Catégorie:Droit des mineurs (fr)
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Pages dans la catégorie « Droit des mineurs (fr) »
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I
L
- L accord de performance collective : un outil juridique qui seduit les entreprises en periode de crise, mais non sans risques pour les salariés (fr)
- L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr)
- La procedure devant le Tribunal pour enfant
- Le mineur et son discernement devant le tribunal
- Le régime de protection des mineurs (fr)
- Les droits des enfants dans les lieux de placement (fr)
- Loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires: la fessée pour les châtiments corporels interdits par le code civil (fr)