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Le Moulin Rouge est un lieu avant d'être une marque (fr)
Année 2 015  +
Auteur Emmanuel PIERRAT  + , Avocat au Barreau de Paris  +
Domaine Droit privé +
Matière Droit de la propriété intellectuelle  +
Sous-matière Droit des marques  +
Territoire France  +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
12:47:00, 16 octobre 2015  +
Liste des catégories Commentaires d'arrêts , France , Droit privé (fr) , Propriété intellectuelle (fr) , Marques (fr) , Article juridique
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
13:10:38, 16 octobre 2015  +
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