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Quotas de diffusion d'œuvres d'expression françaises à la radio (fr)

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Un protectionnisme justifié par la diversité culturelle

La diversité culturelle : notion au cœur du dispositif

Un des éléments essentiels de la politique culturelle de la France est la diversité. Cette diversité culturelle se retrouve dans tous les médias. Elle permet notamment de justifier des mesures protectionnistes prises afin de promouvoir les artistes français. On retrouve cela dans 2 grands secteurs : le financement public du cinéma et l’institution de quotas de diffusion d’œuvres d’expression françaises à la télévision et à la radio.

L’Europe, France en tête, justifie des mesures protectionnistes et discriminatoires par cette notion de diversité culturelle essentielle à la survie de l’art européen face à l’omniprésence américaine. Cette diversité est notamment protégée par l’UNESCO qui encourage les États à prendre toute les mesures nécessaires à sa protection.

Il se trouve que certaines stations de radio françaises, surtout celles dont le public ciblé est jeune, en étaient à ne diffuser que des œuvres musicales venant essentiellement des États-Unis. Afin de protéger la production musicale française, il a fallu mettre en place une obligation pour les stations de radio de diffuser des œuvres françaises.

Une importante obligation à la charge des stations de radio

C’est par la loi du 1er février 1994 que sont apparus ces quotas. Cette loi modifie la grande loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Désormais, dans son article 28, la loi dispose que les radios doivent diffuser, au sein de leur temps d’antenne consacré à la musique de variétés, 40% d’œuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs ou artistes français ou francophones.

Une protection des nouvelles productions

Parmi ces 40%, 20% doivent être consacrés aux nouveaux talents ou nouvelles productions. On entend par nouvelles productions, tout titre, extrait ou non d'un album, pendant une durée de six mois à partir de sa date de première diffusion sur l'une des radios du panel Yacast, s'il bénéficie d'au moins trois passages hebdomadaires pendant deux semaines consécutives. Les nouveaux talents sont tout artiste ou groupe d'artistes qui n'a pas obtenu, précédant son nouvel enregistrement, deux albums disques d'or, et qui a publié son premier disque à partir de 1974 (année d'instauration des certifications or, double or, platine et diamant).

Cette mesure est très protectrice et très efficace en ce qu’elle exige une part d’œuvres françaises relativement importante et qu’elle soutient les nouvelles productions. Par ailleurs, la loi précise que ces œuvres doivent être diffusées à des heures d’écoute significative. Il serait trop facile pour les stations de radio de diffuser ces œuvres en plein milieu de la nuit. Elles ont pour obligation d’offrir une certaine visibilité aux œuvres.

Une nécessité d’assouplissement de l’obligation

Cette disposition a alors fait l’objet de nombreuses critiques. En effet, pour certaines radios commerciales, il est important de cibler un certain public. Il est impossible de cibler si on impose des quotas de diffusion. L’uniformité de la mesure était inadaptée à la pluralité des stations de radio.

C’est la loi du 1er août 2000 qui vient assouplir le régime en place. Le quota reste de 40% (dont 20% de nouvelles productions) pour les radios généralistes. Pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical : le quota est de 60% dont 10% de nouvelles productions. Pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents : 35% d’œuvres francophones dont 25% de nouvelles productions.

C’est au CSA qu’il revient d’autoriser ces dérogations lors de la conclusion des contrats d’objectifs avec les stations de radio.

Ces dérogations rencontrent un grand succès auprès des stations de radios et cela confirme la volonté de ciblage du public. Un public adulte pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine et un public jeune pour les radios promouvant les jeunes talents.

Ces quotas se révèlent être d’une efficacité implacable : ils permettent à la production musicale française de se défendre au sein d’une mondialisation dominée par la crise du disque. À tel point que cela a permis l’émergence de la fameuse « nouvelle scène » française qui rencontre un succès important ces dernières années.

Sources