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Les nouvelles personnalités juridiques (Introduction à la conférence du 16 mai 2018 à la maison du barreau de Paris)

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Auteur : Didier Guével, professeur de droit privé et sciences criminelles et doyen honoraire, Université Paris 13et Membre du comité scientifique de la Grande Bibliothèque du Droit
Date : le 16 mai 2018, Conférence "Vers de nouvelles personnalités juridiques au 21ème siècle: robots, animaux, espaces naturels"
Lire le compte-rendu des Nautes de Paris > ici


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Monsieur le Doyen Guével



1.
Je tiens tout d’abord à rendre hommage à Maître Emmanuel Pierrat et à vivement le remercier pour tout ce qu’il apporte au Droit et aux Sciences humaines en général, Maître Pierrat qui, notamment, nous permet, cette année encore, de nous réunir pour débattre de sujets d’actualité, toujours passionnants.

2.
Marcel Proust écrivait « Notre personnalité sociale est une création de la pensée des autres » (Du côté de chez Swann, 1ère partie, I). N’en est-il pas de même de la personnalité juridique, qui, on le sait, lorsqu’elle prend l’aspect d’une personne morale, peut exister sans la conscience de son existence (je pense ici à la découverte par le juge d’autrefois de la personnalité morale des sociétés civiles puis de celle des comités d’établissement) ?

3.
L’idée n’est pas sans lien avec la notion de personne et celle de moi, de la philosophie, de la psychanalyse [1] et de l’anthropologie (on peut, évidemment, renvoyer aux textes de Marcel Maus[2]).

4.
Plutôt que les mots de « personnes juridiques », on a longtemps usé de l’expression « personnes civiles », mais pour désigner, en réalité, seulement les personnes morales « être abstraits, créés par la loi »[3] . L’expression de personnalité juridique, plus neutre, semble mieux adaptée à notre réflexion. En l’état, il est clair que le terme englobe à la fois les personnes physiques et les personnes morales ; ce constat conduit à éviter l’écueil consistant à prétendre donner la « personnalité morale » à de nouvelles entités ; il ne s’agit pas de cela. Il s’agit plutôt de savoir, selon moi, dans un premier temps, si l’on allonge ou non la liste des « personnes juridiques », jusque-là limitée à deux sous-catégories.

5.
La personnalité juridique est un concept constamment utilisé, presque banal, pour lequel on ne se pose plus de questions, une sorte d’hypostase du Droit, mais aussi, hélas, d’hubris humaine. Dans notre monde ultralibéral et hyper individualiste, la personnalité juridique attribuée à l’humain ne peut être, en effet, que magnifiée, voire sanctuarisée.

6.
Et pourtant, cette notion essentielle, fondatrice, est loin d’être claire et c’est d’un véritable questionnement ontologique qu’il s’agit.

7.
La première question que l’on se pose et qui n’a de simple et banale que l’apparence et dont il est pourtant indispensable d’avoir la réponse, est donc celle de savoir en quoi peut consister la personnalité juridique.

8.
Pour le Droit romain, si l’on en croit Gaston May[4], les choses sont simples : « Le droit, étant fait pour les individus, [il] implique nécessairement l’idée d’un sujet, qu’on appelle personne ». Cette approche correspond à une philosophie anthropocentrée, soutenue par les religions monothéistes, qui place l’homme au sommet de la pyramide de la vie et même lui accorde une nature différente du reste du vivant. C’est pour l’humain et par l’humain que les juristes ont conceptualisé l’idée de personne, le Droit objectif ayant pour finalité de régir des rapports humains.

9.
Aujourd’hui, alors que certains spécistes condamnent le lombri-compost pour exploitation éhontée des vers de terre, que l’on redonne une place de choix aux philosophies que l’on qualifiera, par simplification, d’animistes (que l’on retrouve, notamment, dans des civilisations orientales ou précolombiennes) qui estiment que l’homme n’est qu’un animal parmi les animaux[5], que l’Arabie Saoudite (en 2017) octroie au robot humanoïde Sophia la nationalité saoudienne[6], que la Cour suprême de Colombie (le 5 avril 2018) reconnaît l’Amazonie comme sujet de Droit, que la Bolivie dote la nature d’une personnalité, que les Nations Unies adoptent le concept de Droits de la Terre Mère (Rights of Mother Earth)[7], que le Droit français, bien au-delà de l’ancienne « ménagerie de l’article 524 du Code civil » [8] , octroie une sensibilité à l’animal (depuis 2015[9] , et que le Code pénal les protège des mauvais traitements[10]) et protège son bien-être[11], on peut malaisément en rester là.

