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Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris

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LES DERNIÈRES PUBLICATIONS

• La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés
• Condamnation de Google à supprimer une fiche professionnelle d’une dentiste pour violation du droit des données à caractère personnel
• Annulation de l'article 750-1 CPC par le conseil d'Etat (décision du 22 septembre 2022) : commentaires
• Actions prioritaires du Cadre d'Application Coordonné de l'EDPB : après le Cloud le Délégué à la Protection des Données (DPO)
• Harcèlement managérial et responsabilité de l'employeur
• Accidents de la circulation - Du domaine de la loi de 1985
• Prescription action personnelle et action réelle de l’intérêt des catégories juridiques
• Infections nosocomiales : de l’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime.
• Entrée en application du Règlement européen du 25 juin 2019, dit Bruxelles 2 ter
• Responsabilité du fait des choses et faute de la victime
• Du domaine de la loi Badinter : bis repetita placent !
• Faillite personnelle : de l'indifférence de la date de cessation des paiements.
• Protection de la résidence principale de l'entrepreneur individuel application de la loi dans le temps
• Homologuer évite-t-il la nullité ?
• Responsabilité pour insuffisance d'actif la simple négligence ne suffit pas.
• Uberisation et requalification : cela ne marche pas à tous les coups !
• Prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne : les nouvelles règles applicables
• Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
• Cautionnement : Equité 1 - Orthodoxie 0
• Mention manuscrite : il est temps que le contentieux se tarisse.
• L’intérêt de l’assignation en vente forcée
• Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?
• Vente ou entreprise l'éternel dilemme.
• Déséquilibre significatif : enfin du concret?
• Des limites de la qualité de consommateur

Plus d'articles

ACTUALITÉS DES BLOGS

• Actions prioritaires du Cadre d’Application Coordonné de l’EDPB : après le Cloud, le Délégué à la Protection des Données (DPO)

• “Long time no see, long time no say”: UPC is back on (fast) track!

• [Chronique 2022/09] Une loi Avia bis devant le Conseil constitutionnel ?

• La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

• Vente d'un terrain pollué - garantie

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VIDÉOS – LE DROIT EN DEBAT

• Espace, qui fait la loi ?
  
• La justice à l'épreuve de la communication médiatique
  
• Les Webinars du barreau de Paris #LaFormationDeDemain
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• Comment la justice peut faire avancer le droit des femmes?
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• "Seul(e)s contre tous", la défense pénale
• Entreprises et droits humains
  
• Coupable puis innocent ?
  
• Profession tueur : Michel Fourniret
  
• Comment conter l’histoire judiciaire ?
  
• Bertrand Périer, sa force est dans la parole, un artiste au Musée du Barreau
  
• La Justice des mineurs
  
• Plaidoyer pour Respect Zone sur Internet. Invités: Me Philippe Coen auteur de "Internet contre internhate" (éditions Le bord de l'eau) et le vice-bâtonnier de Paris Me Basile Ader
  
• "Salle des pas perdu et procès" , la cour et les procès vus du côté du public et des professionnels
  
• "Changer la Justice" avec Jean-Yves Le Borgne
  
• Droit et littérature
  
• Jeanne d’Arc, le procès de Rouen (21 février – 30 mai 1931) publié aux Belles Lettres.
  
• Débat autour du procès Eichmann et Mein Kampf 1ère Partie 2ème Partie
  
• L'oeil de Clairvaux
  
• Regards sur les salles d'audience
  
• « L’Empire des données » – l’Intelligence artificielle
  
• Les femmes au Barreau: des pionnières à aujourd’hui
  
• L’affaire Grégory : il y a 33 ans
  
  

INDEX GÉNÉRAL

# · A · B · C · D · E · É · F · G · H · I · Π· J · K · L · M · N · O · P · Q · R · S · T · U · V · W · X · Y · Z ·

Droit de la famille * Droit social * Droit pénal * Propriété intellectuelle * Droit administratif * Protection des données personnelles * COVID-19

Toutes les catégories : ici

FORMATIONS DU BARREAU DE PARIS : LES SUPPORTS

Droit des assurances : direction du procès, subrogation et autres problématiques d'actualités
L'écume du bail commercial
La justice par Blockchain
La liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
L’actualité jurisprudentielle en matière de responsabilité des constructeurs
Droit social : actualité jurisprudentielle
Médiation en matière administrative : textes et pratiques
Le traitement policer et judiciaire de l’accident de la route
...Voir plus

MEDIA - A voir cette semaine

" Enquêtes au Parlement "
Un documentaire sur les commissions d´enquête parlementaires proposé par Public-Sénat qui revient sur quatre d´entre elles qui ont particulièrement marqué les esprits : le scandale de la vache folle et les affaires Outreau, Cahuzac, et Benalla.

" Cours criminelles "
Caen, dans le Calvados. Une sonnerie annonce « la Cour ! » et la caméra plonge pour la première fois au cœur d'une audience criminelle. A l'occasion de l'expérimentation d'une nouvelle instance judiciaire, Laetitia Ohnona a pu filmer l'intégralité d'un procès d'inceste.
Documentaire de Laetitia Ohnona / 2022 - Coproduction Memento / LCP / France 3

PODCASTS

Culture - Vie d'avocat

"13 Novembre : Trois voix pour un procès"

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 a duré dix mois, le plus long de l’histoire judiciaire française. Tout au long de cette audience, trois acteurs du procès, une victime survivante, Arthur Denouveaux, l’avocat d’un des accusés, Me Xavier Nogueras et une journaliste, Charlotte Piret, ont échangé ensemble, dans une conversation peu commune.
[Ecouter]

"Les histoires de Maître Mô"
Maître Mô était le pseudonyme de l'avocat Lillois Jean-Yves Moyart décédé le 21 février 2021. Maître Mô tenait un blog dans lequel il racontait des histoires vécues au tribunal. Histoires tirées du livre « Le livre de maître Mô » de Jean-Yves Moyart (Editions Les Arènes).

"Ma première fois..."
Sur une idée originale de La Grande Bibliothèque du Droit et disponible sur Barreau TV, Deezer et Spotify

LEGAL TECH

REGLEX - Extracteur de jurisprudences
Cette application en version Alpha vous permet d'extraire les jurisprudences d'un fichier Word .docx ou PDF (en version texte) et de renvoyer en lien vers le texte complet (si la décision est disponible en accès libre).

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Commentaires d'arrêts (fr)

Commentaires d'arrêts (eu)

GUIDES & FORMULAIRES

• Modèles d'actes
  

• Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)
  

• Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB - Octobre 2017)
  

• Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales

• Guide pratique : Les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD)(CNB - Mars 2018) (eu)
  

LA PROFESSION D'AVOCAT

• Barreau TV - La chaîne du Barreau de Paris
• Le code de déontologie
  
• Documentation et comptes rendus des formations
  
• Histoire du barreau
  
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• Plaidoiries et témoignages
  
• Fiche thématique – Secret professionnel des avocats
  
• Le Règlement intérieur national RIN
  
• Les principaux textes de la profession d'avocat en France
  
  

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