Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications

Maxresdefault.jpg

Plaidoirie : Contre les aveux extorqués par la torture. Yecenia Armenta Graciano doit être libre (fr)

Version imprimable
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Aller à : navigation, Rechercher
 France >  Avocat 
Fr flag.png


Auteur : Maître Pauline Carrillo, avocate au barreau de Paris
27e CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES DES AVOCATS Dimanche 31 janvier 2016


Son nom est Yecenia Armenta Graciano.


Son histoire est emblématique d’un système où la recherche absolue d’un aveu judiciaire s’exerce sans limite ni contrôle, et en violation totale des droits les plus fondamentaux.


Son nom est Yecenia Armenta Graciano.


Elle est mexicaine, elle a trente-neuf ans, brune, élancée, le regard doux, le timbre clair. Elle est la mère de deux enfants. Deux enfants qui se demandent, depuis trois ans, quand Maman rentrera.


10 juillet 2012.


Yecenia conduit sa soeur et sa belle-soeur à l’aéroport de Culiacan, dans le nord-ouest du Mexique. Sur le bas-côté de la route, des policiers en civil lui font signe de s’arrêter. Ils lui indiquent contrôler les véhicules à la suite d’un vol de voiture. Ils demandent à Yecenia de descendre. Yecenia obéit. Ils l’embarquent à bord de leur véhicule. Yecenia obéit toujours.


Et le calvaire commence. Les policiers lui couvrent la tête d’un sac, la menottent puis l’emmènent. Elle ne sait ni où ni pourquoi. Aucun des hommes qui l’accompagne ne répond à ses questions ; le silence pour seule réponse.


Puis l’horreur. Les hommes – les policiers – la déshabillent, la ligotent et la suspendent, tête en bas, comme un morceau de viande ; leurs mains sur son corps, leurs bouches, leurs dents, leurs griffes, sur elle, attachée.


Ce n’est plus le silence à présent. C’est le bruit terrible des coups qui résonnent sur son corps et dans sa tête.


C’est le cri qui s’étrangle dans sa gorge, qui n’en finit pas de s’étrangler, depuis ce 10 juillet 2012. Les policiers veulent obtenir des aveux. Mais Yecenia tient bon. Elle ne dit rien. Elle se refuse à avouer un crime qu’elle jure ne pas avoir commis. Les coups, le viol... quinze heures durant. Elle ne dit rien.


Alors, les policiers utilisent leur dernière carte, la plus cruelle : « Si tu n’avoues pas, nous ferons la même chose à tes deux enfants. » Yecenia se sent mourir. La douleur physique, ce n’est rien en comparaison de la vision de ses deux enfants, la chair de sa chair, souffrant, implorant, sous les coups de ces hommes. Éplorée, suppliciée, Yecenia leur demande de s’arrêter. C’est d’accord, elle avoue tout. Les yeux bandés, le corps blessé, l’esprit en sang, elle signe tout, pour que cela cesse, pour que personne, jamais, n’inflige cela à ses deux enfants.

Pour les forces de police de Culiacan, l’enquête est bouclée. Leur principal suspect a reconnu les faits. À l’issue de l’interrogatoire, Yecenia Armenta Graciano a admis être l’auteur de l’homicide, par balles, de son époux. C’est tout ce qui compte. Effacés les violences, la torture, le viol, les quinze heures d’interrogatoire et les menaces de mort. Peu importe, puisqu’une criminelle sera derrière les barreaux. La machine judiciaire peut se mettre en marche.


Mais si Yecenia parlait ? Si elle révélait le viol, les coups, puis les aveux, presque ridicules, après quinze heures de torture ?


Après avoir voulu mourir, Yecenia revient à la vie. Et elle parle, depuis sa cellule. Elle raconte les sévices subis de la part des autorités en charge de l’enquête. Elle explique que ses aveux ne valent rien et demande de l’aide afin de pouvoir établir son innocence.


De l’autre côté de la lourde porte de sa cellule, personne ne se soucie d’elle. Peu importe sa voix et la gravité des accusations portées contre l’État mexicain, la police tient la coupable qu’elle s’est choisie ; le simulacre de justice peut continuer.


À force de le demander, des médecins examinent Yecenia. Elle porte encore sur son corps les traces de la torture. Ces médecins appartiennent au bureau du procureur, qui est en charge de sa détention, et auquel les policiers sont aussi rattachés, ceux-là mêmes qui ont torturé Yecenia. Les conclusions des médecins sont claires et sans surprise : aucune trace de torture ne peut être relevée sur le corps de Yecenia.


En septembre 2012, deux mois plus tard, des experts médicaux indépendants examinent Yecenia selon les directives préconisées par le Protocole d’Istanbul relatif aux victimes de torture. Leur analyse est tout à fait différente de celle des médecins du bureau du procureur. Ils concluent à une forte cohérence entre les allégations de torture avancées par Yecenia et les signes physiques et psychologiques qu’ils relèvent lors de leur examen.


À nouveau, en 2013, deux médecins légistes qui sont rattachés au bureau du procureur général effectuent des examens complémentaires. Constatant qu’aucune trace de sévices n’avait été relevée sur le corps de Yecenia par leurs collègues en juillet 2012, ils concluent qu’aucun acte de torture n’a été commis.


