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Une nouvelle infraction d'outrage sexiste pour lutter contre les violences faites aux femmes: notre analyse sur C dans l'Air du 10 janvier 2018 ( fr)

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France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes >  Harcèlement
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Auteur : Thierry Vallat, Avocat au barreau de Paris
Janvier 2018



Le Président Emmanuel Macron a annoncé le 25 novembre 2017 la création d'un nouveau délit d'outrage sexiste, en écho à celui de harcèlement de rue déjà préconisé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes qui avait déclaré le 12 septembre 2017 que le harcèlement de rue serait bientôt passible d'une amende. Emmanuel Macron annonce la création d'un "délit d'outrage sexiste,[1]


L'idée est donc qu'il soit bientôt possible d'aller voir un policier en patrouille pour qu'il verbalise et mette une amende à la personne qui vous a harcelée.


Un groupe de travail parlementaire a d'ores et déjà rendu quelques pistes. Selon BuzzFeed [2] France : l'infraction "d'outrage sexiste et sexuel" serait sanctionnée d'une amende allant de 200 à 250 euros, avec 10.000 agents mobilisés pour "verbaliser sur le terrain" dès l'année 2018 et un message audio qui pourrait également passer dans les transports publics pour dissuader et sensibiliser.


Cependant caractériser cette nouvelle infraction qualifiée "d'outrage sexiste" constitue une gageure et on se demande comment la nouvelle loi pourra être mise en place et si les millions de budget nécessaires censés accompagner cette nouvelle campagne contre les violences faites aux femmes seront bien au rendez-vous.


Par ailleurs, il apparait qu'un nouveau texte risque de se heurter à de grandes difficultés d’application et de preuve. Comment prouver un sifflement ? Comment prouver une insulte lorsqu’il n’y a pas de témoin ? Comment identifier l’auteur inconnu de ce comportement ?


Par ailleurs, pour dresser une contravention, il faut que l'agent verbalisateur puisse techniquement constater l'infraction et ce ne sera pas le cas si une femme vient le trouver en lui rapportant ce qu'elle vient de subir. Aussi, à moins d'un flagrant délit ou de la présence de témoins oculaires sur place, l'infraction de harcèlement de rue va être difficile à constater et à sanctionner valablement.


Me Thierry Vallat a été interrogé par "C dans l'Air" sur France 5 sur cette nouvelle infraction d'outrage sexiste dans son émission du 10 janvier 2018 https://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/373507-emission-du-mercredi-10-janvier-2018.html


Retrouvez également deux de nos articles sur le sujet:: Un nouveau délit d'outrage sexiste annoncé et Harcèlement de rue: la création d'un délit spécifique est-elle une bonne idée ou un simple effet d'annonce ?