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Plaidoirie : Des dizaines d’années de prison pour crime de fausse couche : l’inacceptable sort des femmes au Salvador (fr)

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Auteur : Maître Gwendoline Tenier, avocate au Barreau de Rennes - Prix du Mémorial et de la ville de Caen -
27e CONCOURS INTERNATIONAL DE PLAIDOIRIES DES AVOCATS Dimanche 31 janvier 2016


Un matin de novembre 2011, au Salvador, Maria Teresa Rivera, vingt-huit ans, est soudainement prise de douleurs au ventre alors qu’elle se trouve sur son lieu de travail dans une usine de confection.


Quelques heures plus tard, sa belle-mère la découvre par terre, dans les toilettes, baignant dans son sang. Maria Teresa, déjà mère d’un enfant, ignorait qu’elle était enceinte. Le nouveau-né ne survivra pas.


Tout va alors s’enchaîner de la plus injuste et dramatique des manières.


Maria Teresa est transportée d’urgence à l’hôpital. C’est là-bas qu’elle sera dénoncée par un membre du personnel de santé. Les policiers arriveront et elle sera interrogée de longues minutes, seule, démunie, en l’absence même d’un avocat. « Vous êtes en état d’arrestation pour l’assassinat de votre enfant. ». Maria Teresa sera inculpée pour homicide avec circonstances aggravantes et jugée.


En juillet 2012, les preuves avancées pour réclamer la condamnation de Maria Teresa et retenues par le juge seront les suivantes :

Maria Teresa s’était confiée et pensait qu’elle était peut-être enceinte en janvier 2011. Comment pouvait-elle donc ignorer son état de grossesse en novembre 2011 ? Le juge, sans plus d’interrogation, en conclura à l’absence de crédibilité de cette dernière.


Seulement, si la grossesse avait commencé en janvier et s’était terminée en novembre, Maria Teresa aurait été enceinte de onze mois...


L’autopsie du nouveau-né conclura à un décès par asphyxie périnatale. Le juge y trouvera là la marque d’une mort provoquée par agression.


Alors même que n’apparaîtra aucune donnée scientifique concluante, alors même qu’aucune preuve directe ne sera rapportée, le tribunal la condamnera à la peine de quarante années d’emprisonnement ferme.


Motif retenu par le juge : « Maria Teresa Rivera avait l’obligation de s’occuper de ce petit bébé qu’elle portait dans son ventre et de le protéger, et cependant elle est allée à la fosse septique, dans le but de l’expulser, si violemment qu’il ne pourrait plus respirer à l’intérieur, pour ainsi causer sa mort et pouvoir dire ultérieurement qu’elle avait fait une fausse couche... »


Mais quel est donc cet État qui persécute ces femmes parce qu’elles n’ont pas eu la chance d’avoir une grossesse parfaite ou des bébés parfaits ? Quelles sont donc ces lois qui légalisent la plus atroce des chasses aux sorcières ? Quels sont donc ces médecins qui renient leur serment pour dénoncer des femmes en souffrance ? Quels sont ces juges qui rendent la justice, guidés par des forces conservatrices, patriarcales et d’un autre temps ? Mais surtout qu’elles sont ces femmes à qui l’on a retiré depuis des années toute dignité, la possession et le contrôle de leur propre corps ?


Elles sont depuis l’an 2000 au moins cent vingt-neuf à avoir subi ou à subir encore cette loi en vigueur au Salvador depuis 1998, à endurer les conséquences de ce texte qui dicte l’interdiction totale et sans exception de l’avortement.


Même si leur vie en dépend, même si cette grossesse est la conséquence d’un viol, même si elles ne sont encore que des enfants ; ces femmes ont « le choix » entre le pire et l’innommable, être emprisonnées si elles mettent fin à leur grossesse ou y laisser la vie si elles ne le font pas.


Elles sont dix-sept à avoir fait une fausse couche, mais à se voir reprocher, sur la base de cette loi antiavortement, un homicide avec circonstances aggravantes pour lien avec la victime.


Trente à cinquante années d’emprisonnement ferme : voilà leur condamnation.


Il s’agit là de l’un des pires exemples de violence institutionnalisée, la matérialisation d’actes de tortures et de mauvais traitements imposés aux femmes, selon le rapporteur des Nations unies.


Au Salvador, il y a un dicton selon lequel « les riches avortent et les pauvres saignent ». Ces sept mots résument à eux seuls le drame qui se joue dans ce pays d’Amérique latine.


Ces femmes dont je parle sont jeunes, pauvres, isolées et n’ont pour la plupart d’entre elles pas accès à la contraception ni même aux soins. Dans cette société, la sexualité est source de gêne et de honte. Les femmes sont entravées par les habitudes sociétales, culturelles et religieuses qui les cantonnent aux rôles d’épouses et de mères.


Quand le malheur s’abat sur elles et qu’elles perdent leur enfant, elles sont l’objet de tous les soupçons, victimes de ce mécanisme stéréotypé et discriminatoire qui consiste à penser qu’une femme doit nécessairement savoir lorsqu’elle est enceinte et doit pouvoir porter un enfant vivant et viable jusqu’à son terme.


Alors qu’une fausse couche est certainement l’une des pires épreuves qu’il soit donné de vivre à une mère, l’on considère au Salvador qu’elles ont transgressé et mis à mal ce que l’on attend d’une femme.


