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Procédure pénale (fr)

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France > Droit privé > Droit processuel
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La procédure pénale est la branche du droit qui régit :

  • l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
  • le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
  • l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.

Liens externes

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Plan

S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :


Bibliographie

  • Fourment, François, Procédure pénale, 6e éd, Orléans : Paradigme, 2005, 328p. ISBN 2350200175
  • Larguier, Jean, La procédure pénale, 12e éd, Paris : PUF, 2005, Coll. Que sais-je ?, 126 p. ISBN 2130546706
  • Larguier, Jean, Procédure pénale, 20e éd, Paris : Dalloz, 2004, 310 p. ISBN 2247058485
  • Pradel, Jean, Manuel de procédure pénale, 12e éd, Paris : Cujas, 947 p. ISBN 225405404X
  • Valette, Vanessa, Procédure pénale, Paris : Ellipses, 2005, 311p. ISBN 272982328X
  • Verny, Edouard, Procédure pénale, Paris : Dalloz, 2006, 270p. ISBN 2247061001

Liens externes

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