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USA - Analyse des récentes décisions Sirius XM, 22 septembre 2014 et Grooveshark (us)

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Auteur : Axel Beelen,
Juriste
Publié le 03/10/2014 sur le Blog d'actualité en propriété intellectuelle d'Axel Beelen ("IPNews.be")



Mots clefs : Propriété intellectuelle, droit d'auteur, enregistrement musical, streaming, oeuvre musicale, copyright, contrefaçon



La décision Sirius XM (les enregistrements musicaux d'avant 1972 sont-ils protégés?) et la décision Grooveshark (relative à un site illicite permettant l'écoute en streaming d'oeuvres musicales).


Il n’y a pas qu’en Europe que la jurisprudence évolue en matière de droit d’auteur. C’est également le cas aux Etats-Unis. En effet, coup sur coup, nous avons pu prendre connaissance de deux jugements de première instance en matière de droit d’auteur: le jugement californien Sirius XM (relatif à des enregistrements musicaux d’avant 1972) et la décision new-yorkaise dans le dossier Grooveshark (site permettant l’écoute en streaming).'


Le jugement Sirius XM

Howard Kaylan et Mark Volman sont les membres fondateurs des Turtles, un célèbre groupe américain né peu après les Beatles. Kaylan et Volman se sont rendus compte que la station de radio Sirius XM diffusait (= communiquait au public) régulièrement leurs chansons, chansons écrites et enregistrées avant 1972 et dont ils détiennent tous les droits. Et ce, bien sûr, sans payer de quelconques rémunérations en échange à Kaylan et Volman.

La date 1972 est importante.

En effet, la Loi fédérale américaine en matière de droit d’auteur protège les créations musicales mais uniquement pour les oeuvres créées et enregistrées après le 15 février 1972. Pour les oeuvres d’avant 1972, la Loi fédérale renvoit aux règles des différents états américains en la matière et ce jusqu’au 15 février 2067.

Dans ce dossier, il faut donc analyser ce que disent les règles californiennes puisque Kaylan et Volman ont introduit leur procédure là-bas (la décision ne dit pas pourquoi).

L’article 980(a)(2) du code californien de droit d’auteur prévoit que l’auteur d’une oeuvre original détient tous les droits sur ses oeuvres jusqu’au 15 février 2047 sauf en matière de ce que l’on appelle les « covers ».

Le juge californien va interpréter cette disposition en disant que, puisque l’article prévoit une et une seule exception aux droits exclusifs des titulaires de droits (celle relative aux « covers »), cela revient à dire que les titulaires de droits détiennent tous les autres droits. En ce compris celui de pouvoir autoriser ou interdire la communication au public de leurs oeuvres.


La décision Grooveshark

Grooveshark était d’abord un site de peer-to-peer classique avant d’évoluer vers un service de streaming d’oeuvres musicales. Grooveshark a toujours fonctionné sans obtenir aucune autorisation des différents titulaires de droits.

Ces derniers (Sony Music, Warner Bros Records et 7 autres) ont intenté une procédure contre le site internet et ses deux co-fondateurs (Samuel Tarantino et Joshua Greenberg) pour tenter de stopper les contrefaçons massives commises par le site.

La particularité factuelle de ce dossier est que, dans le but de se constituer une bibliothèque musicale la plus large possible, Grooveshark encourageait voire imposait à ses employés de télécharger dans les servers de Grooveshark un maximum de chansons.

Sur la base des preuves accablantes apportées par les titulaires de droits (et malgré le fait que Grooveshark ait pu arriver à détruire illégalement certaines preuves), le juge Thomas P. Griesa va condamner Grooveshark et ses deux co-fondateurs tant sur la base des 3 théories de « secondary liability » que sur la base de la responsabilité directe (« direct liability »).

Rappelons en effet que le droit américain connaît trois théories de responsabilité indirecte.

La première théorie de responsabilité indirecte est appelée « vicarious copyright infringement ». Elle requiert le fait que l’on ait pu profiter financièrement des contrefaçons réalisées alors que l’on avait le pouvoir de les empêcher. Ce qui est le cas pour Grooveshark puisque, grâce aux contrefaçons effectuées par ses employés, il a pu vendre son service de streaming.

La deuxième théorie s’intitule «inducement of copyright infringement». Elle peut être invoquée lorsque l’on arrive à démontrer qu’une partie a encouragé la réalisation des contrefaçons. Ce que les titulaires de droits américains vont arriver à prouver en montrant copie de mails écrits par les deux co-fondateurs de Grooveshark dans lesquels ils encourageaient voire imposaient sous peine de licenciement le téléchargement de fichiers illicitement numérisés par leurs employés.

La dernière théorie, la « contributory copyright infringement» , requiert que l’on ait sciemment et matériellement contribué à la réalisation des contrefaçons commises par une autre personne. Grooveshark avait bel et bien connaissance des activités illégales réalisées par ses employés et les encourageait à les réaliser.

Il reste maintenant à pouvoir établir, dans le cadre d’une autre procédure, le montant des dommages et intérêts qu’auront à débourser Grooveshark et ses deux co-fondateurs sachant que le juge est arrivé à la conclusion que Grooveshark est parvenu à télécharger dans sa Central Music Library 5.977 chansons dont les droits sont détenus par Sony et les autres, chansons qui ont été écoutées en streaming par les clients de Grooveshark 36 millions de fois.

L’amende risque d’être très salée…


Voir aussi

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