Les pensions de réversion : ce que la réforme va changer (fr)

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Kelly Mengual, cabinet Thuégaz
Novembre 2018

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) 4,4 millions de personnes touchaient une pension de réversion fin 2016, soit un quart des 17,2 millions de retraités en France.

Selon Le Monde, s’il remplit les conditions imposées par le régime de son ancien conjoint, le bénéficiaire d’une pension de réversion touchera au final entre 50% et 60% de la pension du défunt.

Selon une étude de la Drees de 2016, le montant moyen d’une pension de réversion s’élèverait à 607 euros brut par mois fin 2012.

Calendrier

La première étape consiste en une phase préparatoire à la rédaction du futur projet de loi ; une concertation est en cours avec les partenaires sociaux sous la responsabilité du haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

Après une seconde concertation, le Président Macron souhaiterait que les textes soient finalisés avant l’été 2019 pour que le projet de loi puisse être présenté en juin 2019.

Enfin, le vote du texte au Parlement devrait avoir lieu lors du dernier trimestre 2019.

Régime général actuel

Au décès d’un époux, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion, c’est à dire une partie des pensions de retraite du conjoint disparu.

Toutefois, certaines conditions sont à remplir :

• Mariage : il faut avoir été ou être marié(e) avec le bénéficiaire de la pension de retraite, donc même longtemps après le divorce, le conjoint survivant conserve le droit de demander à bénéficier de la pension de réversion

• Conditions de ressources : en 2017, les revenus annuels du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 2080 fois le SMIC, soit environ 20 550 euros pour une personne seule ou 32 880 euros si le conjoint vit en couple

• Age : le conjoint survivant doit avoir 55 ans, toutefois le droit n’est pas perdu si la condition d’âge n’est pas remplie, il faudra seulement attendre d’avoir l’âge nécessaire pour faire la demande

Le montant de la pension de réversion est plafonnée à un montant mensuel de 893,97 euros.

Pour les fonctionnaires, le régime est plus spécifique. La durée du mariage doit être de 4 ans minimum et le mariage doit avoir été célébré au moins 2 ans avant le départ à la retraite du défunt.

Toutefois dans ce régime il n’y a pas de conditions de ressources, ni de plafond concernant le montant attribué. De plus, il faut que l’ex-conjoint vive seul, s’il est remarié, pacsé ou en concubinage, il n’a pas le droit à la pension.

Enfin, au moins un enfant doit être né de l’union.

Pour tous les régimes, si le défunt a été marié plusieurs fois, la part de chacun est calculée proportionnellement à la durée du mariage. Si l’un des bénéficiaires vient à décéder à son tour, sa part reviendra aux autres bénéficiaires survivants.

Réforme

La réforme de 2019 visant le régime des retraites viendra par conséquent impacter celui des pensions de réversion. Le Président souhaiterai un calcul des retraites en fonction des points acquis au cours de la carrière.

Ce sont donc les revenus touchés par le défunt qui vont influencer le nombre de points qu’il va gagner au cours de sa vie, toutefois certains événements, comme une naissance par exemple, permettront aussi d’en acquérir.

La réforme tendra à une harmonisation des conditions d’attributions afin de mieux prendre en compte les bénéficiaires ayant les ressources les plus faibles.

Toutefois cette réforme en est encore au stade des discussions.

D’après le Président de la République, les personnes étant déjà bénéficiaires d’une pension de réversion avant l’entrée en vigueur de la réforme ne devraient pas être impactés par les nouvelles mesures.

Enfin, selon Jean-Paul Delevoye, « l’une des mesures à l’étude consisterait à instaurer un système de partage des droits à la retraite entre époux, en tenant compte de l’ensemble des revenus du couple. »

Il serait aussi possible pour un époux ayant fait une belle carrière de céder une partie de ses points à l’autre, qui n’a jamais travaillé, sous la forme d’un contrat.

Un système de « splitting » pourrait aussi voir le jour, afin de garantir le maintien du niveau de vie du conjoint survivant en prenant en compte le montant de sa pension personnelle.

Un exemple concret a été donné par Jean-Paul Delevoye « si Monsieur gagne 2000 euros et Madame 4000 euros, cela fait 6000 euros pour le couple.

On peut décider en cas de décès de maintenir le niveau de vie à 50% c’est à dire 3000 euros. Dans ce cas si Monsieur meurt, Madame n’a rien car elle touche déjà plus de 3000 euros.

Si Madame meurt, Monsieur touche 1000 euros pour l’amener au seuil des 3000 euros. »

Toutefois aujourd’hui, rien n’a encore été décidé.