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Reconnaissance faciale couplée avec la vidéosurveillance: bientôt identifier des individus dangereux au sein d’une manifestation ? (fr)

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Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris
Janvier 2019



Plusieurs amendements n°7 et 178 à la Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs [1] ont pour objet de permettre le recours à la technologie de la reconnaissance faciale afin de renforcer l’action de la vidéoprotection.


En effet, selon leurs auteurs la technique de la reconnaissance faciale associée à la vidéoprotection permettrait l’identification des "individus dangereux" au sein d’une manifestation.


Il est donc envisagé de créer un nouvel article dans le code de sécurité intérieure qui serait ainsi libellé:


"Art. L. 855‑1 D. – Dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre II du présent livre, le recueil en temps réel de l’image d’une personne peut être autorisé à des fins d’exploitation biométrique. 'Les images issues des systèmes de vidéoprotection sont traitées au moyen d’un dispositif de reconnaissance automatique des visages. Ce traitement automatisé compare les images ainsi obtenues aux données anthropométriques, mentionnées au 5° de l’article 4 du décret n° 87‑249 du 8 avril 1987 relatif au fichier informatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur, des personnes mentionnées au 8° du III de l’article 2 du décret n° 2010‑569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées.


Dans le respect du principe de proportionnalité, l’autorisation du Premier ministre précise le champ technique de la mise en œuvre de ce traitement.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements émet un avis sur la demande d’autorisation relative au traitement informatisé et les paramètres de détection retenus. Elle dispose d’un accès permanent, complet et direct à ce traitement ainsi qu’aux informations et données recueillies. Elle est informée de toute modification apportée au traitement et paramètres et peut émettre des recommandations.

Les modalités d’application du présent article, y compris la nature des informations enregistrées, la durée de leur conversation ainsi que les autorités et les personnes qui y ont accès, sont déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés"


Nous y sommes donc: si cet amendement est adopté, un individu reconnu par une caméra de surveillance, voire un drone, et qui serait suspecté d'être "dangereux", pourra être interdit de manifester.


L'utilisation de plus en plus importante de la reconnaissance faciale (aéroports etc.), de la surveillance par drones, les techniques de data mining, de recoupement des fichiers et les algorithmes chasseurs de fraudeurs fiscaux démontrent le caractère de plus en plus intrusifs du Big Data dans nos vies quotidiennes.


C'est d'ailleurs sur cet argument que la Ville de San Francisco va devenir aujourd'hui la 1ère municipalité aux USA à interdire l'utilisation de cette technologie avec cette nouvelle législation [2]


Débats en cours à l'Assemblée nationale et à suivre...


Retrouvez les amendements [3] et [4] ainsi que nos interview sur le sujet pour Sputnik Reconnaissance faciale, pour le meilleur… et pour le pire [5] et pour France 3 Enjeux juridiques de la vidéo protection et du traçage numérique [6].