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Sociétés cotées : lumières sur la déclaration de franchissement de seuil .(Cass. com., 27 juin 2018, n°15-29.366) (fr)
Année 2 018  +
Auteur '''Florence Cotillon  + , avocate au barreau de Paris '''<br />  +
Domaine Droit privé +
Matière Droit des affaires  +
Sous-matière Droit des sociétés  +
Territoire France  +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
10:11:15, 13 novembre 2018  +
Liste des catégories Commentaires d'arrêts , France , Droit privé (fr) , Droit des affaires (fr) , Droit des sociétés (fr) , Commentaire d'arrêt
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
14:57:41, 19 novembre 2018  +
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