10.
S’il faut donc, semble-t-il, se détacher de plus en plus de l’anthropocentrisme, il faut constater que, paradoxalement, le corps prend de plus en plus d’importance dans la notion de personnalité humaine (articles 16-1 et s. du Code civil), ce qui rend le concept parfois plus difficile à transposer à d’autres entités.

11.
Au demeurant, la notion de personnalité juridique n’est pas monolithique. Même pour l’humain, elle peut aller crescendo : l’embryon et le fœtus peuvent à la fois être des personnes (infans conceptus…) et des biens (interruption volontaire de grossesse et absence de poursuite pour homicide du responsable en cas d’avortement lié à un accident) ; elle peut aller également decrescendo (respect dû au cadavre, aux cendres, bonorum separatio…). Il ne s’agit pas encore ou plus vraiment de personnes, mais ce sont déjà ou encore des êtres humains, selon la belle formule de Michelle Gobert. De plus, on peut, désormais, séparer certains attributs de la personnalité de la personnalité elle-même (patrimoine professionnel de l’EIRL, et, dans une certaine mesure, fiducie).

12.
La personne morale, a fortiori, est loin de constituer, elle non plus, une entité totalement cohérente. Originellement, elle se contente de faire « office de personne » (personæ vice fuguntur[12]) . Elle n’est assimilée que partiellement à une personne physique (elle est incorporée : incorporated); certes, elle a un nom, un domicile, un patrimoine, peut ester, a la possibilité de ressentir un préjudice moral, mais elle n’a pas de vie privée[13] , et elle est toujours soumise au principe de spécialité et au risque de la peine de mort. L’État lui-même, s’il est une personne morale, a du mal à être assimilé à un sujet. De plus, si son concept originel était clair (le « corps mystique » existait un peu comme existe la ruche, la fourmilière ou la termitière, c’est-à-dire conçu comme un groupement d’individus), il a été largement dévoyé avec la consécration des personnes morales d’un seul membre (qualifié oxymoriquement d’« associé unique »).

13.
Il est probable que l’on parlera beaucoup du rôle de l’attribution d’un nom. Donner un nom aux robots, aux animaux, aux fleuves, est une manière de les déréifier. Nommer c’est déjà donner un attribut de la personnalité. C’est d’ailleurs ce qui, souvent, en pratique, distingue l’animal de compagnie, des autres animaux. Les personnes morales ont aussi des noms (dénominations sociales…). Pour autant, personne ne se choque de constater que les fonds de commerce, les sites Internet ont aussi un nom, sans être des personnes.

14.
Un autre élément pourrait être pris en compte, celui qui lie la personnalité à la la conscience de soi ; seuls les animaux dits supérieurs et l’humain ont cette conscience, pas les robots (quel que soit leur niveau d’« intelligence ») et pas les fleuves. Mais on a vu que cette conscience n’était pas indispensable aux personnes morales.

15.
À quoi sert la personnalité juridique ? Il s’agit de conférer des droits subjectifs et d’imposer des devoirs à son titulaire. Actuellement, dans la civilisation occidentale, on privilégie les droits (droits humains…) sur les devoirs, dans un individualisme et un libéralisme exacerbés. Peut-être serait-il pertinent de réfléchir à une autre approche, moins binaire et plus modulée. Une nouvelle approche pourrait revisiter cette opposition entre droits et devoirs autour du concept renouvelé d’empathie. Mais je vais sans doute ici bien trop loin dans l’utopie…

16.
Les prérogatives de la personnalité juridique peuvent d’ailleurs être également variables (toutes les associations n’ont pas les mêmes capacités, les mineurs et les majeurs protégés non plus).

