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Preuve de la faute (fr)

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France > Droit privé > Droit civil > :Droit processuel > :Procédure civile 
Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité fondée sur la faute
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Il s'agit de la preuve d'un pur fait, par conséquent la preuve est libre.

C'est à celui qui l'invoque de le prouver.

Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.