Ces analyses ont été remises en cause par deux experts médicaux appartenant au Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture.


Mais l’appareil judiciaire mexicain demeure sourd, refuse d’entendre l’évidence et de reconnaître que Yecenia a été victime de torture. Car s’il le reconnaît, tout s’écroule. Comment justifier trois années de détention et maintenir des poursuites uniquement basées sur des aveux extorqués à l’issue de quinze heures de torture ?


Car hormis les aveux de Yecenia, le dossier de l’instruction est vide. La partialité et la violence des enquêteurs ont entaché l’ensemble de l’instruction. Ainsi, outre les aveux de Yecenia, extorqués par la torture, trois témoignages incriminaient Yecenia dans le meurtre de son époux. Ces témoignages étaient fragiles, sur le plan probatoire, puisqu’aucun des témoins n’avait directement assisté à la scène de meurtre.


Pire encore, d’après Amnesty International, il semblerait que les trois témoins aient en réalité été forcés à signer des « aveux », ici encore, à la suite d’actes de torture. Devant le juge, ils sont revenus sur leurs prétendus aveux.


D’après les associations ayant eu accès au dossier pénal, il semble que le ministère public ne dispose d’aucun autre élément de preuve contre Yecenia. Cela veut donc dire que Yecenia est enfermée depuis trois ans sur la seule base d’aveux signés après quinze heures de torture.


Son maintien en détention est inacceptable.


Il est inacceptable sur le plan juridique et il démontre à quel point l’État mexicain se moque de ses engagements internationaux.


Dès 1986, le Mexique a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par les Nations unies. Il a également ratifié en 1987 la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture.


Le Mexique a, à plusieurs reprises, publiquement pris position sur la scène internationale, en s’engageant à supprimer toutes formes de torture sur son territoire.


Mais affirmer l’abolition de la torture par les textes est illusoire s’il n’existe pas de volonté étatique de lutter contre la torture dans les faits. L’État mexicain n’applique pas les règles de droit qu’il proclame haut et fort. En mai 2014, le rapporteur spécial sur la torture des Nations unies déclarait, à l’issue de sa visite au Mexique que « la torture et d’autres formes de mauvais traitements restent une pratique généralisée dans le pays ».


Le recours à la torture est endémique. Entre 2010 et 2013, 7 164 plaintes pour torture et autres mauvais traitement ont été déposées auprès de la Commission nationale des droits de l’homme. En dépit du nombre très élevé de plaintes, seules quarante-quatre affaires ont fait l’objet d’une recommandation publique par la Commission nationale des droits humains, ce qui démontre l’absence totale de volonté politique de se saisir du problème.


Non seulement l’État n’agit pas, mais c’est dans ses rangs que se trouve l’essentiel des tortionnaires. Ainsi, d’après Amnesty International, la plupart des plaintes pour torture et mauvais traitements concernent des actes commis par des membres des forces de police. Ceux-là même dont la mission est de protéger les populations se transfigurent en bourreaux.


L’impunité dans laquelle demeurent les auteurs de torture est l’autre face monstrueuse du recours généralisé à cette pratique. Personne n’ignore, dans les rangs de l’État, que la torture est pratiquée par certains fonctionnaires pour obtenir des aveux. Mais la guerre ouverte contre le crime organisé semble pouvoir tout justifier, même les pires violations des droits de l’homme. La recherche de la vérité à tout prix conduit les fonctionnaires aux pires pratiques lors des interrogatoires, en violation des instruments internationaux auxquels le Mexique a pourtant volontairement adhéré. Le cas de Yecenia est emblématique de ce phénomène. Même quand des experts attestent qu’un suspect a été victime de torture ou de mauvais traitements, l’impunité prévaut pour les auteurs, qui ne sont jamais poursuivis. Et qui, de fait, continuent à utiliser la torture comme un procédé d’enquête.


Il faut que cela cesse. Conformément aux engagements internationaux qu’il a pris, le Mexique doit agir pour qu’aucun des représentants de l’État, sous quelque prétexte que ce soit, ne puisse recourir à la torture. Il doit assurer aux victimes alléguées une enquête effective et, en cas de torture avérée, en punir les auteurs, et en tirer toutes les conséquences sur le plan judiciaire, lorsque des aveux ont été extorqués par le recours à la torture.


Car enfin, comment imaginer que les aveux recueillis après avoir violenté, supplicié, menacé, puissent correspondre à une quelconque vérité ? En 1764, déjà, Beccaria l’affirmait : « C’est faire fi de toute logique que d’exiger que la douleur devienne le creuset de la vérité comme si le critère de celle-ci résidait dans les muscles et dans les fibres d’un malheureux. »

Comment continuer à croire que c’est de la souffrance que pourra naître la vérité judiciaire ?


Le recours à la torture, comme mode d’enquête, n’est ni fiable ni efficace. C’est la négation même de l’humain.


Nous ne pouvons tolérer que Yecenia Armenta Graciano demeure une heure de plus en détention, alors que deux expertises indépendantes ont établi qu’elle avait été torturée afin d’obtenir des aveux, et que c’est sur la base de ces seuls aveux qu’elle est emprisonnée. Toutes les poursuites doivent être abandonnées, elles sont viciées dès l’origine.


Yecenia doit être libre et ses bourreaux jugés.