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Provocation au suicide par SMS: que peut-on risquer en France (fr)

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Auteur : Thierry Vallat, Avovat
Août 2017


La justice américaine s'est prononcée ce 3 août 2017 sur le sort en appel de Michelle Carter, jugée en appel pour avoir encouragé, par SMS et coup de fil, son petit ami à se suicider.


Michelle Carter, risquait 20 ans de prison. Un tribunal pour enfants l'avait jugé en première instance coupable d'homicide involontaire après le suicide de son petit ami en 2014. Elle a finalement été condamnée par le tribunal de Bristol County en appel à 2 ans et demi de prison dont 15 mois ferme. Texting suicide case: Michelle Carter gets 15 month prison sentence


Que s'était-il passé ? Un adolescent Conrad Roy, 18 ans à l’époque, est retrouvé mort un soir de juillet 2014 dans sa camionnette garée dans le parking d’un supermarché du Massachusetts , près d’une pompe à eau qu’il a utilisée pour remplir son véhicule de monoxyde de carbone. Lors de l’enquête, il est établi que sa petite amie Michelle Carter avait encouragé les pulsions suicidaires du jeune homme par de nombreux textos.


En effet, alors qu’il était en train de remplir son véhicule du gaz toxique, Conrad Roy sort de la camionnette et téléphone à sa dulcinée qui lui aurait répondu retourne y ! Il s’exécutera, tout en restant en ligne avec sa petite amie, qui l’entendra suffoquer et mourir.


Pour le juge de première instance, c’est ce comportement qualifié de vicieux et dangereux qui a causé la mort de l'infortuné jeune homme.


En France également, la justice peut tenir exceptionnellement un tiers pour responsable d'un suicide.


Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.Code pénal article 223-13


Cet article dispose que le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.


Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.


Mais il faut donc démontrer l'élément intentionnel de pousser la personne au suicide,


On se rapellera que les enfants d’une scientologue s'etant suicidée en 2006 avaient intenté une action en justice pour prouver la responsabilité de membres de l’Église de scientologie dans la mort de leur mère, mais un non-lieu avait été requis dix ans plus tard.


Le délit d’homicide involontaire pourrait donc être invoqué dans une affaire analogue, mais pourquoi pas également celui de non-assistance à personne en danger, puni de cinq ans d’emprisonnement.