Catégorie:Droit des sociétés (fr)
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Droit des sociétés (fr)
Pages dans la catégorie « Droit des sociétés (fr) »
Cette catégorie comprend 44 pages, dont les 44 ci-dessous.
C
- Comment racheter sa propre entreprise en difficulté ? (fr)
- Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires (fr)
- Contentieux commercial : La concurrence déloyale à l’heure d’internet (fr)
- Contrat de franchise, information précontractuelle et erreur: les franchiseurs doivent-ils s'inquiéter ? (fr)
D
E
F
L
- La responsabilite de l ancien gerant cesse des la nomination d un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n est pas inscrite au Kbis (fr)
- La responsabilite des administrateurs en droit des societes : les evolutions recentes en matiere de devoirs fiduciaires et de responsabilite
- La responsabilite societale des entreprises rse cadre juridique et defis
- La transmission d entreprise preparer sa succession
- Le fonds de perennite ou comment gerer sa sociéte après son deces
- Le pacte d'associés (fr)
- Le pacte d’associés : comment se protéger (fr)
- Le potentiel de la blockchain en droit des sociétés (fr)
- Le régime de la micro-entreprise et les changements en 2018 (fr)
- Les assemblees d’actionnaires à huis clos: faille spatio-temporelle ? (fr)
- Les dividendes dans les societes mode de repartition fiscalite et obligations legales
- Les effets du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur la direction de l'entreprise (fr)
- Les repercussions de la Loi PACTE Loi n 2019 486 sur les entreprises
- Loi pacte et ses incidences en droit social (fr)
- L’impact de la codification de la promesse unilatérale sur la cession de droits sociaux (fr)
- L’introduction en bourse : comment la preparer ? (fr)
P
- PACTE law for growth and transformation of companies modernizes corporate law rules (fr)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (fr)
- Pas de transfert de responsabilité pénale entre une société absorbée et une société absorbante ! (fr)
- Pourquoi, comment vendre son entreprise ? - Les étapes (fr)
- Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire (fr)