17.
Nous allons, ce soir, évoquer trois séries de candidats à la personnalité : les robots (humanoïdes ou non : les simples processeurs « désincarnés » pourraient en être), les animaux et les éléments de la nature. Il pourrait y en avoir d’autres, par exemple, les avatars que l’on créé dans ce que l’on appelle, de manière oxymorique, la "réalité virtuelle" ou les plantes qui possèdent une forme d’ « intelligence » qui pourrait même être supérieure, dit-on, à celle de certains animaux[14].

18.
En l’état, le juge français ne peut donner la personnalité morale aux robots, aux animaux ou à des éléments de la nature, puisque, si l’on s’en tient à la vieille jurisprudence de 1954[15], pour ce faire, il faut un « groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes, par suite d'être juridiquement protégés ». Mais, on l’a dit, telle n’est pas la question principale. Il s’agit, ici, d’octroyer une « personnalité » en général et non une « personnalité morale ».

19.
Le problème tient en partie, à mon sens, à la pauvreté de notre vocabulaire et, surtout, à notre manque d’imagination dans sa création, qui nous conduisent à utiliser, dans d’autres domaines, des substantifs et des adjectifs propres à l’humain ; ainsi, par exemple, use-t-on, faute de mieux du vocable d’« intelligence » pour désigner un mode d’élaboration artificiel des idées et des actes fondamentalement différent de celui du cerveau humain (car fondé sur des vérités approchées statistiquement[16]). Possiblement, en est-il de même quant au terme de « personnalité ».

20.
Mais peut-être faut-il aller encore au-delà. Comme l’écrit Serge Tisseron, renvoyant à Leroy-Gourhan[17], plutôt que d’envisager l’issue de la personnalisation, peut-être vaudrait-il mieux réétudier et tenir compte des rapports spécifiques que nous pouvons entretenir avec les objets[18], les choses et les biens. La trilogie, probablement, plus ou moins issue de Gaïus, qui classe les concepts du Droit semble inébranlable : les biens, les personnes et les actes. La distinction entre les personnes et les choses, dichotomie primordiale, ne doit-elle pas être dépassée ? C’est même là, selon Philippe Malaurie, tout l’enjeu du troisième millénaire[19].

21.
Dans un monde où les humains se robotisent par l’ajout de multiples implants artificiels, où l’on peut créer des avatars en réalité virtuelle, où l’on est capable techniquement de cloner des individus (biologiquement et par les sociétés unipersonnelles), où l’ingénierie génétique et le Crisper Cas 9 permettent très facilement d’insérer des gènes d’animaux ou de plantes dans l’être humain qui les transmettra à sa descendance, où les matériaux conçus en 4 D vont être animés (grâce à la chimie supramoléculaire), où la notion de personne morale risque d’exploser avec les smart grids et les blockchains, où un seul citoyen peut avoir deux patrimoines (par le procédé de l’EIRL), le concept de personne (notamment humaine) tend vers l’obsolescence.

22.
Sans aller jusqu’à évoquer le superbe et désopilant pastiche d’un de nos collègues intitulé Introduction au droit martien[20] , où l’on découvre (si je me souviens bien) que, sur Mars, les personnes appartiennent aux immeubles qui, eux-mêmes, sont vivants, il est de plus en plus clair que les classifications traditionnelles tendent à exploser.

23.
Il est vrai que le passé de l’esclavage, du servage et de la relégation constitue un handicap pour toute idée tendant à confondre bien et personne (idée qui, à cet égard, frise le tabou ; on a du mal à imaginer aujourd’hui que l’on ait pu parler, il n’y a pas si longtemps, de l’immobilisation par destination des « nègres de culture »[21]). Mais qui peut nier que l’entreprise (considérée et désignée comme telle) est aujourd’hui, de fait et même de droit, à la fois une personne (que, par exemple, le Droit de la concurrence collective condamne[22]) et un bien (que, par exemple, l’on transmet par attribution préférentielle[23]) ?

24.
Il faut probablement poser les jalons de nouveaux paradigmes en lien avec les deux enjeux majeurs (et parfois contradictoires) du XXIème siècle : d’une part, le sauvetage de la vie et, d’autre part, l’apparition d’un nouveau monde artificiel, numérique et, très bientôt, quantique[24].

25.
Si l’on en croit Jacques Maritain, « c’est l’esprit qui est la racine de la personnalité »[25]. Je gage que l’esprit va souffler ce soir sur vos débats, qui vont, sans aucun doute, contribuer à stimuler une belle réflexion sur cette « racine » de la personnalité.

