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Actualités de La Grande Bibliothèque du Droit



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Secret des affaires en France : un décret précise les règles de procédure

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Is the UK’s participation to the UPC any more certain after the Brexit deal?

Affaire RCT/PUMA : les conséquences indemnitaires de la rupture devront être de nouveau débattues

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Secret des échanges entre l’avocat et son client et régularité du contrôle fiscal

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Le préjudice professionnel que l'assureur ne voulait pas voir (jugement du TGI de PARIS, 1er juin 2018)

Round up 360 : le tribunal administratif de Lyon procède à une application extensive du principe de précaution

Loi ELAN : fausses simplifications, certaines innovations et d'évidentes reconsidérations

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