Catégorie:Droit commercial (fr)
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Droit commercial (fr)
Pages dans la catégorie « Droit commercial (fr) »
Cette catégorie comprend 85 pages, dont les 85 ci-dessous.
A
C
- Cession de contrat : de la prise d’acte
- Changement de statut étudiant à commerçant (fr)
- Clause de non concurrence et garantie legale
- Comment lutte contre la concurrence deloyale ? (fr)
- Comprendre le droit du E commerce reglementations et technologies cles
- Conditions générales de vente dans le commerce électronique (fr)
- Consensus autour de la proposition de loi sur les influenceurs
- COVID 19 et hausse de prix imposee par un fournisseur pistes de reflexion et moyens de contestation fr
D
- De nouvelles obligations sociales en cas de cession d'un fonds de commerce ou d'un fond libéral, ou encore de titres (fr)
- Decret eco energie tertiaire Bail commercial une co responsabilite entre les bailleurs et les locataires
- Droit commercial (fr)
- Droit des fabricants de produits d augmenter leurs prix suite à l augmentation de celui des matieres premieres
- Droit des marques et l’ambush marketing (fr)
- Du domaine de la loi Badinter bis repetita placent
- Décret du 1er août 2018 : Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs (fr)
- Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon (fr)
E
F
- Focus sur le refere provision en matiere civile et commerciale
- Fonds de commerce (fr)
- Force majeure et contrat commercial restitution integrale de l acompte
- Foreign investments control regime in France: reinforced sanctions and tighter controls under PACTE law following new EU regulation (fr)
- Franco de fraude ?
I
L
- L imprevision ne dispense pas d executer
- La conciliation a geométrie variable
- La Cour de cassation celebre les noces de la concurrence deloyale et du secret des affaires
- La creation d une societe concurrente par un ancien salarie n est pas necessairement deloyale
- La reforme du droit des entreprises en difficultes transposition et reconduction
- La responsabilite du vendeur professionnel en cas de vice cache rappel des regles applicables
- La vente d'un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ? (fr)
- La violation de la clause de destination d un bail commercial
- Le devoir de conseil impose au professionnel de se renseigner sur les besoins de l acheteur
- Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-17904) (fr)
- Le dénigrement (fr)
- Le PSG condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies par l'abonnée
- Le régime de la micro-entreprise et les changements en 2018 (fr)
- Les baux commerciaux a l epreuve de la crise l heure de verite pour la Cour de cassation
- Les habits neufs du bail commercial (fr)
- Litiges de contrats commerciaux quelles preuves fournir
- Loi pacte et ses incidences en droit social (fr)
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)
- Loyers commerciaux et Covid 19 bis repetita placent
- Loyers commerciaux incertitudes sur la portee des dernieres decisions du tribunal judiciaire de Paris fr
- L’impact de la codification de la promesse unilatérale sur la cession de droits sociaux (fr)
- L’opposabilité-sanction de l’autorité de la chose jugée (fr)
P
- PACTE law for growth and transformation of companies modernizes corporate law rules (fr)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (fr)
- Pas d annulation des Loyers Covid fin de partie Portee et analyse des Arrets du 30 juin 2022 de la Cour de Cassation
- Pratiques commerciales trompeuses les influenceurs aussi doivent respecter le code de la consommation fr
- Prescription action personnelle et action reelle de l’interet des categories juridiques
- Prescription de l action en revendication du statut des baux commerciaux du locataire ou ancien locataire d un bail derogatoire
- Prescription de l action garantie des vices caches la troisieme chambre s entete
- Prescription et nature de l action
- Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire (fr)
- Promesse de vente d actions attention au risque de requalification en acte anormal de gestion
- Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020) (fr)
Q
R
- Rappel utile en ces temps agites la force majeure financiere n existe pas.
- Responsabilite pour insuffisance d actif la simple negligence ne suffit pas
- Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et organisation de l'entreprise (fr)
- Revirement de jurisprudence en matiere de nullite des deliberations adoptees en sas au mepris de ses statuts
- Risques juridiques et financiers de l’entreprise (fr)
- Rupture abusive des relations contractuelles entre sociétés (fr)
- Réforme du régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes (fr)
- Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale (fr)
S
- S'inspirer d'un site internet constitue un acte de concurrence déloyale constitutif d'un préjudice
- Site internet « www.avocat.net » : retour sur une condamnation pour pratique commerciale trompeuse ! C.Cass 11 mai 2017, 16-13.669 (fr)
- Sort des clauses de suspension des loyers suite aux arrets du 30 Juin 2022
- Sur la validité d’un constat d’huissier en matière de preuve d’une copie servile sur internet (fr)