Références

  1. Sigmund Freud, Le Ça, le moi, le surmoi : la Personnalité et ses instances, Paris, Tchou, 1997.
  2. Marcel Maus, Sociologie et anthropologie. Une catégorie de l’esprit humain : la notion de personne, celle de « moi », édit. Puf, 1985.
  3. V., p. ex., Colmet de Santerre, Manuel élémentaire de droit civil, tome 1er, édit. Plon, 1900, p. 21.
  4. Gaston May, Eléments de droit romain, Tome 1er, édit. Larose et Forcel, 1889, n° 42, p. 57.
  5. L’humain serait un animal comme les autres, un élément vivant au milieu des autres, voire un élément moléculaire au milieu de la matière.
  6. Morgane Tual, Sophia, l’humanoïde à l’intelligence contestée, in Dans la tête des robots, Le Monde, Hors-série, 2018, p. 34 et s.
  7. Le 22 décembre 2009 ; Gaïa et Cybèle (nature) des grecs, Terra-Mater des romains, Coatlicue des peuples précolombiens… Edgar Morin, lui, parle de « Terre-patrie » (Edgar Morin et Anne-Brigitte Kern, Terre Patrie, éd. du Seuil, 1993)
  8. V. André Castaldo, Regard sur la ménagerie de l’article 524 du Code civil, in Droit, administration et justice, Mélanges en l’honneur des professeurs Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Gay, PU Nancy, 2011, p. 129 et s.
  9. Article 515-14 du Code civil.
  10. Article R. 654-1 du Code pénal.
  11. Avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) du 25 avril 2018, prenant en compte le ressenti mental de l’animal (élevage, laboratoires, cirques, zoos, chasse, corrida, pêche).
  12. V. Gaston May, Eléments de droit romain, Tome 1er, édit. Larose et Forcel, 1889, n° 42, p. 57.
  13. Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016, n° 15-14.072 : « si les personnes morales disposent, notamment, d'un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d'une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil » ; V., p. ex., Grégoire Loiseau, Titularité du droit : la famille décomposée des droits de la personnalité, D. 2016, p. 1116.
  14. V. Pierre Barthélémy, Les plantes sont beaucoup plus intelligentes que les animaux, Entretien avec le "neurobiologiste végétal" Stefano Mancuso, Le Monde Science & Médecine, 18 avril 2018, p. 8 ; Ernst Zürcher, Les arbres entre visible et invisible, Actes Sud, 2016.
  15. Cass. civ. 2ème 28 janv. 1954, n° 54-07.081, D. 1954 217, note G. Levasseur, JCP 1954 II 7978, Concl. Lemoine.
  16. On ne peut copier la complexité des interactions neuronales, avec ce seul point commun, déjà évoqué, que l’on ne sait pas comment fonctionne ni l’une, ni l’autre des deux « intelligences ».
  17. André Leroy-Gourhan, Le geste et la parole, édit. Albin Michel, 1964.
  18. Serge Tisseron, Le jour où mon robot m’aimera. Vers l’empathie artificielle, éd. Albin Michel, 2015, p. 97 et passim.
  19. Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Droit des personnes, LGDJ, 9ème édit. 2017, cité par Xavier Labbée, L’intrusion de l’humanoïde dans le Droit de la famille, in Valérie Depadt et Didier Guével (dir.), Lex Robotica, Lextenso 2018.
  20. Philibert Ledoux (alias Hervé Croze) Introduction au droit martien. Le premier roman juridique, Litec 2005
  21. Déclaration du 25 novembre 1743 ; V. André Castaldo, Regard sur la ménagerie de l’article 524 du Code civil, in Droit, administration et justice, Mélanges en l’honneur des professeurs Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Gay, PU Nancy, 2011, p. 182, note 264 et p. 191 et s.
  22. Articles L. 420-1 et s. du Code de commerce.
  23. Articles 831 et s. du Code civil.
  24. Les mots se démodent vite : électronique, informatique, numérique, quantique…
  25. Jacques Maritain, Les droits de l’homme et la loi naturelle, Chap. 1er La personne humaine, P. Hartmann.