Erreur
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
| la Grande Bibliothèque du Droit ne possède pas encore d'article avec ce nom. |
|---|
|
Pages dans la catégorie « Droit pénal (fr) »
Cette catégorie comprend 254 pages, dont les 200 ci-dessous.
(page précédente) (page suivante)A
- Abus de bien social (fr)
- Actes de colloque : L’agonie du juge d’instruction (fr)
- Alain Soral condamné pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
- Alain Soral condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2019 et sur le jugement du 15 avril 2019 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
- Alcool au volant : le second souffle !(fr)
- Amnistie (fr)
- Anti2010 ou le cyber harcèlement généralisé
- Application de la loi pénale dans le temps (fr)
- Article 40 du Code de procédure pénale pour les nuls (fr)
- Avalanches et responsabilités (fr)
- Avocat d'enfant et enfant victime (fr)
B
C
- Captation d'images impudiques: le délit d'upskirting créé par l'article 222-32-1 du code pénal (fr)
- Captation de données informatiques pour les besoins d'une procédure pénale (fr)
- Casiers judiciaires des personnes physiques et des personnes morales (fr)
- Ce qu'il faut savoir sur le délit de harcèlement sexuel (fr)
- Chronique juridique : la présomption d'innocence (fr)
- Concours réel d'infractions (fr)
- Confinement non respecté : une mise en danger de la vie d’autrui ? (fr)
- Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr)
- Covid 19 – Promulgation de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale (fr)
- Credits frauduleux faux et usage de faux
- Création d'une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique (fr)
- Cumul des sanctions penales et fiscales : renvoi prejudiciel a la CJUE (fr) (eu)
- Cyber harcelement et action penale
- Cyber harcèlement de meute: le projet de loi pour lutter contre les raids numériques (fr)
- Cybercriminalite et droit
- Cybermalveillance - lancement d’une plateforme d’accompagnement des victimes (fr)
D
- Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)
- Darkweb : dans les entrailles du Web (fr)
- Delai de prescription pour agir en justice en cas d abus de faiblesse exerce contre l auteur d un testament
- Des gilets jaunes passibles du délit de "groupement pour commettre des dégradations ou violences" (fr)
- Desaccord entre les juges francais et allemands a propos du jugement des crimes commis en Syrie
- Detention provisoire et droit au maintien des liens familiaux (fr)
- Dieudonné à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’Homme, commentaire sur la décision M’bala M’bala (Dieudonné) c/ France du 10 novembre 2015 (fr)
- Discours de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris, Martin DESRUES (Deuxième Secrétaire de la Conférence) (fr)
- Discrimination raciale dans l'offre d'un logement (fr)
- Distinction des infractions simples des infractions continues (fr)
- Doit-on donner son code Pin de téléphone en garde à vue l'article 434-15-2 du code pénal ? (fr)
- Dossiers Jacqueline Sauvage, salariés d’Air France, famille Bentounsi et Alexandra Lange : splendeur et misère de la légitime défense (fr)
- Droit de visite du batonnier dans les lieux de privation de liberte
- Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ? (fr)
- Droit penal : les reductions de peine
- Droit penal la corruption de mineur
- Droit pénal général (fr)
- Délinquance des mineurs : rappel des principes et des évolutions législatives au regard de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle (fr)
- Délit (fr)
- Dépôt d’une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie (fr)
- Détention criminelle (fr)
E
- E reputation droit à suppression des avis et commentaires publies sur internet en cas d impossibilite d identifier leurs auteurs leur raison et leur authenticite
- E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet (fr)
- Enregistrement d'une personne à son insu et violation de la vie privée: est-ce légal ? (fr)
- Erreur de droit en droit pénal (fr)
- Erreur de fait en droit pénal (fr)
- Escroquerie (fr)
- Euthanasie (fr)
- Excuse absolutoire (fr)
- Exemption de peine (fr)
- Extinction de la sanction pénale (fr)
F
- Fait justificatif en droit pénal (fr)
- Faute contraventionnelle (fr)
- Faute d'imprudence dans les infractions non-intentionnelles (fr)
