Catégorie:Droit immobilier (fr)
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Droit immobilier (fr)
Pages dans la catégorie « Droit immobilier (fr) »
Cette catégorie comprend 115 pages, dont les 115 ci-dessous.
A
- A quel moment le locataire doit-il justifier de son droit à un préavis réduit ? (fr)
- Absence d'ouvrage (fr)
- Absence de garde corps et logement decent
- Achat immobilier sans pret pas de mention manuscrite obligatoire pour les actes notaries Une articulation delicate entre une regle speciale du code de consommation et generale du code civil (fr)
- Acheter un bien immobilier en couple (fr)
- Airbnb deux decisions tres importantes de la Cour de cassation
B
C
- Changement d’usage d’un lot de copropriété et destination de l’immeuble (fr)
- Clause de destination et bail "tous commerces" (fr)
- Comparaison detaillee bail Commercial vs bail professionnel
- Compromis de vente que se passe t il quand l acquereur refuse finalement d’acheter fr
- Condamnation in solidum, responsabilités décennale et contractuelle (fr)
- Conditions et modalites de resiliation anticipee d un contrat de bail d habitation par le bailleur
- Construction le point sur la garantie biennale FR
- Construction: actualité jurisprudentielle du maître d'oeuvre (fr)
- Contestation d’assemblée générale de copropriété: délai impératif de deux mois (fr)
- Contrat de réservation et avant-contrats (fr)
- Copropriete comment faire pour changer de syndic
- Copropriete des travaux dans les parties communes peuvent ils interdire l acces à votre lot fr
- Crédit-bail immobilier (fr)
D
- Defaut de droit du gerant de vendre et d acheter un immeuble pour une SCI sans precision de l objet social
- Diagnostic du bâtiment : Une responsabilité transversale (fr)
- Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes (fr)
- Droit des epoux d obtenir lors du divorce le remboursement des depenses de travaux realises dans un bien immobilier appartenant a l autre epoux
- Décennale et performance énergétique (fr)
E
I
- Il est imprudent d’acheter un lot de copropriété où des travaux sur parties communes seront nécessaires et urgents (fr)
- Immobilier : attention à la responsabilité décennale du particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre ! (fr)
- Insaisissabilité de la résidence principale d'un débiteur: les précisions de l'arrêt du 4 mai 2017
- Investissement immobilier et Metavers ce qu il faut savoir
L
- L actualite jurisprudentielle en matiere de responsabilite des constructeurs
- L interet de l assignation en vente forcee
- L obligation de delivrance du bailleur commercial a l aune de la jurisprudence rendue en 2025
- La competence de principe du juge judiciaire confirmee a propos d un contrat de bail entre un proprietaire prive et une commune commentaire sur l arret du Tribunal des conflits du 3 juillet 2023
- La Convention Quinquennale 2023 2027 et la Caution Locative Visale
- La diversite du prix dans le bail commentaire sur l arret de la troisieme chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr)
- La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
- La garantie décennale en matière de construction (fr)
- La loi "ALUR" et la copropriété (fr)
- La loi LEMOINE et la faculte de resiliation de l assurance emprunteur
- La mise en conformité des Associations Syndicales Libres après la loi ALUR du 24 mars 2014 (fr)
- La modification de l’activite du bail commercial fr
- La persistance du manquement du bailleur a ses obligations de delivrance et de jouissance paisible justifie l execution forcee a la demande du locataire
- La prescription en copropriété : 10 ans et non 5 ans (fr)
- La procedure de contestation par le proprietaire d’un bien immobilier contre l exercice du droit de preemption urbain par la commune
- La responsabilite de l etat en cas de non assistance de la force publique dans les delais legaux
- La responsabilite juridique du bailleur en cas de non renouvellement du contrat de bail commercial
- La sanction de la violation du droit de preference du locataire commercial clarifications sur la nature de la nullite et le regime de prescription applicable
- La valeur locative des cliniques (fr)
- La videoprotection dans un immeuble en copropriete
- Le bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
- Le delai de forclusion de dix ans pour agir en justice contre le constructeur en cas de malfaçons ou desordres
- Le droit de preemption commercial un pouvoir communal discret mais decisif sur les operations de cession
- Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien (fr)
- Le juge judiciaire est competent lorsqu une commune connait une occupation illegale par un particulier d un parking lui appartenant commentaire sur la decision du Tribunal des conflits du 17 juin 2024
- Le locataire peut se prevaloir d une exception d inexecution en raison du manquement du proprietaire a ses obligations sans etre tenu de lui delivrer une mise en demeure prealable
- Le maître d'ouvrage délégué peut-il être locateur de l'ouvrage ? (fr)
- Le mort et le conge du bail d habitation sous la loi ALUR CA PARIS du 19 11 21
- Le pret immobilier dans le cadre d un achat immobilier fr
- Le rappel par la Cour de cassation de l obligation d entretien du proprietaire ainsi que d assurer la jouissance paisible du locataire commentaire sur l arret de la troisieme chambre civile du 19 juin 2025
- Le régime juridique des vices et non conformités apparents dans le cadre d’une vente d’un immeuble à construire (fr)
- Le syndic de copropriété (fr)
- Le syndicat des copropriétaires et les actions en justice en matière de construction (fr)
- Les clauses contractuelles face aux statuts des baux commerciaux (fr)
- Les coordonnateurs S.P.S (Sécurité et protection de la santé) (fr)
- Les droits et actions des copropriétaires lors des désordres et malfaçons (fr)
- Les experts judiciaires : l'évaluation du fonds de commerce (fr)
- Les financements immobiliers (fr)
- Les héritiers de l'architecte (fr)
- Les notifications électroniques en copropriété (fr)
- Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et indépendants) (fr)
- Les obligations legales des proprietaires en matiere de renovation energetique
- Les points essentiels de la réforme de la loi "ALUR" en matière de copropriété (fr)
- Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage (fr)
- Les travaux dans la copropriété (fr)
- Les ventes aux enchères immobilières dites aussi «ventes à la bougie» (fr)
- Les ventes en état futur de rénovation (fr)
- Location AIRBNB comment justifier le changement d usage
- Loi d’ordre public et responsabilité des constructeurs (fr)
- Loyers impayes quels recours
- Loyers impayés et résiliation de bail (fr)
- L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi Elan (fr)
P
- Pacte civil de solidarite et paiement des charges du credit immobilier fr
- Paris vs Plateformes l encadrement juridique pour la location de courte duree
- Peut-on modifier les charges de copropriété ? (fr)
- Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint ?(fr)
- Photovoltaïque et responsabilité (fr)
- Place du droit commun de l'assurance dans le domaine de l'assurance construction obligatoire (fr)
- Pop Up Stores L ephemere au service de la strategie
- Pourquoi creer une SCI ? (fr)
- Pourquoi il FAUT souscrire une assurance dommages ouvrage (fr)
- Procédures autour d’un bail commercial (fr)
R
S
- SCI familiale et contestation des pretentions de la banque et du fonds de titrisation
- Seeking legal advice when purchasing a French house don t let your fairy tale become a nightmare (fr)
- Site pollués : illustration de la garantie des vices cachés (fr)
- Sort des stock options suite a un partage de la communaute apres divorce
- Superficie erronée de l’appartement acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) (fr)
- Sur l'application dans le temps du nouveau du délai de prescription en matière de copropriété (fr)
