de bénéficier de la période Sunrise pour toutes les nouvelles extensions à condition de manifester leur souhait d’effectivement réserver une extension. Ce mécanisme permet également d’informer les titulaires contre des réservations en fraude de leurs droits, et a vocation à devenir une base de données mondiale des marques.

Ensuite, fin 2014, l’extension .paris sera ouverte à tous et répondra à son tour au principe du « premier arrivé, premier servi ».

Il sera toujours possible de contester la réservation frauduleuse d’un nom de domaine par un tiers par les moyens variés existant à ce jour (action en justice, utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges, rachats amiables mais onéreux, surveillance automatique dans l’espoir que le nom de domaine ne soit pas renouvelé à l’échéance etc.) mais il s’agira désormais de guérir et non plus de prévenir. Il est donc fortement conseillé pour les titulaires de marques de s’inscrire à la TMCH et d’effectuer via les registrars des pré-réservations afin d’être tenus informés des lancements progressifs d’extensions.

Pour mémoire, sont désormais disponibles, notamment, les .technology, .shoes, .social, .solutions, .tokyo, .voyage… et seront bientôt ouverts pour tous .capital, .consulting, .nyc etc.


A l’évidence, réserver tous les noms de domaine (avec et sans tiret, accent…) dans toutes les extensions serait très complexe et onéreux. Toutefois, une stratégie de marques et de noms de domaine doit tenir compte des nouvelles extensions dans une démarche pragmatique.


Voir aussi

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