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Licenciement 2.0: Virés par texto, peut-on licencier ses salariés par SMS (fr)

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Auteur: Thierry Vallat, Avocat au barreau de Paris
Mai 2018



Encore des licenciements annoncés par un simple texto: mais peut-on légalement virer ses salariés par SMS ?


On a en effet appris que le patron de l'entreprise de sécurité Bodyguard avait informé par voie de SMS ses 430 employés qu'ils avaient perdu leur emploi.


"Veuillez cesser toute activité à partir de 19 heures ce soir. La société est en liquidation judiciaire"


C'est donc par texto que les salariés ont été informés par ce message de leur licenciement  !


L'article L1232-6 du code du travail dispose [1] pourtant que la notification d'un licenciement par l'employeur doit être obligatoirement faite par lettre recommandée avec avis de réception:

" Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. "


Selon ce texte, la notification d'un licenciement doit donc être nécessairement écrite.


Dès lors, un licenciement qui ne serait que verbal est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse (voir notamment l'arrêt n°96-41688) [2]


Un salarié licencié oralement pourra ainsi légitimement prétendre à obtenir du conseil des prud'hommes des indemnités pour licenciement abusif.

Par ailleurs, bien qu'un licenciement verbal soit sans cause réelle et sérieuse, sa notification orale entraînera la rupture du contrat de travail et fixera ainsi le point de départ du préavis de licenciement.


Mais en revanche, la jurisprudence considère désormais recevable la notification d'une sanction par voie électronique, e-mail ou SMS. Il suffit que l'employeur prouve le bon envoi et la bonne réception de la sanction disciplinaire (Cass. soc. 26-5-2010 n° 08-42.893): cet arrêt a donc ouvert la porte à des licenciements virtuels sur la forme, mais bien réels dans leurs effets.


En décembre 2013, la cour de Cassation avait confirmé dans une affaire analogue concernant 12 salariés de la société Discopar que la lettre recommandée ne sert qu'à déterminer une date incontestable de l'annonce du licenciement.

La chambre sociale avait donc considéré qu'un licenciement pouvait bien être annoncé par SMS à partir du moment où l'employeur peut prouver que le salarié licencié a bien reçu le message.


Cette méthode de licenciement 2.0 avait également été utilisée par le Groupe Accor pour annoncer ce 5 juillet 2017 à quatre salariées de l’hôtel Accor de La Crèche (Deux-Sèvres), racheté par l’État pour accueillir des réfugiés, qu'elles n'auraient aucune proposition de reclassement.

Les salariées apprennent leur licenciement par SMS - 05/07/2017 [3]


Si la nouvelle mouture du Code du travail issue des lois Macron de 2017 n'a pas intégré la souplesse de ces apports technologiques, la jurisprudence valide bel et bien le licenciement par SMS.


On imagine cependant que dans le cas de l'entreprise en liquidation judiciaire, le liquidateur ne se contentera pas d'un simple SMS, mais va notifier en bonne et due forme recommandée le licenciement économique, une procédure spécifique étant mise en place dans ce cas.


Rappelons également qu'en juillet 2017, c'était par téléphone que les employés de l'entreprise Luminus comprenant 900 personnes, spécialisée dans la production d'électricité, avaient fort cavalièrement été prévenus que leur contrat prenait fin le jour même pour raisons économiques, la nouvelle étant confirmée le lendemain par lettre recommandée (lire l'article du Parisien Quand EDF licencie ses salariés par téléphone [4])


A quand le licenciement par Twitter ou Facebook !