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Les smart contracts: comment ça marche ? (fr)

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Thierry Vallat, Avocat au Barreau de Paris
Février 2018


Mots clés : Bitcoin et crypto-monnaies


Les "Smart Contracts" ou contrats intelligents sont des contrats qui s’appuient sur la technologie Blockchain pour rendre infalsifiables leurs termes et les conditions de leurs exécutions.


Rappelons que la technologie dite "blockchain" permet notamment l'inscription d'une "transaction" (par exemple des cryptomonnaies de type bitcoin) sur un registre infalsifiable partagé entre tous les utilisateurs qui assure leur traçabilité permanente. Elle est utilisée pour assurer l'intégrité des transactions et empêcher qu’un utilisateur mal intentionné essaie de dépenser ses unités de valeur auprès de deux destinataires différents au même moment (lire notre article La technologie blockchain à l'épreuve du droit)


Un Smart Contract est en réalité un programme qui contrôle directement des actifs numériques. Il fige donc les règles dans une Blockchain tout en assurant le transfert d’un actif – quel qu’il soit – lorsque les conditions contractuelles se vérifient: le programme informatique procède automatiquement à la vérification que les conditions sont bien remplies et exécute alors les termes du contrat en conséquence


Les Smart Contracts garantissent ainsi un ensemble très précis de conditions d’exécution. Il n’y a plus de risques de confusion, ni besoin de résoudre des litiges. Il s'agit vraiment d'un ensemble de conditions finies et assurées par le numérique.


Ils peuvent être utilisés pour des applications dans des secteurs comme les services financiers, la logistique et la supply chain en passant par l’assurance ou l'internet des objets (IoT). On peut aussi imaginer, concernant l'immobilier, l’inscription d'une vente dans un cadastre publique infalsifiable permettant la perfection des transactions.


Le smart contract n’a cependant pas vocation à remplacer le contrat juridique traditionnel, mais plutôt à se greffer à lui pour en assurer la bonne exécution.

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