- Fichiers en matière pénale (fr)
- Filmer des personnes dans la rue sans leur consentement est illégal: des méthodes d'interviews sauvages qui violent la vie privée (fr)
- Fin de vie (fr)
- Fin de « spectacle » pour Robert Faurisson , commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 juin 2017 (fr)
- Fonctions des mesures de sûreté (fr)
- Fonctions des peines (fr)
- Fonctions des sanctions pénales (fr)
- Fraude en matière de divorce (fr)
G
H
- Harcelement moral une relaxe au penal empeche t elle une action devant les Prudhommes
- Harcelement sexuel et agissements sexistes au travail entre tour de vis du legislateur et eclairage clair obscur jurisprudentiel
- Harcelement sexuel nouvelle definition et actualites Une nouvelle definition du harcelement sexuel vient completer la precedente elle entrera en vigueur le 31 mars 2022 fr
- Harcèlement de rue: la création d'un délit spécifique est-elle une bonne idée ou un simple effet d 'annonce ? (fr)
- Harcèlement sexuel : articulation entre action prud’homale et pénale (fr)
- Henry de Lesquen condamné pour contestation de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 25 janvier 2017 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
I
- Importance du droit pénal (fr)
- Inconstitutionnalité du régime de l'audition libre des mineurs (fr)
- Infraction (fr)
- Infraction consommée (fr)
- Infraction continue (fr)
- Infraction contre les biens (fr)
- Infraction contre les personnes (fr)
- Infraction formelle (fr)
- Infraction instantanée (fr)
- Infraction intentionnelle (fr)
- Infraction matérielle (fr)
- Infraction non intentionnelle (fr)
- Infraction occulte (fr)
- Infraction permanente (fr)
- Infraction successive (fr)
- Infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)
- Initiés directs (fr)
- Initiés indirects (fr)
- Interprétation de la règle pénale (fr)
J
- Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo » (fr)
- Jean-Marie Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 avril 2016 (fr)
- Jour-amende (fr)
- Juridiction judiciaire (fr)
- Jurisprudence - La cour d’appel de Paris déboute l’AGRIF (association Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) de son action fondée sur la provocation à la haine.
- Jurisprudence Dieudonné: La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (eu)
- Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
- Justice penale negociee : une issue prometteuse pour votre societe ? (fr)
L
- L abus de faiblesse en droit de la consomation et l abus frauduleux fr
- L affaire Pierre Palmade quel statut pour l enfant a naitre
- L aggravation des sanctions penales en cas de harcelement moral en ligne meme en l absence de repetition d actes de la part de l auteur
- L apologie du terrorisme sur les reseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le delit de l article 421-2-5 du code penal (fr)
- L avertissement penal probatoire
- L effectivite de la lutte contre le harcelement scolaire
- L incrimination des piqures sauvages dans les boites de nuit
- L obligation de quitter le territoire français vers de nouvelles mesures
- L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr)
- L'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité, un délit à la mode ? Suite... (fr)
- L'homophobie est un délit (fr)
- L'homophobie reste un délit (fr)
- L'obligation de signalement: Un devoir de professionnel et de citoyen (fr)
- L'ordonnance de protection (fr)
- L'outrage sexiste et le droit du travail (fr)
- L'usurpation d'identité (fr)
- La consecration par la Cour de cassation d une interpretation large de la competence universelle commentaire sur les arrets de l assemblee pleniere de la Cour de cassation du 12 mai 2023
- La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité - Le cas Reynouald (fr)
- La Cour Criminelle Departementale une nouvelle juridiction controversee
- La critique et le droit (fr)
- La haine et la loi (fr)
- La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute (fr)
- La loi du 28 février 2023 une avancee pour les victimes de violences conjugales
- La loi du 3 août 2018 consacre la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et les raids numériques (fr)
- La loi nouvelle sur la révision des condamnations pénales définitives (fr)
