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Squire Patton Boggs a participé à la Juris'Run

Brexit et restructuration des entreprises au Royaume-Uni

DONATION D'HEBERGEMENT ET AVANTAGE INDIRECT SUCCESSORAL : QUEL "RAPPORT" ?

Is the EU Considering the Relocation of the London UPC Central Division?

Le PSG condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies par l'abonnée

Plateformes en ligne : le Parlement européen vote une résolution pour une évolution de leur régime de responsabilité

Dépôt d’un projet de loi visant à faire reconnaître le burn out en tant que maladie professionnelle

Un premier pas pour la France, un grand pas pour la concurrence : l’ordonnance du 19 avril 2017 et la transparence en matière d’occupation privative du domaine public

De la RGPP de Nicolas Sarkozy à la hache d'Emmanuel Macron.

La divisibilité de la prescription

Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change une monnaie étrangère

SITE NON CONFORME : QUI EST RESPONSABLE ?

La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique

Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN et obtient l’annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter ICPE devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux

#cloudDays 2017

Un modèle de recours pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif destiné à un particulier non professionnel du droit public

Voisinage - empiètement - démolition

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La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.

Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.

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« Les Essentiels du droit », Ouvrages de droit publiés avant 1945. Sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et de ses partenaires et consultables dans Gallica


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Fleche simple noire.png Les principaux textes de la profession d'avocat en France (Disponibles en Français-Anglais-Arabe-Espagnol)

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