Accueil

Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris

Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.

La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications.

LES DERNIÈRES PUBLICATIONS

• Ghibli & effect & Propriété Intellectuelle
• Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation
• Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA : décryptage du Règlement sur l’IA
• CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent
• Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
• Démission et arrêt maladie : ce que les salariés doivent absolument savoir
• Harcèlement sexuel d’ambiance en entreprise
• Saisie immobilière et l’importance de la description juridique du bien saisi
• Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant
• La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en œuvre
• Le droit à l’héritage des héritiers conditionné à la levée de l’option successorale
• Quelle juridiction et loi applicable au divorce international ?
• Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de l’acompte
• Diffamation ou injure ? La Cour de cassation trace la frontière
• Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale
• Rectification des données : que dit vraiment le RGPD sur l’identité de genre ?
• Réforme des nullités en droit des sociétés
• La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
• Les obligations légales des propriétaires en matière de rénovation énergétique
• Discrimination salariale : jusqu’où vont les pouvoirs du juge ?
• Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
• Clause de déplacement occasionnel : cadre juridique et mise en œuvre en CDI
• Sanctions pour abus de droit le juge de l'impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration
• Conditions de validité de la nouvelle procédure de saisie sur salaires ou des rémunérations
• Conformité à l’AI Act : Champ d’application temporel, territorial, personnel et sanctions

Plus d'articles

ACTUALITÉS DES BLOGS

• Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin d’encadrer les mises à disposition temporaires de locaux ?

• “Long time no see, long time no say”: UPC is back on (fast) track!

• « Giry, j’y reste ! », note sous TC, 13 mai 2024, n° C4305, M. T. et SEMITAN c/ Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

• Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025)

• Vente immobilière et principe de réparation intégrale

Consulter la liste de tous les flux rss

VIDÉOS – LE DROIT EN DEBAT

• Espace, qui fait la loi ?
  
• La justice à l'épreuve de la communication médiatique
  
• Les Webinars du barreau de Paris #LaFormationDeDemain
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• Comment la justice peut faire avancer le droit des femmes?
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• "Seul(e)s contre tous", la défense pénale
• Entreprises et droits humains
  
• Coupable puis innocent ?
  
• Profession tueur : Michel Fourniret
  
• Comment conter l’histoire judiciaire ?
  
• Bertrand Périer, sa force est dans la parole, un artiste au Musée du Barreau
  
• La Justice des mineurs
  
• Plaidoyer pour Respect Zone sur Internet. Invités: Me Philippe Coen auteur de "Internet contre internhate" (éditions Le bord de l'eau) et le vice-bâtonnier de Paris Me Basile Ader
  
• "Salle des pas perdu et procès" , la cour et les procès vus du côté du public et des professionnels
  
• "Changer la Justice" avec Jean-Yves Le Borgne
  
• Droit et littérature
  
• Jeanne d’Arc, le procès de Rouen (21 février – 30 mai 1931) publié aux Belles Lettres.
  
• Débat autour du procès Eichmann et Mein Kampf 1ère Partie 2ème Partie
  
• L'oeil de Clairvaux
  
• Regards sur les salles d'audience
  
• « L’Empire des données » – l’Intelligence artificielle
  
• Les femmes au Barreau: des pionnières à aujourd’hui
  
• L’affaire Grégory : il y a 33 ans
  
  

INDEX GÉNÉRAL

# · A · B · C · D · E · É · F · G · H · I · Π· J · K · L · M · N · O · P · Q · R · S · T · U · V · W · X · Y · Z ·

Droit de la famille * Droit social * Droit pénal * Propriété intellectuelle * Droit administratif * Protection des données personnelles *

Toutes les catégories : ici

ACTUALITÉ À LA UNE

• Recours à l’IA : comment les avocats s’en emparent

C’est devenu un sujet incontournable pour les avocats : le recours à l’IA. Petits ou grands cabinets, avocats en exercice individuel, toute la profession y est confrontée. Si les pratiques peuvent varier, les questions suscitées sont nombreuses, dont celle de l’avenir du métier.

Lire > ICI

• Secret professionnel et perquisitions fiscales

Juger si les éléments obtenus par l’administration fiscale lors d’une procédure de visite et de saisie portent atteinte au secret professionnel et donc entachent la régularité de la procédure d’imposition relève de la seule compétence du premier président de la cour d’appel.

Lire > ICI

• Avocats : les nouvelles règles déontologiques et disciplinaires de 2025

En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 portant sur l’organisation et la programmation pour le ministère de la Justice 2023-2027, le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats vise à renforcer l’effectivité des régimes disciplinaires et déontologiques de la profession d’avocat.

Lire > ICI

• Intelligence artificielle : Le barreau en action

Retrouvez toutes les informations ! > ICI

REPLAY - A (re)voir cette semaine

L'audience, dans les coulisses de la justice d'asile
52 minutes (LCP Assemblée Nationale)

La Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) est la plus grosse juridiction de France en nombre de dossiers traités (près de 70 000 par an). C'est pourtant la plus méconnue du grand public. Ce film est une première puisque jamais le ministère de la Justice n'avait jusqu'ici autorisé une caméra à filmer les audiences de la CNDA. Voir le replay

PODCASTS 🎙 (Derrière la robe)

"L’avocat dans l’arène médiatique "

A l'heure où les affaires judiciaires occupent une place centrale dans les médias et sur les réseaux sociaux, Mathieu Delahousse, grand reporter et journaliste spécialiste des questions judiciaires, et Sophie Obadia, avocate pénaliste au barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, reviennent sur les principes essentiels des professions d’avocat et de journaliste, les rôles qu’ils ont à jouer dans le débat public et les nouveaux enjeux de cette couverture médiatique omniprésente. 🎙Ecouter sur Derrière la robe

LEGAL TECH

REGLEX - Extracteur de jurisprudences

Cette application vous permet d'extraire les jurisprudences d'un fichier Word .docx ou PDF (en version texte) et de renvoyer en lien vers le texte complet (si la décision est disponible en accès libre).

---

Commentaires d'arrêts (fr)

Commentaires d'arrêts (eu)

GUIDES & FORMULAIRES

• Modèles d'actes
  

• Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)
  

• Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB - Octobre 2017)
  

• Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales

• Guide pratique : Les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD)(CNB - Mars 2018) (eu)
  

• Guide pratique : Les avocats et le RGPD (RGPD)(CNB - Mai 2023) (eu)
  

Copyright 2023 © La Grande Bibliothèque du Droit et auteurs publiés ici. Toute reproduction interdite

COMMENT CONTRIBUER ?

Tous les professionnels du droit qui le souhaitent peuvent proposer un article à publier sur la GBD. Contact : lagbd@avocatparis.org