- La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue (fr)
- La mise en jeu de la responsabilite penale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la Republique
- La nouvelle definition du viol apres la loi du 21 avril 2021
- La nouvelle définition du viol posée par la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018 n° 2018-703 (fr)
- La permanence garde à vue (fr)
- La perquisition chez un avocat
- La plainte avec constitution de partie civile
- La prescription des infractions sexuelles (fr)
- La procedure devant le Tribunal pour enfant
- La protection des mineurs sur internet (fr)
- La pénalisation de l’outrage sexiste : "mignonne, allons voir si la rose..." (fr)
- La question de l’apologie de crimes contre l’humanité - Le cas Dieudonné
- La reparation de la detention provisoire abusive fr
- La reparation de la detention provisoire et du placement sous assignation a residence avec surveillance electronique abusifs
- La responsabilité pénale des EHPAD et de leurs dirigeants à l’épreuve de l’épidémie du COVID-19 (fr)
- La réforme de la prescription pénale, progrès social ou recul des droits de la défense ? (fr)
- La violation du secret medical
- Le bracelet électronique victime de la loterie judiciaire (fr)
- Le casier judiciaire (fr)
- Le contentieux de la détention provisoire (fr)
- Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés et le Défenseur des droits (fr)
- Le cyber harcèlement moral (fr)
- Le cyberharcèlement sur internet est un délit: deux condamnations le 3 juillet 2018 dans l'affaire Nadia Daam (fr)
- Le delit de vol entre epoux enfants ou parents
- Le deroulement d une comparution immediate
- Le doxxing ou la diffusion de donnees a caractere personnel dans le but de nuire a une personne
- Le délit de dissimulation du visage aux abords d'une manifestation: le nouvel article 431-9-1 du code pénal (fr)
- Le negationnisme n est pas mort en France (fr)
- Le negationniste Vincent Reynouard relaxe pour des propos concernant le massacre d Oradour sur Glane commentaire sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 novembre 2020 fr EN COURS DE MISE EN LIGNE
- Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (fr)
- Le racisme et la loi (fr)
- Le rappel à la loi, c'est quoi ? (fr)
- Le refus de donner le code de deverrouillage d un telephone aux autorites judiciaires peut etre constitutif d une infraction
- Le role de l avocat dans la saisine de la Commission de controle des fichiers d Interpol CCF
- Le sort de l autorite parentale en cas de violences intrafamiliales
- Le temoin assiste definition et droits
- Le travail dissimule sous l angle du droit penal
- Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse (fr)
- Les actes de maltraitances et les violences faites aux animaux
- Les délits de provocation et d'apologie du terrorisme (fr)
- Les Jeux Olympiques Paris 2024 face aux risques cyber
- Les lieux susceptibles de pouvoir faire l objet d une perquisition et les specificites applicables a certains lieux proteges
- Les mœurs évoluent, la diffamation aussi (fr)
- Les nouvelles prescriptions en matière civile et pénale (fr)
- Les outrages à la mémoire : révisionnisme et négationnisme en France au XXIème siècle (fr)
- Les sanctions pénales de la violation du principe du secret des correspondances (fr)
- Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales? (fr)
- Lien de causalité (fr)
- Lien de causalité en droit pénal (fr)
- Loi Renseignement du 30 juillet 2021: extension du domaine de la surveillance algorithmique (fr)
- Loi sur la majorite numerique et la haine en ligne
- L’Allemagne juge le négationnisme, commentaire sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 3 octobre 2019 (fr)
- L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? (fr)
- L’audience correctionnelle (fr)
- L’autofiction en deuil et en procès (fr)
- L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet (fr)
- L’incrimination de la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité de la loi dite « Gayssot » confortée par le Conseil constitutionnel, commentaire sur la décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 (fr)
- L’interprétation stricte par la chambre criminelle de la Cour de cassation de l’apologie de crimes contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015 (fr)