Alors même que la raison, la bienveillance et l’humanité devraient dicter l’envie de les soutenir et de les aider, les médecins eux-mêmes participent à cette horreur par la délation.


Même eux.


Pourtant en prêtant le serment d’Hippocrate, ils ont promis.

« Quoi que je voie ou entende dans la société pendante, ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas. »


On espérerait donc de médecins qu’ils se lèvent contre cette loi liberticide, dangereuse et dramatique pour les femmes. On attendrait de l’engagement, du courage et de la lutte...


On espérerait qu’ils respectent leur serment et qu’ils passent outre le conservatisme, les clichés et la négation de la femme. Au lieu de ça, dans 57 % des cas, les professionnels de santé sont à l’origine des plaintes pour suspicion d’avortement.


Ils se retrouvent alliés de cette abomination et pris dans une schizophrénie législative.


D’un côté, le Code de la santé public, le Code pénal et le Code de procédure pénale imposent aux professionnels de santé, sous peine de sanction, une obligation de confidentialité à l’égard des patients et les dispensent de dénoncer une infraction s’ils étaient tenus au secret au moment de la commission de cette dernière par le patient.


De l’autre côté, la loi de 1998 fait d’un médecin, d’une infirmière ou d’un aide-soignant un complice d’une femme qui se rendrait coupable d’avortement ou d’homicide sur son enfant.


Sans grande surprise, aucun praticien ne s’est jamais vu poursuivi pour avoir violé son obligation de confidentialité. Par contre, dans ce pays qu’est le Salvador, même les médecins se sentent liés par cette loi antiavortement. Même eux...


Est-il imaginable de ne pas pouvoir se livrer en toute quiétude à celui qui nous prodigue les soins élémentaires ? Est-il pensable d’être dénoncée à peine arrivée dans ce sanctuaire que devrait être l’hôpital ? Est-il concevable que celui qu’on penserait notre protecteur, le garant de notre bien-être, autorise la police à des interrogatoires en salle de réveil ?


Parce qu’au Salvador ces femmes ne méritent même pas le respect de leurs droits fondamentaux.


Les droits de la défense y sont piétinés et bafoués. Les femmes sont interrogées sans avocat, ou alors qu’elles se réveillent d’une opération chirurgicale. Elles rencontrent leur conseil le jour de leur procès, sans pouvoir prendre la parole ni même se défendre et sans avoir la possibilité d’exercer un recours contre la sanction prononcée...


Elles n’ont pas le droit à une enquête impartiale et efficace, au procès équitable, ni même à une égale protection de la loi.


Pour l’État salvadorien, elles ne méritent finalement pas ce qui pour la plupart des États démocratiques est devenu une évidence.


En raison de leur situation économique, de leur genre, du climat qui entoure ces questions de société, les femmes sont niées et oubliées et subissent la discrimination de la totalité du système judiciaire.


Pourtant le Salvador s’était engagé.

- 1979 : ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

- 1981 : ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

- 1996 : ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.


Il s’était engagé en multipliant la ratification de traités internationaux à se comporter en État démocratique et respectable. Des promesses, des paroles, des mensonges.


Aujourd’hui la scène internationale se penche enfin sur le cas alarmant du Salvador.


Cinquante-cinq membres du Congrès américain ont d’ailleurs adressé une lettre à John Kerry, Secrétaire d’État et responsable des Affaires étrangères, dans laquelle ils dénoncent cette violation manifeste des droits fondamentaux des femmes et encouragent à lutter pour l’abrogation de la loi.


Est-ce la crainte d’être regardé et observé ou est-ce la situation des États voisins qui procèdent à la levée de cette interdiction totale qui a conduit le Salvador à fléchir le 21 janvier 2015 ?


L’Assemblée législative salvadorienne, après de multiples refus, a répondu favorablement à la demande de grâce de Carmen Guadalupe Vasquez Aldana.


Cela faisait sept ans que cette jeune femme était privée de sa liberté. Elle avait fait une fausse couche à l’âge de dix-huit ans après avoir été violée.


Le Salvador, selon la formule consacrée, « la indulta », il l’a pardonnée...


Le Congrès n’a pas reconsidéré cette loi liberticide, il n’a même pas pris la peine de faire une déclaration officielle. Il s’est contenté de pardonner à Guadalupe, tout en laissant courir le bruit qu’aucune autre grâce ne serait accordée...


Seulement elles sont encore seize.


Seize à subir le joug de ce pays rétrograde et liberticide où le pouvoir de l’Église s’exerce aux côtés de lobbies puissants et d’une presse prompte à accuser ces femmes d’être des criminelles.


N’oublions pas ces seize femmes et les autres à venir qui seront emprisonnées faute de n’avoir pu donner la vie.


Aujourd’hui, je suis l’écho des pleurs de celles à qui l’on reproche de ne pas avoir été des femmes dignes de ce nom.


Je suis l’écho des pleurs de celles qui croupissent dans les prisons salvadoriennes parce que leur seul et unique crime a été de perdre un bébé.


Je suis l’écho des pleurs de Mirian, de Martiza, de Marina, de Salvadora, d’Ena, de Carmen, de Teodora, de Mariana, de Mirna, de Maria, de Cinthia, de Veronica, d’Alba, de Johana, d’Evelyn, et de toi, Maria Teresa, qui a perdu ton enfant, ta dignité et quarante années de ta vie, un matin de novembre 2011, au Salvador.