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  1. Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr)‏‎ (15 catégories)
  2. E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet, TGI de Paris, 16 septembre 2014 (fr)‏‎ (11 catégories)
  3. L’employeur ne peut ouvrir les fichiers personnels du salarié qu’en sa présence, Cass. soc., 21 octobre 2009, N° de pourvoi : 07-43.877 (fr)‏‎ (11 catégories)
  4. Jurisprudence Dieudonné: La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (eu)‏‎ (10 catégories)
  5. Dieudonné à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’Homme, commentaire sur la décision M’bala M’bala (Dieudonné) c/ France du 10 novembre 2015 (fr)‏‎ (10 catégories)
  6. Qui est l'auteur d'un selfie ? (fr)‏‎ (10 catégories)
  7. Merci pour le procès (fr)‏‎ (10 catégories)
  8. Protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (fr)‏‎ (9 catégories)
  9. Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée, TGI Paris 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 (fr)‏‎ (9 catégories)
  10. Comparaison des systèmes France / Italie en propriété intellectuelle (fr) (it)‏‎ (9 catégories)
  11. Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)‏‎ (9 catégories)
  12. Arrêt « SeLoger.com » : des fissures dans la marque, CA Paris Pôle 5, 14 octobre 2014 (fr)‏‎ (9 catégories)
  13. Abus de position dominante, rabais de fidélité, test AEC, examen approfondi des circonstances d’espèce (eu)‏‎ (9 catégories)
  14. Le « droit » à l’oubli ? Tout est affaire de proportionnalité ! (fr)‏‎ (9 catégories)
  15. Internet : Référencement du nom d'une personne illicite si le contenu est répréhensible, Cass. Civ. I, 10 septembre 2014, n° 13-12464 (fr)‏‎ (9 catégories)
  16. La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques, CJUE affaire C‑117/13, 11 septembre 2014 (eu)‏‎ (9 catégories)
  17. Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens (fr) (dz)‏‎ (8 catégories)
  18. Répétition de l'indu (fr)‏‎ (8 catégories)
  19. Salarié inventeur et droit des brevets (fr)‏‎ (8 catégories)
  20. The “Enhanced European Patent” or some long-waited-for answers on the Unified Patent Court and the Unitary Patent by the Select and Preparatory Committees (eu)‏‎ (8 catégories)
  21. Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)‏‎ (8 catégories)
  22. La tutelle a t-elle une fin ? (fr)‏‎ (8 catégories)
  23. Prison: un téléphone va être installé dans chaque cellule (fr)‏‎ (8 catégories)
  24. La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr)‏‎ (8 catégories)
  25. Deux visions de la vie privée : à Monaco et devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (fr)‏‎ (8 catégories)
  26. Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr)‏‎ (8 catégories)
  27. Autorité de régulation des mesures techniques (fr)‏‎ (8 catégories)
  28. Le roman, la vie privée et la liberté d'expression (fr) (ue)‏‎ (8 catégories)
  29. Woolworths CJEU decision: how to dismiss 4,440 employees without consulting staff representatives (eu)‏‎ (8 catégories)
  30. La procédure de mise sous tutelle ou curatelle (fr)‏‎ (8 catégories)
  31. France, Diffamation, Condamnation d’un avocat, Droit à un procès équitable, Liberté d’expression de l’avocat: Arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)‏‎ (8 catégories)
  32. La Cour de Justice Européenne ouvre la porte à la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque (fr)‏‎ (8 catégories)
  33. Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)‏‎ (8 catégories)
  34. Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence, CA Orléans, 10 juillet 2007 (fr)‏‎ (8 catégories)
  35. Sursis à statuer (fr)‏‎ (8 catégories)
  36. Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes et de la famille : la protection juridique de la personne (fr)‏‎ (8 catégories)
  37. Le casse-tête juridique du selfie (fr)‏‎ (8 catégories)
  38. Arrêt de la CEDH: France, Droit de la concurrence, Visites et saisies domiciliaires, Confidentialité des échanges entre un avocat et son client, Droit au respect de la vie privée et familiale‏‎ (8 catégories)
  39. Gestion d'affaire (fr)‏‎ (8 catégories)
  40. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr)‏‎ (8 catégories)
  41. Rupture conventionnelle et/ou licenciement (fr)‏‎ (7 catégories)
  42. Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr)‏‎ (7 catégories)
  43. Divorces franco-algériens : aspects de droit algérien et de droit international privé (fr)‏‎ (7 catégories)
  44. Brevet essentiel à une norme, Position dominante, Contrefaçons, Action en cessation et en rappel de produits (eu)‏‎ (7 catégories)
  45. Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (fr) (uk)‏‎ (7 catégories)
  46. Les pouvoirs des juges du fond d’appliquer d’office la règle de conflit de lois française et la loi étrangère ainsi désignée, Cass. civ. 1re, 6 février 2008, N° de pourvoi : 07-13305 (fr)‏‎ (7 catégories)
  47. Avocat, Critiques à l’égard d’un juge, Droit à la liberté d’expression. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)‏‎ (7 catégories)
  48. Saisie et accès aux fichiers d’un ordinateur par la police, autorisation judiciaire préalable, droit au respect de la vie privée et familiale (eu)‏‎ (7 catégories)
  49. La portée dans le temps et l’espace de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr)‏‎ (7 catégories)
  50. Uniformisation du contentieux contractuel : le recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers, CE 4 avril 2014, Req. N°358994 (fr)‏‎ (7 catégories)

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