Catégorie:Droit bancaire et financier (fr)
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Droit bancaire et financier (fr)
Pages dans la catégorie « Droit bancaire et financier (fr) »
Cette catégorie comprend 35 pages, dont les 35 ci-dessous.
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F
L
- L'important, c'est de participer (fr)
- La loi LEMOINE et la faculte de resiliation de l assurance emprunteur
- La reforme du droit des entreprises en difficultes transposition et reconduction
- La securisation des paiements des clients : outils d evaluation et cautionnement
- La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée (fr)
- Le pret immobilier dans le cadre d un achat immobilier fr
- Les erreurs a eviter lors d une procedure de redressement judiciaire
- Les obligations du banquier liees a l encaissement d un cheque (fr)
- Les obligations du courtier-IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement) en crédit immobilier (fr)
M
N
- Nouvelle mention legale manuscrite obligatoire des cautions comme condition formelle de validite de leurs cautionnements
- Nullite davals de billets a ordre consentis a une societe en cas de non respect par la banque de son obligation legale precontractuelle d information envers l avaliste
- Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère (fr)
- Nullité du cautionnement à défaut d'indication de la personne cautionnée dans la formule manuscrite (fr)
- Nullité du prêt bancaire à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre
