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Les principaux textes de la profession d'avocat en France (Disponibles en Français-Anglais-Arabe-Espagnol)

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France >  Loi > loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques >  avocat


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Février 2015


Les textes organisant la profession d'avocat en France

Les principaux textes de la profession d'avocat en France > Disponibles en français et arabe 
Les principaux textes de la profession d'avocat en France > Disponibles en anglais
Les principaux textes de la profession d'avocat en France > Disponibles en espagnol

Il s’agit de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat. La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante. Cette indépendance, fondamentale dans une démocratie et dans un Etat de droit, n’est pas une récompense ni une consécration, c’est une responsabilité et ce sont des devoirs.

Il est en effet essentiel que l’avocat, celui qui est appelé pour parler au nom de l’autre, exerce sa profession dans le cadre de règles éthiques et professionnelles de nature à garantir la confiance que le citoyen place en lui. C’est l’application de règles professionnelles aux avocats, notamment les règles d’organisation, de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité, qui procure la nécessaire garantie d’indépendance, d’intégrité et de compétence, socle de cette confiance.

Le Conseil National des Barreaux en publiant ces cahiers permet que les règles applicables à la profession d’avocat en France soient aujourd’hui accessibles aux institutions étatiques et professionnelles du monde entier. Cet ouvrage participe ainsi au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à la promotion du droit continental, des valeurs démocratiques et du respect des droits de l’homme, dont les avocats sont les principaux acteurs.