Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Obligation (fr)

Version imprimable
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Aller à : navigation, Rechercher


Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s).
Logo jurispedia.png

France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations 
Fr flag.png

L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire).

L'exécution forcée de l'obligation civile peut être exigée en justice et être réalisé avec l'aide de la force publique. Elle se distingue des autres obligations qui ont leur source dans la morale, la religion ou la courtoisie et qui ne sont pas assorties de sanctions étatiques.

Entre ces deux types d'obligations, on classe l'obligation naturelle qui n'est pas juridiquement obligatoire mais qui dans certaines circonstances va produire des effets juridiques. Ainsi une personne, qui se sent tenue d'un devoir de conscience, accomplit volontairement une prestation, en sachant qu'elle n'est pas liée juridiquement ; elle ne pourra pas réclamer de restitution. L'obligation naturelle est alors transformée en obligation civile. Cette transformation s'effectue soit pas l'exécution volontaire, soit par la promesse d'exécution.

Le code civil distingue aussi l'obligation pure et simple, qui est immédiatement exigible, des obligations à terme et des obligations conditionnelles.

La doctrine classe les obligations :

1 - En fonction de leur source

L'obligation juridique a sa source soit dans un acte juridique, soit dans un fait juridique. Elle est sanctionnée soit par la responsabilité délictuelle (art. 1370 et s. C. civ.) soit par la responsabilité contractuelle (art. 1134 et s. C. civ.).

2 - En fonction de leur objet

Une autre distinction oppose l'obligation en nature et l'obligation de payer une somme d'argent.

A travers l'étude de la jurisprudence, la doctrine a découvert l'obligation de renseignement et de conseil, l'obligation d'information, l'obligation de sécurité, l'obligation de garantie.

3 - En fonction de leur étendue

René Demogue a distingué les obligations de moyens des obligations de résultat. La jurisprudence a consacré cette distinction. Celle-ci présente un grand intérêt sur le terrain de la charge de la preuve.


Voir aussi

  • Trouver la notion obligation dans l'internet juridique français
« <strong class="error">Erreur d’expression : opérateur / inattendu.</strong> » n’est pas un nombre.


Bibliographie

Demogue, René (1872-1938), Les notions fondamentales de droit privé, Essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations, Paris : 2001, Éd. la mémoire du droit, 681 p. ISBN 2-84539-011-4