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L’usufruitier de droits sociaux, quel statut ? (Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15172, Bull.) (fr)
Année 2 016  +
Auteur '''Bruno DONDERO'''  +
Domaine Droit privé +
Matière Droit civil  +
Sous-matière Droit des biens  +
Territoire France  +
Date de création
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12:40:27, 25 octobre 2016  +
Liste des catégories Commentaires d'arrêts
Date de modification
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12:52:47, 25 octobre 2016  +
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