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Que faut-il faire de Mein Kampf (fr)

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France > Droit civil > Propriété intellectuelle
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Auteur : Emmanuel Pierrat,
Avocat au barreau de Paris
Mai 2014


Ce vendredi 16 mai, la Société de vente aux enchères Pierre Bergé & Associés devrait proposer un exemplaire de Mein Kampf, présenté au sein de l’impressionnante collection de documents et livres judiciaires et criminologiques de Philippe Zoumeroff.

Le livre a été retiré de la vente dès le 7 mai à la suite d’une demande du Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme, s’indignant que ce lot soit annoncé « comme s'il s'agissait d'un objet d'art, écrit par un poète ou un membre de l'Académie française ». « Hitler est avant tout un criminel contre l'humanité, un assassin ».

Le livre litigieux est, plus précisément, une édition originale de l’odieux manifeste d’Adolf Hitler, publié en deux volumes en 1925 et 1927. Cette toute première émission comporte une erreur de chiffrage à la page 345 du second tome, qui porte le chiffre 34. Ces deux volumes étaient estimés entre 3 000 et 4 000 euros.

Précisons que Mein Kampf n’a connu qu’un succès limité lors de sa parution… avant d’être offert aux jeunes mariés par l’Etat allemand et d’atteindre un tirage total d’environ dix millions d’exemplaires en 1945.

Un deuxième ouvrage a été retiré de la vente Zoumeroff : il s’agit d’un recueil de documents sur deux assassins, Louis-Marius Rambert et Gustave Mailly, réunis par le docteur Jean Lacassagne. L’exemplaire qui devait connaître le feu des enchères est relié dans la peau tatouée de Rambert, qui l’avait léguée à Lacassagne. C’est cette fois le Conseil des ventes volontaires qui a brandi l’interdiction le commerce des restes humains – et ce alors que vient de s’ouvrir au Musée du Quai Branly l’exposition « Tatoueurs, tatoués », au sein de laquelle sont présentés plusieurs peaux humaines.

Notons en revanche que, dans la même vente, se trouve toujours l’édition originale de l’essai sur l’inégalité des races humaines d’Arthur de Gobineau, relié avec le contrat d’édition entre l’auteur et Firmin-Didot en date du 31 mai 1882 ; et que, comme le rappelle la notice du catalogue, Gobineau a été considéré dans la célèbre exposition Printing and the Mind of Man comme le « mentor français d’Hitler ».

Benoît Forgeot, libraire d’anciens et expert de la vente, a déclaré : « Je suis un peu effondré par cette polémique. Cette collection n'a rien de fétichiste, elle est au contraire militante. Philippe Zoummeroff, 85 ans, est juif. Il a été caché pendant la guerre à Cahors et une partie de sa famille a péri dans des camps », Sans compter qu’il a mis sur pieds une bourse en faveur de la réinsertion des détenus. Et que sa collection documente notamment « l'horreur sous toutes ses formes, depuis les tortures infligées contre les prétendues sorcières au XVIe siècle, jusqu'aux dérives idéologiques du XXe ».

Philippe Zoummeroff a lui-même précisé : « C'est incompréhensible. Le manuscrit de Mein Kampf, c'est l'horreur absolue, je l'ai acquis pour défendre les juifs, pour documenter l'abjection (…) Cette collection est le contraire de l'apologie ; c'est une dénonciation. Mais pour dénoncer, encore faut-il regarder l'histoire en face et ne pas en cacher la part la plus sombre ou la plus ignoble ».

Ceux qui s’attaquent à une telle vente seraient mieux avisés de réfléchir activement au moyen d’endiguer les futures éditions très nauséabondes de Mein Kampf.

Rappelons en effet que, Adolf Hitler étant mort en 1945, son « œuvre » tombera dans le domaine public au 1er janvier 2016, soit, conformément aux règles européennes en la matière, soixante-dix ans après la mort de l’auteur (la date étant toujours repoussée au 31 décembre suivant).

À la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les Alliés ont confié la propriété des droits de Mein Kampf au Land de Bavière, lequel s’est acquitté de sa mission avec la plus grande parcimonie, ne délivrant les autorisations de publication, qu’au compte-goutte. En Allemagne, comme en Hollande, le livre est interdit de commercialisation. L’ouvrage est édité sans restriction aucune en Iran, en Turquie, en Inde, en Indonésie ou encore en Russie. En 2009, Waga Toso, adaptation manga du livre d’Hitler, s’était vendu à plus de 45 000 exemplaires, après avoir été publié en violation des droits d’auteur détenus par le land de Bavière.

En France, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 11 juillet 1979, a imposé un assez long avertissement (de huit pages) sur la version proposée par les Nouvelles Editions Latines, en estimant que le livre pouvait être autorisé à la vente compte tenu de son intérêt historique, mais devait être accompagné toutefois d'un texte mettant en garde le lecteur.

Le projet « Mein Kampf Prévention » vise à modifier, pour ce cas précis, les règles fondamentales du droit d’auteur. Il s’agit d’anticiper l’entrée dans le domaine public, en 2016, de Mein Kampf et les nombreuses éditions, en toutes formes, à venir.

Le projet a pour but d’instaurer un Règlement européen qui, en pratique, encadrerait toute diffusion de l’œuvre, des éditions papier à l’accès intégral ou par extrait sur Internet. Pour les éditions papier, serait obligatoire l’ajout de l’avertissement déjà imposé par la Cour d’appel de Paris dans la langue de l’édition. L’Europe obligerait à respecter l’intégrité du texte pour éviter de l’édulcorer.

Concernant la diffusion sur Internet, un onglet sur chaque page permettrait le renvoi à l’avertissement, traduit dans toutes les langues disponibles sur le site.

Il s’agit aussi d’encourager une introduction critique et pédagogique ou encore d’utiliser une signalétique indiquant que le contenu de l’ouvrage consiste en un discours de haine incitant au crime et à la discrimination raciale. Ce qui est sans doute plus avisé que de se contenter de tenter d’interdire.

Voir aussi

  • Trouver la notion Mein Kampf dans l'internet juridique français
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